Articles taggés avec ‘jury’

Un crime judiciaire


samedi 6 avril 2013 par JMD

Hypocrite, lâche et haineux, tel serait le verdict prononcé à Amiens. La question de la sévérité des sentences ne se même pose pas pour la feuille anarchiste Germinal. Il s’agit même d’un crime judiciaire qu’elle affiche en une de son numéro 13 en date du 09 au 22 avril 1905. Le journal sort donc une quinzaine de jours après la série de condamnations aux travaux forcés et à la prison qui frappent les principaux membres des Travailleurs de la Nuit. Hypocrite et haineux donc, car les jurés ont refusé d’admettre le caractère politique des crimes reprochés tout en frappant durement des ennemis de classe. Le cas Sautarel qui, visiblement, n’émeut pas que les compagnons picards, tendrait à prouver cela. Bien sûr, la sanction des douze bourgeois est proportionnelle au sentiment d’insécurité galopante et le délit de droit commun parait indéniable. Mais le verdict, enfin, est aussi et surtout lâche. Personne n’ira embrasser la Veuve (la guillotine). Mais, cédant à la peur des anarchistes et des bombes qui éclatèrent il n’y a pas si longtemps, le jury envoie tout de même les condamnés au bagne à une mort certaine. De là, le rappel de l’institution du doublage de la peine (article 6 de la loi du 30 mai 1854) qui prévaut pour les envois en Guyane, la résidence devenant perpétuelle au-delà de sept années de travaux forcés. Peut-être est-ce pour cette raison que l’article se plait à rappeler ses lecteurs que le cycle répression-vengeance n’est pas forcément fermé depuis les lois scélérates de 1894 ? Lire le reste de cet article »

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JURY (Encyclopédie Anarchiste, Paul Morel)


dimanche 30 mai 2010 par JMD

(Organisation et historique). Le coupable, en cas de flagrant délit, est traduit devant le tribunal correctionnel par voie de citation directe. Sinon, il est déféré au juge d’instruction, en qualité d’inculpé. Si l’instruction est close par une ordonnance de renvoi en police correctionnelle, les charges paraissant suffisantes, le présumé coupable comparaît en qualité de prévenu. Si l’ordonnance de renvoi établit une présomption de crime et non de délit, le dossier est transmis à la chambre des mises en accusation qui renvoie le présumé coupable, en cas de charges suffisantes, devant la cour d’assises. Lire le reste de cet article »

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JURY (Encyclopédie Anarchiste, Sébastien Faure)


dimanche 2 mai 2010 par JMD

n. m.

Les jurés sont des magistrats temporaires. Ils représentent et, dans l’opinion publique, ils incarnent ce qu’on appelle la Justice populaire. En réalité, il n’en est rien. La loi exige que certaines conditions soient réunies, pour figurer sur la liste des personnes admises à faire partie du jury. Le jury, n’étant formé que des personnes ainsi qualifiées, ne représente donc qu’une faible partie de la population et non la population tout entière. Lire le reste de cet article »

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JUGEMENT (Encyclopédie Anarchiste)


mercredi 3 février 2010 par JMD

la justice(sentences juridiques). On appelle ­ nous l’avons vu – jugement l’opération de l’esprit par laquelle, après avoir confronté des propositions ou des solutions différentes, nous nous décidons pour celle qui nous paraît la plus équitable ou la plus opportune, en un mot. la meilleure. On dit – terminologie courante astreinte aux réserves de relativité – qu’un homme a un jugement sain ou un bon jugement quand la rectitude de son esprit lui permet une confrontation exacte et complète des propositions ou des solutions en présence, et quand la décision qui résulte de sa comparaison est approuvée par notre raison. Par une dérivation naturelle, on appelle jugement le résultat de l’opération intellectuelle, c’est-à-dire la décision, et plus particulièrement encore on applique ce mot à la décision d’un juge. Lire le reste de cet article »

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Mercredi 22 mars 1905


dimanche 22 mars 2009 par JMD

Joyeux anniversaire ?Cent quatre ans. 22 mars 1905. 22 mars 2009. Sombre anniversaire. Le verdict du procès d’Amiens vient de tomber. Indulgence d’un jury qui n’aurait pas suivi les recommandations du ministère public ? Indulgence d’un jury qui accorde des circonstances atténuantes ?

Pas sûr. Lire le reste de cet article »

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Un jury introuvable


vendredi 29 août 2008 par JMD

moutonsLe sentiment d’insécurité, largement dispensé par les médias de l’époque, participe grandement à la popularité du procès de la « bande sinistre », du 8 au 22 mars 1905, et ce d’autant plus que resurgit avec Jacob la peur des anarchistes. Elle explique en outre les importantes mesures de sécurité entourant l’évènement. Mais celles-ci n’empêchent pas les jurés convoqués et, de fait, apeurés de tenter de se dérober à leurs citoyennes obligations. Lire le reste de cet article »

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