Articles taggés avec ‘cour de cassation’

L’honnête au pays des frelons (1)


samedi 14 janvier 2012 par JMD

Le 22 mars 1905, Alexandre Jacob est condamné aux travaux forcés à perpétuité. L’honnête cambrioleur est devenu une vedette médiatique et judiciaire. Il doit être jugé une seconde fois à Orléans pour deux cambriolages commis avec son complice Royères (vols Levacher et Benoît) et pour la tentative d’assassinat sur l’agent Couillot qui, le 28 février 1901, avait tenté de l’intercepter dans sa fuite. Royères, arrêté, meurt à la prison de Fontevrault le 06 février 1905. Le transfert de Jacob, de la maison d’arrêt d’Amiens à celle d’Orléans, se fait vers le 6 ou le 7 avril 1905 comme semble l’indiquer le rapport au ministre de la justice, établi le 04 de ce mois par le procureur général Régnault. Alexandre Jacob n’a plus qu’à attendre dans sa geôle sa comparution aux assises du Loiret (24 juillet), puis un nouveau transfert vers Saint Martin de Ré. Cette période marque le début d’une correspondance avec sa mère qui ne s’arrêtera qu’à sa sortie de la prison de Fresnes … en décembre 1927 ! Les premières lettres, celles du « pays des frelons »,  s’étalent ainsi du 08 avril au 11 août 1905. Lire le reste de cet article »

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COUR DE CASSATION (Encyclopédie Anarchiste)


samedi 5 février 2011 par JMD

Juridiction suprême, composée de hauts dignitaires de la magistrature et dont le rôle consiste, ainsi que son nom l’indique a casser les sentences rendues par les diverses Chambres, si les formes de la procédure n’ont pas été respectées et s’il a été commis durant le jugement certaines violations de la loi. Cette jurisprudence fut établie par la loi du 27 novembre 1790. Lire le reste de cet article »

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