![\"Un](\"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-content\/uploads\/medecin-bagne.jpg\" "\\"medecin-bagne\\"")
<\/a>![\"\"](\"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-content\/uploads\/medecin-bagne-3-copier.jpg\" "\\"Louis")
<\/a>Le chapitre I du livre du docteur Louis Rousseau aborde l’histoire de la transportation et l’\u00e9tude des diff\u00e9rents textes de lois qui r\u00e9gissent le bagne. L’apport d’Alexandre Jacob apparait primordial, du fait d’une connaissance encyclop\u00e9dique en mati\u00e8re de criminologie, acquise tout au long de sa d\u00e9tention. Dix-sept pages sont ainsi consacr\u00e9es aux d\u00e9crets du 18 septembre 1925 qui cl\u00f4turent ce chapitre. Ces d\u00e9crets n’induisent que quelques adoucissements alors que l’on aurait pu croire \u00e0 la suite d’une forte campagne m\u00e9diatique \u00e0 une r\u00e9forme totale de l’institution bagne. Louis Rousseau note pourtant quelques suppressions comme celle de la r\u00e8gle du silence absolu pendant les heures de repos, celle de la mise aux fers (ou boucle) ou celle de la punition du cachot. Le m\u00e9decin rel\u00e8ve aussi la mise \u00e0 disposition d’un hamac pour toutes les classes de for\u00e7ats ainsi que la r\u00e9introduction du travail salari\u00e9. Mais l’emploi de ce p\u00e9cule est d\u00e9termin\u00e9 par d\u00e9cret du gouverneur de la Guyane. Les for\u00e7ats lib\u00e9r\u00e9s et astreints \u00e0 r\u00e9sidence ne doivent plus d\u00e9sormais r\u00e9pondre qu’\u00e0 un seul appel annuel. Ils ne sont plus en outre cantonn\u00e9s \u00e0 Saint Jean du Maroni. En prenant par exemple l’aggravation effective de la peine de r\u00e9clusion prononc\u00e9e par le TMS (Tribunal Maritime Sp\u00e9cial), le m\u00e9decin s’interroge en fin de compte sur l’efficacit\u00e9 r\u00e9elle de ces d\u00e9crets : \u00ab Mais s’agit-il de conqu\u00eates bien d\u00e9finitives ? Nous verrons combien il est difficile d’extirper de la pratique p\u00e9nitentiaire les vieilles habitudes de r\u00e9pression \u00bb. Il est alors \u00e9crit que le l\u00e9gislateur a enfant\u00e9 et confort\u00e9 un broyeur de vies punies. C’est cette machine que dessine Jacob pour illustrer le propos de son ami, m\u00e9decin au bagne. <\/p>\n <\/strong><\/p>\n Un m\u00e9decin au bagne<\/strong><\/p>\n Editions Fleury 1930, p1-44<\/p>\n CHAPITRE PREMIER<\/span> La Peine des Travaux Forc\u00e9s<\/a><\/strong><\/p>\n Histoire de sa l\u00e9gislation<\/strong><\/p>\n Sous l’ancien r\u00e9gime les criminels \u00e9taient condamn\u00e9s \u00e0 ramer dans les gal\u00e8res royales. Les progr\u00e8s de la navi\u00adgation \u00e0 voile amen\u00e8rent le d\u00e9barquement des chiourmes qui furent intern\u00e9es dans certains locaux des ports de guerre appel\u00e9s bagnes.<\/p>\n En 1791, l’Assembl\u00e9e Constituante \u00e9labora une re\u00adfonte g\u00e9n\u00e9rale de la l\u00e9gislation p\u00e9nale. La marque, les mutilations, les ch\u00e2timents corporels et la perp\u00e9tuit\u00e9 des peines furent abolis. La peine des travaux forc\u00e9s prit le nom de peine des fers et sa dur\u00e9e ne pouvait plus d\u00e9passer vingt-quatre ans. Elle consistait en travaux p\u00e9\u00adnibles au profit de l’Etat dans les ports de guerre, les arsenaux maritimes et les marais.<\/p>\n Le Code d\u00e9 1810 r\u00e9tablit la perp\u00e9tuit\u00e9 des peines et la marque pour tous les criminels. Les lieux d’ex\u00e9cution des travaux forc\u00e9s ne chang\u00e8rent pas : c’\u00e9taient les ba\u00adgnes de Brest, de Lorient, de Rochefort et de Toulon. Les femmes subissaient cette peine dans une maison de force.<\/p>\n \u00c9mus par la d\u00e9pravation des condamn\u00e9s assujettis \u00e0 la peine des travaux forc\u00e9s et par le chiffre alarmant des r\u00e9cidivistes, le gouvernement de la Restauration, et plus tard celui de Louis-Philippe, projet\u00e8rent de subs\u00adtituer aux bagnes m\u00e9tropolitains la transportation. Ces projets ne furent suivis d’aucune r\u00e9alisation, pas plus que les tentatives faites pour substituer au r\u00e9gime col\u00adlectif et d\u00e9moralisateur des bagnes l’isolement individuel des condamn\u00e9s. Ces tentatives \u00e9chou\u00e8rent devant les d\u00e9\u00adpenses qu’auraient occasionn\u00e9es la construction de pri\u00adsons nouvelles et l’am\u00e9nagement des anciennes. Il \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 au Second Empire de cr\u00e9er la transportation.<\/p>\n Dans son message du 22 novembre 1850, Louis-Napo\u00adl\u00e9on, pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, d\u00e9clarait : \u00ab Six mille condamn\u00e9s renferm\u00e9s dans nos bagnes gr\u00e8vent le budget d’une charge \u00e9norme, se d\u00e9pravent de plus en plus, et menacent incessamment la soci\u00e9t\u00e9. Il me semble possible de rendre la peine des travaux forc\u00e9s plus efficace, plus moralisatrice, moins dispendieuse et plus humaine, en l’utilisant aux progr\u00e8s de la colonisation fran\u00e7aise \u00bb. Survint le coup d’Etat du 2 d\u00e9cembre 1851. Plus fid\u00e8le \u00e0 ses promesses en mati\u00e8re de l\u00e9gislation criminelle qu’\u00e0 son serment \u00e0 la constitution, le prince pr\u00e9sident de\u00advenu empereur, fit honneur \u00e0 ses d\u00e9clarations. D\u00e8s le 21 f\u00e9vrier 1852 on pouvait lire dans le Moniteur l’an\u00adnonce de la prochaine \u00e9vacuation des bagnes. L’homme du 2 d\u00e9cembre, peu difficile sur la l\u00e9galit\u00e9 des moyens, n’attendit pas la loi qui devait instituer la transporta\u00adtion. Par le d\u00e9cret du 27 mars 1852, dont les disposi\u00adtions essentielles se retrouvent dans la loi de 1854, il exp\u00e9diait deux mille for\u00e7ats en Guyane. Deux ans plus tard, le 30 mai 1854, la loi sur la transportation \u00e9tait vot\u00e9e.<\/p>\n Le vote de cette loi fut pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la lecture d’un rapport de M. du Miral, d\u00e9put\u00e9 au Corps l\u00e9gislatif[1]<\/a>. C’est dans ce rapport qu’on peut chercher dans quel esprit fut \u00e9labor\u00e9e la loi : le ch\u00e2timent du criminel, y est-il dit, a pour base et pour limite la justice et l’uti\u00adlit\u00e9 sociale. Il doit procurer l’expiation du crime, l’amen\u00addement du coupable et la pr\u00e9servation de la soci\u00e9t\u00e9. Ce dernier but sera atteint si la peine du criminel com\u00adporte son \u00e9loignement, autant que possible d\u00e9finitif, de la M\u00e9tropole et si elle est assez afflictive pour donner \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 tous ceux qui sont sur le point de commettre un crime. Les travaux forc\u00e9s seront donc ex\u00e9cut\u00e9s sur une terre lointaine et le condamn\u00e9 au moment de sa lib\u00e9ration sera tenu de rester \u00e0 la colonie un temps \u00e9gal \u00e0 celui de sa peine. Il y restera toujours s’il est condamn\u00e9 \u00e0 huit ans et au-del\u00e0.<\/p>\n Pour faire passer la loi, il fallait en faire miroiter les avantages. M. du Miral vanta les r\u00e9sultats de la trans\u00adportation anglaise qui depuis un si\u00e8cle avait \u00e9t\u00e9 prati\u00adqu\u00e9e avec succ\u00e8s dans plusieurs colonies naissantes. Il donna notamment l’exemple tout r\u00e9cent de l’Australie occidentale et cita la derni\u00e8re d\u00e9p\u00eache du comte Grey, gouverneur de cette colonie lointaine : \u00ab Tout marche, disait ce haut fonctionnaire, de la mani\u00e8re la plus satis\u00adfaisante ; il n’est aucun d\u00e9tenteur de \u00ab billets de per\u00admis \u00bb qui ne soit plac\u00e9 ; la conduite de tous les prison\u00adniers est si r\u00e9guli\u00e8re que la prison est close et que les anciennes appr\u00e9hensions disparaissent \u00bb. Mais, pensant que ce tableau de for\u00e7ats sages, heureux et en passe de devenir propri\u00e9taires, pourrait peut-\u00eatre produire sur son auditoire un effet d\u00e9favorable au vote de la loi, M. du Miral se h\u00e2ta de montrer que l’int\u00e9r\u00eat colonisa\u00adteur, bien qu’il d\u00fbt \u00eatre pris en consid\u00e9ration, n’\u00e9tait qu’accessoire, que jamais il ne ferait fl\u00e9chir la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la discipline ni diminuer l’exemplarit\u00e9 de la peine, qu’il n’y avait aucun antagonisme entre cet int\u00e9r\u00eat et l’int\u00e9r\u00eat p\u00e9nal, qu’on pouvait satisfaire d’abord \u00e0 ce\u00adlui-ci, ensuite \u00e0 celui-l\u00e0, et que le lib\u00e9r\u00e9 serait un colon d’autant plus utile qu’il \u00ab aurait mieux expi\u00e9 sa peine et acquitt\u00e9 le ch\u00e2timent \u00bb. Puis le d\u00e9put\u00e9 imp\u00e9rial posa ce principe : \u00ab Il n’y a pas d’expiation intelligente du crime sans amendement du coupable, ni d’amendement s\u00e9rieux et s\u00fbr sans l’expiation exemplaire du crime \u00bb.<\/p>\n Il convient de faire remarquer d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent que, dans la pens\u00e9e du d\u00e9put\u00e9 imp\u00e9rial, la conversion de toutes les peines en peines perp\u00e9tuelles par l’artifice de la r\u00e9sidence obligatoire \u00e0 l’issue de la peine principale, \u00e9tait tr\u00e8s probablement le seul et vrai moyen de pr\u00e9\u00adservation sociale auquel il crut en son for int\u00e9rieur, la seule raison d’\u00eatre de la loi. Mais il se garda bien de l’avouer.<\/p>\n En fait, la loi du 31 mai 1854 \u00e9tablit que les travaux forc\u00e9s seront subis \u00e0 l’avenir sur le territoire d’une ou plusieurs colonies autres que l’Alg\u00e9rie, et que les con\u00addamn\u00e9s y seront employ\u00e9s aux travaux les plus p\u00e9nibles de la colonisation et \u00e0 tous autres travaux d’utilit\u00e9 pu\u00adblique. Les femmes ne seront transport\u00e9es que faculta\u00adtivement. Les hommes \u00e2g\u00e9s de plus de soixante ans ne seront pas condamn\u00e9s aux travaux forc\u00e9s mais seule\u00adment \u00e0 la r\u00e9clusion en France.<\/p>\n L’encha\u00eenement deux \u00e0 deux et la tra\u00eene du boulet sont autoris\u00e9s. Tout individu condamn\u00e9 \u00e0 moins de huit ann\u00e9es de travaux forc\u00e9s sera tenu de r\u00e9sider dans la colonie pendant un temps \u00e9gal \u00e0 la dur\u00e9e de sa con\u00addamnation, et toute sa vie si la condamnation atteint ou d\u00e9passe huit ann\u00e9es. Tout condamn\u00e9 \u00e0 temps qui s’\u00e9vade sera puni de deux \u00e0 cinq ans de travaux forc\u00e9s, et tout lib\u00e9r\u00e9 de un \u00e0 deux ans. Tout condamn\u00e9 \u00e0 per\u00adp\u00e9tuit\u00e9, coupable d’\u00e9vasion, sera astreint au port de la cha\u00eene pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. Les infractions seront jug\u00e9es par un Tribunal maritime sp\u00e9cial et, jusqu’\u00e0 la cr\u00e9ation de ce tribunal, par le conseil de guerre de la colonie. La loi laisse \u00e0 un r\u00e8gle\u00adment d’administration publique le soin de d\u00e9terminer le r\u00e9gime disciplinaire. Voil\u00e0 ce qui concerne la r\u00e9pres\u00adsion.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 .<\/p>\n Voyons maintenant ce qui concerne le rel\u00e8vement des criminels. La loi de 1854 accorde aux condamn\u00e9s de bonne conduite l’autorisation de travailler pour l’habi\u00adtant ou l’administration, dans les conditions que l’admi\u00adnistration d\u00e9terminera. Des concessions de terrain seront accord\u00e9es aux condamn\u00e9s de bonne conduite et ces con\u00adcessions pourront devenir d\u00e9finitives \u00e0 leur lib\u00e9ration. Leurs enfants pourront en h\u00e9riter car – il convient de le dire – le lendemain du jour o\u00f9 fut vot\u00e9e la loi de 1854, une autre loi abolissait la mort civile qui frappait les anciens for\u00e7ats.<\/p>\n La loi de 1854 exp\u00e9die donc tous les condamn\u00e9s aux colonies ; cela est clair. Quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de la peine, elle ne la d\u00e9finit pas. Elle reste vague \u00e0 dessein et se contente de poser des principes g\u00e9n\u00e9raux : l’application de ces principes est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 des r\u00e8glements qui com\u00adpl\u00e9teront la loi, en feront une \u00ab loi vivante \u00bb pour se servir de l’expression m\u00eame de M. du Miral.<\/p>\n La discipline des for\u00e7ats restait donc d\u00e9finie comme autrefois par les anciennes ordonnances royales. Ils \u00e9taient toujours b\u00e2tonn\u00e9s et mutil\u00e9s. Devant les m\u00e9dio\u00adcres r\u00e9sultats ainsi obtenus, le gouvernement intervint, mais il y mit le temps. Il fallut attendre un quart de si\u00e8cle, jusqu’au 18 juin 1880, pour voir para\u00eetre le pre\u00admier d\u00e9cret relatif au r\u00e9gime disciplinaire des condam\u00adn\u00e9s. D\u00e9j\u00e0 en 1878 le S\u00e9nat avait \u00e9t\u00e9 saisi d’une propo\u00adsition de loi de M. Schoelcher relative \u00e0 l’interdiction de la bastonnade dans les p\u00e9nitenciers coloniaux. Deux ans plus tard, pour mettre frein sans doute \u00e0 une pra\u00adtique excessive, les gouverneurs des colonies p\u00e9niten\u00adtiaires re\u00e7urent les Instructions minist\u00e9rielles du Pre\u00admier Avril 1880 \u00ab ordonnant de surseoir d\u00e9sormais sans distinction \u00e0 l’ex\u00e9cution de toute sentence capitale \u00bb. On devine sans peine les motifs qui provoqu\u00e8rent ces instructions. Enfin le d\u00e9cret annonc\u00e9 en 1854 parut le 18 juin 1880.<\/p>\n Ce d\u00e9cret comprend deux titres. Le titre premier r\u00e9\u00adpartit les condamn\u00e9s en cinq classes. Ceux de la cin\u00adqui\u00e8me et de la quatri\u00e8me classes sont employ\u00e9s aux travaux les plus p\u00e9nibles et ne re\u00e7oivent aucun salaire. A partir de la troisi\u00e8me classe ils re\u00e7oivent un salaire qui augmente jusqu’\u00e0 la premi\u00e8re classe. Le condamn\u00e9 de bonne conduite progresse en classe tous les six mois. Le condamn\u00e9 de premi\u00e8re classe peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 travailler chez l’habitant sous le r\u00e9gime dit de l’assi\u00adgnation et propos\u00e9 pour une concession de terrain.<\/p>\n Le titre second traite du r\u00e9gime disciplinaire. Finies la bastonnade et autres peines corporelles ! Les infrac\u00adtions \u00e0 la discipline sont sagement codifi\u00e9es et plus raisonnablement punies. Les punitions inflig\u00e9es par le directeur de l’administration sur la proposition des agents sont : la prison, la boucle simple ou double, la cellule et le cachot. Les suppl\u00e9ments et les salaires peuvent \u00eatre retranch\u00e9s par mesure disciplinaire, mais le condamn\u00e9 a toujours droit \u00e0 la ration normale. Le refus de travail, consid\u00e9r\u00e9 commet une infraction de peu d’im\u00adportance, entra\u00eene la prison de nuit sans mise au pain sec. Le r\u00e9gime du pain et de l’eau n’\u00e9choit qu’aux punis de cellule ou de cachot, un ou deux jours sur trois se\u00adlon le cas.<\/p>\n L’int\u00e9r\u00eat colonisateur \u00e9tait heureusement favoris\u00e9 par le d\u00e9cret de 1880 et les r\u00e9sultats obtenus dans nos colo\u00adnies p\u00e9nitentiaires au cours des dix ann\u00e9es qui suivi\u00adrent sont l\u00e0 pour le prouver. C’\u00e9tait trop beau ; cela ne pouvait durer. Le 15 mai 1889 M. Housez, chef de division au Minist\u00e8re des Colonies, adressa au Sous-Secr\u00e9taire d’Etat un rapport concluant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former tout le r\u00e9gime p\u00e9nitentiaire. C’\u00e9tait le pre\u00admier coup de feu tir\u00e9 par l’\u00e9cole de la mani\u00e8re forte contre le d\u00e9cret de 1880 jug\u00e9 trop humanitaire. M. Housez faisait valoir que cet acte restreignait ou\u00adtre mesure l’autorit\u00e9 du personnel de surveillance, que la r\u00e9pression des fautes disciplinaires commises par les condamn\u00e9s aux travaux forc\u00e9s \u00e9tait \u00e0 peu pr\u00e8s illu\u00adsoire, et que l’administration, apr\u00e8s avoir \u00e9puis\u00e9 toutes les rigueurs du r\u00e8glement, se trouvait trop souvent d\u00e9\u00adsarm\u00e9e. Quant aux peines judiciaires, elles sont \u00e0 cr\u00e9er, disait M. Housez. \u00ab Souvent l’on voit des for\u00e7ats con\u00addamn\u00e9s plusieurs fois \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 \u00bb et d’autres \u00ab ac\u00adcumuler sur leur t\u00eate cent, cent-cinquante et deux cents ans de travaux forc\u00e9s \u00bb. Cette peine perd ainsi toute efficacit\u00e9… Il fallait donc que le d\u00e9partement se pr\u00e9occup\u00e2t d’\u00e9tudier au plus vite les moyens de refon\u00addre les r\u00e8glements d’administration publique rendus en ex\u00e9cution de la loi de 1854. Cela \u00e9tait d’autant plus urgent que la loi r\u00e9cente du 27 mai 1885 instituant la rel\u00e9gation des r\u00e9cidivistes allait encore grossir le chif\u00adfre de la population p\u00e9nale transport\u00e9e. M. Housez terminait son rapport en faisant observer qu’il fallait se presser et surtout se garder d’attendre la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal projet\u00e9e depuis peu, mais qui risquait de se faire attendre. Puis il demandait que l’on confi\u00e2t \u00e0 une commission permanente, compos\u00e9e exclusivement d’administrateurs, le soin de pr\u00e9parer les actes qui de\u00advaient servir de base \u00e0 la r\u00e9organisation du service p\u00e9\u00adnitentiaire, et il d\u00e9signait les treize membres, parmi lesquels se trouvait M. L\u00e9veill\u00e9, professeur de droit.<\/p>\n M. Housez fit preuve de perspicacit\u00e9 en pressentant que la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal ne serait pas faite avant longtemps. Il fit observer avec raison que pour un vol de vivres, d’embarcation ou de tout objet susceptible de servir \u00e0 une \u00e9vasion, le for\u00e7at, par application de l’article 56 du Code p\u00e9nal, \u00e9tait condamn\u00e9 de cinq \u00e0 quarante ans de travaux forc\u00e9s, en sorte que, coupable de deux ou trois infractions de ce genre, il pouvait se constituer un solde d\u00e9biteur de cent ou deux cents ans de travaux forc\u00e9s ; la peine principale pouvait \u00eatre aussi bien perp\u00e9tuelle que temporaire.<\/p>\n Nous remarquerons avec M. Housez que ces p\u00e9nali\u00adt\u00e9s n’\u00e9taient plus exemplaires. Le for\u00e7at, qui n’ignore pas que les long\u00e9vit\u00e9s bibliques sont rares en Guyane et cherche toujours \u00e0 s’\u00e9vader, fon\u00e7ait sur l’infraction comme un noy\u00e9 sur une planche de salut. Les l\u00e9gisla\u00adteurs, qui ont la manie de faire des \u00e9chelles de peine, ayant d\u00e9cid\u00e9 que les travaux forc\u00e9s \u00e9taient plus dur que la simple prison, ne pouvaient s’imaginer qu’on p\u00fbt punir un for\u00e7at par autre chose que la mort ou d’autres travaux forc\u00e9s, par exemple par la simple pri\u00adson. On con\u00e7oit donc que M. Housez se soit employ\u00e9 \u00e0 redresser une erreur qui avait \u00e0 ses yeux de d\u00e9plora\u00adbles cons\u00e9quences et \u00e0 demander l’institution pour les for\u00e7ats de peines judiciaires efficaces. Malheureuse\u00adment il se produisit une r\u00e9action brutale l\u00e0 o\u00f9 une sage et simple r\u00e9forme aurait suffi et le l\u00e9gislateur de 1880, qui avait voulu que le condamn\u00e9 qui travaille e\u00fbt un salaire et ne mour\u00fbt pas de faim quand il ne pourrait plus travailler, vit son \u0153uvre d\u00e9truite par les d\u00e9crets de 1889 et 1891.<\/p>\n Tout d’abord parut le d\u00e9cret du 4 octobre 1889 qui cr\u00e9ait le Tribunal maritime sp\u00e9cial. Il d\u00e9terminait la composition de ce tribunal, d\u00e9finissait sa comp\u00e9tence, fixait la proc\u00e9dure applicable et les voies de recours. D\u00e9sormais tous les condamn\u00e9s aux travaux forc\u00e9s seront justiciables de ce tribunal pour tous les crimes et d\u00e9lits commis dans la colonie o\u00f9 s’ex\u00e9cute la peine, et parti\u00adculi\u00e8rement les condamn\u00e9s et les lib\u00e9r\u00e9s qui se rendent coupables du crime d’\u00e9vasion.<\/p>\n Le moulin construit il fallait lui fournir la mouture. Ce fut l’\u0153uvre du d\u00e9cret du 5 octobre 1889 qui resta jusqu’en 1925 le v\u00e9ritable code du bagne.<\/p>\n Les treize auteurs de ce d\u00e9cret jug\u00e8rent que contre les for\u00e7ats que l’on ne pouvait plus b\u00e2tonner ni muti\u00adler, il ne pouvait exister que deux moyens de r\u00e9pres\u00adsion : la mort et l’incarc\u00e9ration. Il fallait que les ch\u00e2ti\u00adments subis sans d\u00e9lai constituent une aggravation r\u00e9elle et imm\u00e9diate. Sous pr\u00e9texte que la discipline des chiourmes \u00e9tait jusqu’alors d\u00e9volue au pouvoir ex\u00e9cu\u00adtif par l’article 373 du Code de justice militaire mari\u00adtime, les treize fondateurs du r\u00e9gime p\u00e9nitentiaire colo\u00adnial actuel se crurent autoris\u00e9s \u00e0 agir selon leur bon plaisir. Non seulement ils firent une r\u00e8gle disciplinaire sp\u00e9ciale, ils firent encore une l\u00e9gislation p\u00e9nale com\u00adpl\u00e8te dont ils exclurent radicalement le droit commun.<\/p>\n Le d\u00e9cret du 4 septembre 1891 institua une commis\u00adsion disciplinaire qui devait appr\u00e9cier arbitrairement chaque faute disciplinaire.<\/p>\n Deux nouvelles peines furent cr\u00e9\u00e9es : l’emprisonne\u00adment sp\u00e9cial et la r\u00e9clusion cellulaire, peines tr\u00e8s dures d\u00e9finies dans leur d\u00e9tail, la premi\u00e8re par l’arr\u00eat\u00e9 du 15 f\u00e9vrier 1905, la seconde par celui du 1er<\/sup> juillet 1904[2]<\/a>. L’emprisonnement est caract\u00e9ris\u00e9 par l’isole\u00adment nocturne avec travail en commun le jour, la r\u00e9clu\u00adsion cellulaire par l’isolement permanent de jour et de nuit avec travail cellulaire. Cette derni\u00e8re peine rempla\u00adcera d\u00e9sarmais le port de la cha\u00eene pour les condam\u00adn\u00e9s \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 coupables d’\u00e9vasion – d\u00e9cret du 13 oc\u00adtobre 1906.<\/p>\n Deux nouvelles incriminations furent pr\u00e9vues : la voie de fait sur un agent et le refus de travail.<\/p>\n La voie de fait sur un agent de l’administration sera punie de mort ou de r\u00e9clusion cellulaire – deux ans \u00e0 cinq ans – si les circonstances att\u00e9nuantes sont ac\u00adcord\u00e9es. Pourquoi cette rigueur ? Qu’un condamn\u00e9 qui attente \u00e0 la vie d’un agent soit puni de mort, cela se con\u00e7oit et il en a \u00e9t\u00e9 toujours ainsi ; mais que ce m\u00eame condamn\u00e9, lorsqu’il jette un bouton de culotte ou un couvercle de gamelle dans la direction d’un agent, soit condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans de r\u00e9clusion cellulaire, cela est excessif, tout au moins inutile. Le droit commun r\u00e9pri\u00adme la voie de fait par une \u00e9chelle de peines qui va de seize francs d’amende \u00e0 la mort, et qui comporte la prison. Le l\u00e9gislateur de 1889 trouvait l\u00e0 de quoi r\u00e9pri\u00admer une infraction qui est d’ailleurs peu commune au bagne.<\/p>\n Les anciennes ordonnances punissaient le refus de travail de la bastonnade. Le l\u00e9gislateur de 1880 sup\u00adprima ce ch\u00e2timent corporel sans rien mettre \u00e0 la place. Celui de 1889 qui, sans doute, avait entendu les agents de l’administration p\u00e9nitentiaire se plaindre de ce que les for\u00e7ats ne voulaient jamais rien faire surtout depuis qu’on ne pouvait plus les frapper, y substitua l’empri\u00adsonnement sp\u00e9cial pour une dur\u00e9e de six mois \u00e0 deux ans ou la r\u00e9clusion cellulaire pour une dur\u00e9e \u00e9gale, se\u00adlon qu’il s’agirait d’un condamn\u00e9 \u00e0 temps ou d’un condamn\u00e9 \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.<\/p>\n Enfin le d\u00e9cret de 1889 \u00e9tend aux condamn\u00e9s \u00e0 l’em\u00adprisonnement et \u00e0 la r\u00e9clusion cellulaire le b\u00e9n\u00e9fice de la loi du 14 ao\u00fbt 1885 sur la lib\u00e9ration conditionnelle et leur permet, quand ils ont fait les deux-tiers de leur peine en se conduisant bien, d’\u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s dans les chantiers de la Transportation.<\/p>\n Cette lib\u00e9ration conditionnelle ne devait jamais \u00eatre \u00e9tendue en fait \u00e0 la peine principale des travaux forc\u00e9s. La Chambre avait adopt\u00e9, quand elle vota la loi du 14 ao\u00fbt 1885, un projet qui \u00e9tendait la lib\u00e9ration con\u00additionnelle aux travaux forc\u00e9s comme aux autres peines. Au S\u00e9nat la commission parlementaire modifia le texte en stipulant que l’assignation – travail chez un parti\u00adculier qui vous nourrit et vous loge – et l’envoi en concession n’\u00e9taient autre chose que des lib\u00e9rations con\u00additionnelles.<\/p>\n Cela peut se concevoir pour la peine principale, mais pour les peines des travaux forc\u00e9s encourues dans la colonie pour \u00e9vasion par les condamn\u00e9s \u00e0 temps, ce qui \u00e9tait la r\u00e8gle avant 1925, il semble bien que la lib\u00e9ra\u00adtion conditionnelle aurait d\u00fb leur \u00eatre appliqu\u00e9e. Elle ne le fut jamais parce que l’administration p\u00e9nitentiaire a pour unique objectif de maintenir hors de France jusqu’\u00e0 leur mort tous ces condamn\u00e9s \u00e0 temps.<\/p>\n Ces mesures de droit sp\u00e9cial aboutissent quelquefois \u00e0 des r\u00e9sultats juridiques ridicules. Voici par exemple ce que l’on pouvait voir avant 1925 alors qu’un con\u00addamn\u00e9 \u00e0 temps qui s’\u00e9vadait, au lieu d’\u00eatre justiciable comme pr\u00e9sentement de r\u00e9clusion cellulaire, \u00e9tait puni d’ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires de travaux forc\u00e9s : un trans\u00adport\u00e9 tuait un autre transport\u00e9, cet homicide volontaire lui valait – et lui vaudrait encore – cinq ans de r\u00e9clusion cellulaire. Apr\u00e8s avoir purg\u00e9 quarante mois de sa peine il \u00e9tait conditionnellement lib\u00e9r\u00e9, cependant qu’un transport\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans de travaux forc\u00e9s pour \u00e9vasion ne b\u00e9n\u00e9ficiait pas de la loi du 14 ao\u00fbt 1885. D’une part il s’agit de l’infraction la plus grave ; de l’autre d’un acte qui dans plusieurs l\u00e9gislations, et no\u00adtamment dans notre l\u00e9gislation m\u00e9tropolitaine, \u00e9chappe \u00e0 toute r\u00e9pression l\u00e9gale.<\/p>\n La reconstitution du r\u00e9gime disciplinaire fut l’\u0153uvre du d\u00e9cret du 4 septembre 1891. Le but de ce d\u00e9cret fut de rendre \u00e0 la peine des travaux forc\u00e9s \u00ab son caract\u00e8re indispensable d’intimidation et d’exemplarit\u00e9 \u00bb. Les infractions \u00e0 la discipline ne sont plus codifi\u00e9es. Elles sont punies par la Commission disciplinaire institu\u00e9e par le d\u00e9cret susvis\u00e9.<\/p>\n Il y a trois punitions : la prison de nuit, la cellule et le cachot avec la double boucle. Les classes de con\u00addamn\u00e9s sont r\u00e9duites \u00e0 trois et la situation du condamn\u00e9 de troisi\u00e8me classe est rendue beaucoup plus dure que ne l’\u00e9tait auparavant celle des condamn\u00e9s de la cinqui\u00e8\u00adme. \u00ab Affect\u00e9s aux travaux les plus particuli\u00e8rement p\u00e9nibles \u00bb, ils sont d\u00e9sormais group\u00e9s et s\u00e9par\u00e9s de ceux des autres classes, couchent sur la planche et peuvent \u00eatre mis la nuit \u00e0 la boucle simple. Ils sont enferm\u00e9s dans les cases tout le temps qu’ils ne passent pas aux travaux forc\u00e9s et sont astreints au silence. L’avancement en classe est ralenti. Un condamn\u00e9 ne peut passer \u00e0 la deuxi\u00e8me classe qu’au bout de deux ans. Pour passer \u00e0 la premi\u00e8re classe il faut avoir fait la moiti\u00e9 de sa peine, dix ans pour un condamn\u00e9 \u00e0 vingt ans, dix ans aussi pour les condamn\u00e9s \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Les condamna\u00adtions entra\u00eenent le retour \u00e0 la troisi\u00e8me classe. Les pu\u00adnitions disciplinaires peuvent aussi s’accompagner du renvoi \u00e0 la classe inf\u00e9rieure. Seuls les condamn\u00e9s de premi\u00e8re classe pourront obtenir une concession et tra\u00advailler chez l’habitant sous le r\u00e9gime de l’assignation. Ne pouvant recourir aux ch\u00e2timents corporels propre\u00adment dits, le d\u00e9cret cr\u00e9e une classe d’incorrigibles ras\u00adsembl\u00e9s dans un quartier sp\u00e9cial o\u00f9 ils sont astreints aux plus p\u00e9nibles travaux et couchent sur un lit de camp avec la double boucle. La salle de discipline y vient renforcer la cellule et le cachot. Enfin ce d\u00e9cret d\u00e9truit le salariat p\u00e9nal institu\u00e9 par le l\u00e9gislateur de 1880. La gratuit\u00e9 du travail p\u00e9nal est un des principes intangibles de la nouvelle \u00e9cole et le l\u00e9gislateur de 1891 est amen\u00e9 \u00e0 n’allouer la ration normale que sous con\u00addition de travail ex\u00e9cut\u00e9 d’apr\u00e8s une t\u00e2che d\u00e9termin\u00e9e. La nourriture du for\u00e7at transforme ainsi en gratifi\u00adcation. Sans l’ex\u00e9cution de cette t\u00e2che le transport\u00e9 n’a droit qu’au pain et \u00e0 l’eau.<\/p>\n L’exc\u00e8s de rigueur de ce d\u00e9cret amena des modifica\u00adtions successives. C’est ainsi que par le d\u00e9cret du 19 d\u00e9\u00adcembre 1900 la double boucle fut supprim\u00e9e et rempla\u00adc\u00e9e par la boucle simple, et que les d\u00e9lais de passage d’une classe \u00e0 l’autre furent consid\u00e9rablement raccour\u00adcis par le d\u00e9cret du 26 f\u00e9vrier 1907. Le rapporteur de ce dernier d\u00e9cret exposait ainsi les motifs pour lesquels il fallait adoucir la rigueur de la r\u00e9glementation du 4 septembre 1891 : \u00ab … Les condamn\u00e9s \u00e0 de longues peines, d\u00e9courag\u00e9s par la difficult\u00e9 de l’acc\u00e8s \u00e0 la pre\u00admi\u00e8re classe, perdent tout d\u00e9sir de revenir au bien ; ceux qui ne c\u00e8dent pas \u00e0 ce d\u00e9couragement sont us\u00e9s et inaptes \u00e0 la colonisation quand ils parviennent a la premi\u00e8re classe… \u00bb Cet aveu d\u00e9montre qu’en pratique p\u00e9nitentiaire les prescriptions trop rigoureuses et qui d\u00e9passent la limite du raisonnable aboutissent \u00e0 des r\u00e9sultats oppos\u00e9s aux r\u00e9sultats cherch\u00e9s, quand, du fait de leur trop grande rigueur, elles ne restent pas lettre morte.<\/p>\n <\/strong><\/p>\n Obligation \u00e0 la r\u00e9sidence<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n Rel\u00e9gation<\/strong><\/p>\n L’article 6 de la loi de 1854 oblige les condamn\u00e9s aux travaux forc\u00e9s \u00e0 r\u00e9sider \u00e0 la colonie quand ils ont ter\u00admin\u00e9 leur peine. Ils y r\u00e9sident un temps \u00e9gal \u00e0 la dur\u00e9e de leur peine ; c’est le doublage. Ils y r\u00e9sident toujours si la peine est de huit ans et plus. La lib\u00e9ration du condamn\u00e9 est en quelque sorte une seconde peine qui commence.<\/p>\n Or il arrivait tr\u00e8s souvent que des condamn\u00e9s \u00e0 moins de huit ans \u00e9taient frapp\u00e9s pour \u00e9vasion d’une nou\u00advelle peine de deux \u00e0 cinq ans de travaux forc\u00e9s. Il e\u00fbt sembl\u00e9 que le temps pass\u00e9 sous \u00e9crou pendant cette nouvelle condamnation puisse leur compter comme r\u00e9\u00adsidence. L’administration p\u00e9nitentiaire, par une interpr\u00e9\u00adtation abusive, faisait doubler aussi les peines pronon\u00adc\u00e9es en vertu de l’article 7 de la loi de 1854 qui punit l’\u00e9vasion. Cette mesure maintenait \u00e0 la colonie un nom\u00adbre consid\u00e9rable de sujets, car les condamn\u00e9s et les lib\u00e9r\u00e9s s’\u00e9vadent en grand nombre et sont tr\u00e8s souvent r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s et punis. Depuis 1925, la r\u00e9clusion cellulaire a remplac\u00e9 les travaux forc\u00e9s pour les condamn\u00e9s \u00e0 temps qui s’\u00e9vadent. L’administration p\u00e9nitentiaire se trouve ainsi priv\u00e9e d’une arme terrible qui lui permet\u00adtait d’\u00e9terniser les peines de tous ses condamn\u00e9s \u00e0 moins de huit ans. Cela lui est \u00e9gal car elle a pour atteindre ce but plusieurs cordes \u00e0 son arc.<\/p>\n Tout est fait dans la l\u00e9gislation p\u00e9nitentiaire pour que le condamn\u00e9 \u00e0 temps ne revoie plus jamais la M\u00e9\u00adtropole et meure en Guyane. La loi de 1885, sur les r\u00e9cidivistes, institua la rel\u00e9gation aux colonies de toute une nouvelle cat\u00e9gorie de d\u00e9linquants. C’est en\u00adcore la Guyane qui re\u00e7ut tous les sujets rel\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la suite de plusieurs peines correctionnelles. Elle devait conserver aussi, dans les m\u00eames camps sp\u00e9ciaux, les lib\u00e9\u00adr\u00e9s des travaux forc\u00e9s astreints \u00e0 la r\u00e9sidence contre qui serait prononc\u00e9e la peine suppl\u00e9mentaire de la rel\u00e9\u00adgation.<\/p>\n La loi du 27 mai 1885 fut suivie du d\u00e9cret qui r\u00e9gle\u00admentait le r\u00e9gime de la rel\u00e9gation collective. Ce r\u00e9gime n’est qu’une copie de l’ancienne transportation britannique : apr\u00e8s une p\u00e9riode d’\u00e9preuve et d’instruction au cours de laquelle les rel\u00e9gu\u00e9s sont form\u00e9s \u00e0 la culture ou entra\u00een\u00e9s \u00e0 l’exercice d’un m\u00e9tier ou d’une profes\u00adsion, ils peuvent s’engager et devenir concessionnaires. La discipline ne diff\u00e8re de celle des travaux forc\u00e9s que par moins de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9. Les peines sont les m\u00eames, mais att\u00e9nu\u00e9es dans leur rigueur et de moindre dur\u00e9e. La rel\u00e9gation a aussi son quartier sp\u00e9cial pour incorrigi\u00adbles.<\/p>\n Si pour de petits d\u00e9lits les rel\u00e9gu\u00e9s rel\u00e8vent comme les condamn\u00e9s aux travaux forc\u00e9s d’une commission dis\u00adciplinaire, ils rel\u00e8vent des tribunaux de droit commun pour les crimes et d\u00e9lits graves, et aussi pour l’\u00e9vasion, sauf le cas, tr\u00e8s fr\u00e9quent d’ailleurs, o\u00f9 le rel\u00e9gu\u00e9 pour\u00adsuivi pour \u00e9vasion provient des travaux forc\u00e9s, et est, de ce fait, consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 la fois comme rel\u00e9gu\u00e9 et comme li\u00adb\u00e9r\u00e9 astreint \u00e0 la r\u00e9sidence.<\/p>\n Les rel\u00e9gu\u00e9s de cette cat\u00e9gorie ne pourront pas non plus b\u00e9n\u00e9ficier du droit qu’ont les rel\u00e9gu\u00e9s d’origine correctionnelle d’introduire devant le Tribunal de la localit\u00e9 o\u00f9 ils r\u00e9sident et six ans apr\u00e8s la lib\u00e9ration de la peine principale, une demande pour se faire relever de la peine compl\u00e9mentaire de la rel\u00e9gation.<\/p>\n Enfin, tous les rel\u00e9gu\u00e9s collectifs, quels qu’ils soient, peuvent \u00eatre admis \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la rel\u00e9gation indivi\u00adduelle qui leur permet de r\u00e9sider en libert\u00e9 dans la colonie et ne les oblige qu’\u00e0 se conformer \u00e0 certaines mesures de surveillance. La bonne conduite, des moyens honorables d’existence, une profession ou un m\u00e9tier conditionnent l’obtention de cette faveur qui n’est ac\u00adcord\u00e9e qu’\u00e0 un tout petit nombre.<\/p>\n Depuis la loi sur les r\u00e9cidivistes, beaucoup de con\u00addamn\u00e9s aux travaux forc\u00e9s contre qui la peine compl\u00e9\u00admentaire a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e, vont tout droit \u00e0 la rel\u00e9ga\u00adtion collective d\u00e8s qu’ils sont lib\u00e9r\u00e9s. Ils vont, en som\u00adme, d’un bagne \u00e0 l’autre. Mais les autres, ceux qui sont seulement astreints \u00e0 la r\u00e9sidence, que deviennent-ils\u00a0?<\/p>\n La loi de 1854 avait laiss\u00e9 au pouvoir ex\u00e9cutif le soin de r\u00e9glementer le r\u00e9gime des condamn\u00e9s en cours de peine, mais elle \u00e9tait rest\u00e9e muette quant au r\u00e9gime aff\u00e9rent au lendemain de la peine. Ce silence n’emp\u00eacha pas les l\u00e9gislateurs de la IIIe<\/sup> R\u00e9publique de r\u00e9gler le sort des lib\u00e9r\u00e9s. Au d\u00e9but de la transportation, une s\u00e9\u00adrie de d\u00e9crets – 29 ao\u00fbt 1855 et 21 juin 1858 – les avait rendus justiciables des conseils de guerre et assu\u00adjettis \u00e0 la discipline militaire sans toutefois les obliger au travail. Le lib\u00e9r\u00e9 \u00e9tait libre d’aller o\u00f9 il voulait dans la colonie, exactement comme s’il avait \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 dans la M\u00e9tropole sous le r\u00e9gime d’avant 1854. Aucune pro\u00adfession ne lui \u00e9tait interdite ; il pouvait, au gr\u00e9 de ses aptitudes et de ses go\u00fbts, se procurer des ressources honn\u00eates. Il en fut ainsi Jusqu’en 1874 (d\u00e9p\u00eache mi\u00adnist\u00e9rielle du 22 ao\u00fbt). A cette \u00e9poque, l’administration consid\u00e9rant, \u00e0 juste titre d’ailleurs, que la subordina\u00adtion militaire \u00e0 l’encontre du lib\u00e9r\u00e9 n’\u00e9tait pas en rap\u00adport avec les id\u00e9es du jour, l’en d\u00e9gagea. Seule la comp\u00e9tence des tribunaux militaires fut maintenue. C’\u00e9tait un pas de fait dans la voie du droit commun. Quel\u00adques ann\u00e9es plus tard, la Chancellerie convint d’adop\u00adter tout \u00e0 fait le droit commun et, le 13 janvier 1888, un d\u00e9cret astreignit les lib\u00e9r\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 deux appels annuels et les soumit d\u00e9finitivement aux juridictions de droit commun. Ainsi pendant que le droit sp\u00e9cial en\u00advahissait de plus en plus le code des condamn\u00e9s en cours de peine, il disparaissait de celui des lib\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n Un observateur na\u00eff pourrait croire que ce passage du droit exceptionnel au droit commun fut inspir\u00e9 par an sentiment de justice. La justice n’eut rien \u00e0 faire dans ce revirement, ou plut\u00f4t si, et beaucoup. La loi du 27 mai 1885 sur la rel\u00e9gation des r\u00e9cidivistes avait \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e. Son article 2 ayant refus\u00e9 aux diver\u00adses juridictions militaires le droit de prononcer contre qui que ce soit la rel\u00e9gation, les lib\u00e9r\u00e9s \u00e9chappaient ainsi aux cons\u00e9quences de cette nouvelle loi p\u00e9nale. Il fallait donc, pour pouvoir condamner les lib\u00e9r\u00e9s \u00e0 la rel\u00e9gation, d\u00e8s qu’ils commettraient une infraction, que ces lib\u00e9r\u00e9s fussent jug\u00e9s par un tribunal de droit com\u00admun. Ici le droit sp\u00e9cial ne s’effa\u00e7a que pour aggraver la situation juridique des lib\u00e9r\u00e9s. Mais il n’abdiqua pas pour cela compl\u00e8tement et, dans les d\u00e9crets du 13 jan\u00advier 1888 et du 9 septembre 1890, il cr\u00e9a des infractions qui devaient fatalement amener \u00e0 la rel\u00e9gation de nombreux individus : ce furent l’absence appels p\u00e9riodiques et le vagabondage. Deux condamnations pour ce genre de d\u00e9lits ajout\u00e9es \u00e0 la condamnation aux travaux forc\u00e9s conduiront d\u00e9sormais \u00e0 la rel\u00e9gation. C’est de cette fa\u00e7on que beaucoup de lib\u00e9r\u00e9s qui n’\u00e9taient astreints qu’au doublage, \u00e0 la r\u00e9sidence \u00e0 temps, perdi\u00adrent tout espoir de jamais revoir leur pays. On voit donc qu’au moyen de la transportation, de l’obligation \u00e0 la r\u00e9sidence et de la rel\u00e9gation, les l\u00e9gislateurs ont forg\u00e9 un tout homog\u00e8ne et herm\u00e9tique d’o\u00f9 les for\u00e7ats, une fois entr\u00e9s, ne peuvent plus sortir que par l’\u00e9vasion.<\/p>\n Le lib\u00e9r\u00e9 doit justifier de moyens d’existence consis\u00adtant :<\/p>\n 1\u00b0 dans la possession l\u00e9gitime de biens suffisants ve\u00adnus au lib\u00e9r\u00e9 d’une source qu’on peut contr\u00f4ler ;<\/p>\n 2\u00b0 dans l’exploitation effective d’une concession r\u00e9\u00adguli\u00e8rement obtenue ;<\/p>\n 3\u00b0 dans l’exercice d’un n\u00e9goce non interdit \u00e0 cette cat\u00e9gorie d’individus ;<\/p>\n 4\u00b0 dans un engagement de travail dont la dur\u00e9e ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 un mois.<\/p>\n Celui qui ne justifie pas de l’un de ces moyens d’exis\u00adtence ou qui se pr\u00e9vaut d’un engagement fictif est pas\u00adsible de l’article 371 du Code p\u00e9nal. Une p\u00e9riode de dix jours, depuis la lib\u00e9ration de la peine ou depuis l’expiration d’un contrat de travail, est n\u00e9cessaire pour qu’une p\u00e9nalit\u00e9 soit appliqu\u00e9e au d\u00e9lit de vagabondage ainsi d\u00e9fini. En France, cet intervalle est de vingt et un jours pour les sujets lib\u00e9r\u00e9s de n’importe quelle peine. On l’a raccourci en Guyane, probablement parce qu’il y est tr\u00e8s difficile de trouver du travail. Aussi le vaga\u00adbondage est-il le fait de beaucoup de lib\u00e9r\u00e9s. De son propre gr\u00e9, et sans l’assentiment du pouvoir l\u00e9gislatif, le d\u00e9cret du 29 septembre 1890, en d\u00e9finissant les \u00e9l\u00e9\u00adments constitutifs du vagabondage pour les lib\u00e9r\u00e9s, en a fait un d\u00e9lit sp\u00e9cial beaucoup plus difficile \u00e0 ne pas commettre que le d\u00e9lit de vagabondage tel qu’il est d\u00e9fini en France.<\/p>\n Ce n’est pas tout. Un acte local rendu par le gouver\u00adnement de la Guyane le 7 d\u00e9cembre 1891 interdit aux lib\u00e9r\u00e9s les professions de d\u00e9bitant de boisson, de res\u00adtaurateur, de logeur, de bijoutier, d’entrepreneur et de brocanteur ; un peu plus tard la profession d’exploi\u00adteur de concession aurif\u00e8re leur fut interdite.<\/p>\n Plus encore ! Bien que tout condamn\u00e9 \u00e0 la peine des travaux forc\u00e9s \u00e0 temps soit de plein droit condamn\u00e9 \u00e0 la peine accessoire de l’interdiction de s\u00e9jour, il arrive que le juge diminue la dur\u00e9e de cette interdiction et d\u00e9clare m\u00eame que le condamn\u00e9 n’y sera pas soumis. Un d\u00e9cret du 28 novembre 1906 rendu en ex\u00e9cution de la loi sur la rel\u00e9gation donna au gouverneur la facult\u00e9 d’interdire par voie administrative le s\u00e9jour du chef-lieu de la colonie et de ses quartiers, dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9termin\u00e9 par un r\u00e8glement d’administration publique, \u00e0 tous les transport\u00e9s soumis \u00e0 l’obligation de la r\u00e9si\u00addence. Il s’ensuit que la ville de Cayenne qui, avec ses 12.000 habitants, atteint presque la moiti\u00e9 de la popula\u00adtion totale de la colonie est interdite aux lib\u00e9r\u00e9s. De quel c\u00f4t\u00e9 se tourneront-ils donc pour trouver du tra\u00advail ?<\/p>\n Au lendemain de sa peine le lib\u00e9r\u00e9 n’a pas le sou. L’Administration ne lui a constitu\u00e9 aucun p\u00e9cule. Avant 1925 le principe de la gratuit\u00e9 du travail forc\u00e9 s’y op\u00adposait. Depuis 1925 la r\u00e9mun\u00e9ration du travail, com\u00adprise comme nous le verrons, n’a rien chang\u00e9 \u00e0 la situa\u00adtion. Il est malade ou tout au moins d\u00e9bilit\u00e9. Chez le colon il est \u00e9vinc\u00e9 par le condamn\u00e9 en cours de peine, le for\u00e7at \u00ab en activit\u00e9 de service \u00bb que l’Etat c\u00e8de aux particuliers pour soixante-quinze centimes par jour[3]<\/a>, ou, par celui qui y est employ\u00e9 sous le r\u00e9gime de l’assi\u00adgnation. Les concessions sont un leurre[4]<\/a>. Le nombre des concessionnaires est \u00e0 peu pr\u00e8s constant, n’a jamais exc\u00e9d\u00e9 cent-cinquante, c’est-\u00e0-dire repr\u00e9sent\u00e9 plus de la quaranti\u00e8me partie de la population p\u00e9nale. Ce n’est pas encore l\u00e0 la solution que r\u00e9clame cette population d’oisifs forc\u00e9s \u00e0 qui tout travail est interdit parce qu’il n’y en pas dans le pays. Alors ? Eh bien ! alors c’est bien simple : c’est ici que le m\u00e9canisme du d\u00e9cret du 29 septembre 1890 intervient. Si apr\u00e8s dix jours pass\u00e9s sans travail pour les uns, si le onzi\u00e8me jour de la lib\u00e9\u00adration d’une peine pour les autres, un engagement de travail n’a pas \u00e9t\u00e9 contract\u00e9, c’est la poursuite pour vagabondage, c’est parfois la condamnation \u00e0 la prison et en plus, le plus souvent, la rel\u00e9gation.<\/p>\n Dans le grand nombre des lib\u00e9r\u00e9s il n’y a gu\u00e8re ce\u00adpendant que quelques maladroits qui se laissent prendre au syst\u00e8me du Tout-\u00e0-la-rel\u00e9gation et la l\u00e9gislation \u00e9dic\u00adt\u00e9e contre eux reste souvent inop\u00e9rante. Parmi tous ces lib\u00e9r\u00e9s, quelques-uns exercent un petit n\u00e9goce ; les plus robustes travaillent dans la brousse, font du charbon de bois pour l’habitant, exploitent la gomme de balata. D’autres, infirmes, vieux ou malades, passent leur existence \u00e0 l’h\u00f4pital ou \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t sp\u00e9cial cr\u00e9\u00e9 sur la de\u00admande d’un procureur g\u00e9n\u00e9ral et, je crois, apr\u00e8s inter\u00advention de la Ligue des Droits de l’Homme. La plupart v\u00e9g\u00e8tent comme ils peuvent, font des courses et tous les m\u00e9tiers class\u00e9s sous la rubrique \u00ab Sans connaissances sp\u00e9ciales \u00bb ou vivent de rapines et d’exp\u00e9dients. Beau\u00adcoup parmi ceux-ci sont affili\u00e9s \u00e0 la police qu’ils ren\u00adseignent sur ce qu’ils ont vu faire plut\u00f4t que sur ce qu’ils font. Si les l\u00e9gislateurs s’\u00e9taient pr\u00e9occup\u00e9s de faire \u0153uvre colonisatrice au lieu de se borner \u00e0 d\u00e9finir le d\u00e9lit de vagabondage, les lib\u00e9r\u00e9s sans travail seraient plus rares.<\/p>\n Quelques-uns de ces sans-travail ont des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires charg\u00e9s et se savent sous le coup de la loi du 27 mai 1885 ; une condamnation pour vagabondage suf\u00adfit \u00e0 les conduire \u00e0 la rel\u00e9gation. Iront-ils de ga\u00eet\u00e9 de c\u0153ur se laisser condamner \u00e0 une peine perp\u00e9tuelle en ne rien faisant, alors qu’en faisant quelque chose, par exemple en s’\u00e9vadant, on ne pourra pas les rel\u00e9guer s’ils sont repris, puisque pour rupture de r\u00e9sidence les lib\u00e9r\u00e9s sont justiciables du Tribunal maritime sp\u00e9cial, et qu’aux termes de l’article 2 de la loi du 27 mai 1885 les Tribunaux d’exception sont incomp\u00e9tents pour pro\u00adnoncer cette peine ?<\/p>\n C’est ainsi que le l\u00e9gislateur de 1890, qui par l’obli\u00adgation aux appels semestriels voulut mettre un terme aux \u00e9vasions, ne fit qu’en provoquer davantage. Tout lib\u00e9r\u00e9 valide qui ne veut pas mourir de faim passe en territoire \u00e9tranger o\u00f9 il trouve du travail et un salaire convenable.<\/p>\n Telle \u00e9tait dans ses grandes lignes, en 1925, la l\u00e9gis\u00adlation p\u00e9nitentiaire coloniale.<\/p>\n A cette \u00e9poque le bagne guyanais, dont la r\u00e9putation est d\u00e9plorable depuis sa fondation, venait de subir les critiques s\u00e9v\u00e8res de la presse. Une commission inter\u00administ\u00e9rielle institu\u00e9e par d\u00e9cret du 17 janvier 1924 avait \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e d’\u00e9tudier les am\u00e9liorations \u00e0 apporter au r\u00e9gime de la transportation. Compos\u00e9e d’hommes admirablement document\u00e9s sur les m\u00e9faits de ce r\u00e9gime et les vices de notre l\u00e9gislation p\u00e9nitentiaire coloniale, on put esp\u00e9rer qu’une r\u00e9novation hardie couronnerait ses travaux. Elle comptait m\u00eame des membres partisans de la suppression radicale de la transportation coloniale. Mais la loi du 30 mai 1854 ne devait pas encore ter\u00adminer sa carri\u00e8re. Elle devait rester la base de la l\u00e9\u00adgislation du 18 septembre 1925 qui, exception faite de quelques progr\u00e8s que nous signalerons, r\u00e9p\u00e8te en pres\u00adque tous ses points la l\u00e9gislation pr\u00e9c\u00e9dente. Nous la jugerons dans ses r\u00e9sultats \u00e0 la fin de cette \u00e9tude, nous bornant dans ce chapitre \u00e0 en indiquer et analyser les dispositions essentielles, soit qu’elles r\u00e9p\u00e8tent exactement <\/strong>des dispositions anciennes pass\u00e9es sous silence ci- dessus, mais bonnes \u00e0 conna\u00eetre, soit qu’elles y appor\u00adtent ou pr\u00e9tendent y apporter quelque changement.<\/p>\n Le premier d\u00e9cret du 18 septembre 1925 sur le r\u00e9\u00adgime disciplinaire remplace en partie celui du 4 septembre 1891, abrog\u00e9. Il d\u00e9finit –<\/strong> article 1er<\/sup> –<\/strong> le r\u00e9gime auquel sont astreints les condamn\u00e9s aux travaux forc\u00e9s, entre le moment de leur condamnation et celui de leur embarquement pour le lieu de transportation.<\/p>\n Pendant cette p\u00e9riode qui dans la pratique dure au moins de douze \u00e0 quatorze mois, l’isolement individuel de jour et de nuit est observ\u00e9 jusqu’au jour de l’envoi au d\u00e9p\u00f4t de <\/strong>Saint-Martin-de-R\u00e9, lieu d’embarquement pour la Guyane. Ainsi donc, au d\u00e9but d’une peine dont la caract\u00e9ristique est le travail en commun, se place une p\u00e9riode de r\u00e9clusion. Le l\u00e9gislateur attendait sans doute de cette r\u00e9clusion un r\u00e9sultat moralisateur, mais elle cesse d\u00e8s l’arriv\u00e9e au d\u00e9p\u00f4t de Saint-Martin-de-R\u00e9 o\u00f9 commence le r\u00e9gime en commun qui se continuera d\u00e9\u00adsormais \u00e0 bord, puis au bagne, ayant beaucoup d\u00e9prim\u00e9 le physique, et le moral aussi, par cons\u00e9quent.<\/p>\n Les articles 3, 5 et 6 de ce d\u00e9cret concernent le triple dossier judiciaire, p\u00e9nitentiaire et sanitaire d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9 par le d\u00e9cret abrog\u00e9 et qui doit suivre tout condamn\u00e9. Peu de nouveau en cette mati\u00e8re. Le dossier judiciaire doit comprendre \u00ab les avis motiv\u00e9s et explicites du pr\u00e9si\u00addent des Assises et du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re public qui a personnellement requis la condamnation, sur la situation morale du condamn\u00e9, les espoirs d’amendement dont il est susceptible et l’indication de la classe \u00e0 la\u00adquelle il para\u00eet opportun de l’affecter pour l’ex\u00e9cution de sa peine \u00bb.<\/p>\n Le dossier p\u00e9nitentiaire – article 5 – <\/strong>est rempli par <\/strong>le directeur de l’\u00e9tablissement dans lequel le condamn\u00e9 est d\u00e9tenu, c’est-\u00e0-dire au cours de sa p\u00e9riode d’encellulement. Il contient des renseignements circonstanci\u00e9s sur la profession ou le m\u00e9tier exerc\u00e9 par le condamn\u00e9 dans l’\u00e9tablissement et le genre de travaux auquel il convient de l’affecter suivant ses aptitudes, ses ant\u00e9c\u00e9\u00addents, ses forces physiques, sa conduite dans l’\u00e9tablisse\u00adment p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n Quant \u00e0 la partie sanitaire du dossier, le d\u00e9cret du 18 septembre 1925 r\u00e9p\u00e8te exactement celui de 1891. Une commission de trois m\u00e9decins se r\u00e9unit au d\u00e9part de chaque convoi et visite les d\u00e9tenus, puis les classe par degr\u00e9s de force physique. <\/strong>Trois formules sont adopt\u00e9es :<\/p>\n Aptes \u00e0 tous les travaux,<\/p>\n Travaux l\u00e9gers,<\/p>\n Impotents.<\/p>\n Les articles 7 et 8 du d\u00e9cret portent qu’une commis\u00adsion de classement institu\u00e9e au Minist\u00e8re des Colonies classe les condamn\u00e9s sur le vu de leur dossier en deux groupes, les condamn\u00e9s de deuxi\u00e8me classe et ceux de troisi\u00e8me classe.<\/p>\n Dans son article II le l\u00e9gislateur du 18 septembre 1925, s’inspirant des principes de contage moral et de primarit\u00e9, prescrit que \u00ab … la r\u00e9partition des condamn\u00e9s par classe est rigoureusement maintenue \u00e0 l’arriv\u00e9e au lieu de transportation dans les locaux p\u00e9nitentiaires et sur les chantiers de travail \u00bb. Le m\u00eame texte d\u00e9fend aussi le m\u00e9lange des condamn\u00e9s de classes diff\u00e9rentes. Cette s\u00e9paration par classe a \u00e9t\u00e9 le plus souvent obser\u00adv\u00e9e dans les locaux disciplinaires. L’administration p\u00e9ni\u00adtentiaire l’a toujours tenue pour impossible sur les chantiers. Elle est donc l\u00e9gif\u00e9r\u00e9e et pas appliqu\u00e9e.<\/p>\n Toutes ces mesures qui pr\u00e9c\u00e8dent l’embarquement pour la Guyane semblent inspir\u00e9es par un r\u00e9el souci de bien faire, mais elles sont beaucoup plus illusoires que pratiques. Le magistrat a vu le criminel \u00e0 travers son crime. Il l’a condamn\u00e9. Son r\u00f4le est termin\u00e9. Ce serait \u00e0 l’agent p\u00e9nitentiaire, \u00e0 condition de suivre bien en\u00adtendu les r\u00e8gles d’une bonne technique, de le voir \u00e0 l’\u0153uvre et de le juger apr\u00e8s le crime. Le dossier judi\u00adciaire se bornerait donc avec avantage \u00e0 l’\u00e9nonc\u00e9 strict du crime et de la condamnation qui en dit bien assez long. Le magistrat est enclin \u00e0 baser ses notes sur des rapports de police, sources m\u00e9diocres de renseignements. Il accordera la deuxi\u00e8me classe \u00e0 un criminel de grande notori\u00e9t\u00e9 qui a des appuis, cependant qu’un voleur quel\u00adconque, mais pauvre diable, aura fatalement la troisi\u00e8me classe. Cela se voit \u00e0 chaque convoi.<\/p>\n Pour qui s’informe du r\u00e9gime disciplinaire de nos prisons cellulaires, l’article 5 para\u00eet bien inutile. En effet \u00e0 la prison mod\u00e8le et cellulaire de Fresnes o\u00f9 sont group\u00e9s la plupart des for\u00e7ats en expectative de trans\u00adfert \u00e0 la Guyane, les travaux auxquels ceux-ci sont affect\u00e9s rel\u00e8vent tous d’un genre d’industrie qui ne de\u00admande que quelques heures d’apprentissage. C’est tou\u00adjours le triage des l\u00e9gumes secs, <\/strong>l’enfilage des perles, la confection d’\u00e9ventails en papier pour la publicit\u00e9 et la confection des sacs en papier. En quoi la pratique de ces m\u00e9tiers, si ce sont l\u00e0 des m\u00e9tiers, peut-elle \u00e9clai\u00adrer le directeur de la prison sur les capacit\u00e9s d’hommes destin\u00e9s \u00e0 des travaux de colonisation ? Ici encore l’ap\u00adpr\u00e9ciation port\u00e9e est pr\u00e9matur\u00e9e, illusoire et vaine.<\/p>\n Nous n’en dirons pas autant du triage m\u00e9dical. Il s’impose. Mais si l’article 6 est bien con\u00e7u, son appli\u00adcation laisse \u00e0 d\u00e9sirer. La visite m\u00e9dicale est de pure forme et n’exclut du transport que des sujets grave\u00adment malades, et encore pas<\/strong> tous. A ce sujet nous dirons plus loin ce que nous avons vu \u00e0 l’arriv\u00e9e des convois pendant notre s\u00e9jour en Guyane.<\/p>\n Le deuxi\u00e8me d\u00e9cret du 18 septembre 1925 (VI titres) suivi de l’arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel pris \u00e0 la m\u00eame date (14 ar\u00adticles) sur le r\u00e9gime disciplinaire des \u00e9tablissements de la transportation, r\u00e9p\u00e8te la plupart des dispositions du 4 septembre 1891. Toutefois quelques-unes de ces dis\u00adpositions sont, \u00e0 la lecture, plus lib\u00e9rales que les an\u00adciennes.<\/p>\n D\u00e9sormais le condamn\u00e9 a droit \u00e0 la ration normale tout comme sous le r\u00e9gime du d\u00e9cret du 18 juin 1880.<\/p>\n La mise aux fers – alias \u00e0 la boucle – est suppri\u00adm\u00e9e sauf dans des cas tr\u00e8s sp\u00e9ciaux.<\/p>\n La punition du cachot et celle de la salle de disci\u00adpline – cette invention ridicule appel\u00e9e en langues d’\u00e9cole le harassement moral – sont abrog\u00e9es.<\/p>\n Le condamn\u00e9 a droit \u00e0 un hamac individuel quelle que soit la classe \u00e0 laquelle il appartient.<\/p>\n La r\u00e8gle du silence pendant les heures de repos est supprim\u00e9e.<\/p>\n Enfin le b\u00e9n\u00e9fice de la loi du 14 ao\u00fbt 1885 sur la lib\u00e9ration conditionnelle est accord\u00e9e aux travaux forc\u00e9s.<\/p>\n Toutes ces innovations dont certaines sont la reprise de mesures anciennes abrog\u00e9es – droit \u00e0 la ration nor\u00admale[5]<\/a> – ou \u00e9dict\u00e9es et jamais suivies – mise aux fers[6]<\/a> – ne doivent pas \u00eatre prises \u00e0 la lettre.<\/p>\n Tout d’abord il en est qui ne font qu’accorder les textes avec la pratique existante. Celle-ci avait fini par ignorer les textes ant\u00e9rieurs, impraticables \u00e0 force de b\u00eatise. C’est ainsi que la faveur d’accorder l’usage de la parole pendant les heures de repos fera sourire les gens avertis, M\u00eame sous le r\u00e9gime des d\u00e9crets les plus s\u00e9v\u00e8res appliqu\u00e9s par les agents les plus f\u00e9roces, la r\u00e8gle du silence soit pendant le travail, o\u00f9 parfois les d\u00e9tenus chantent \u00e0 tue-t\u00eate pour stimuler leur ardeur, soit pendant le repos en case, n’a jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e, et ne pouvait l’\u00eatre –<\/strong> exception faite du camp discipli\u00adnaire, des locaux de discipline et de la r\u00e9clusion cellu\u00adlaire. <\/strong><\/p>\n Il en est de m\u00eame de la punition de la salle de disci\u00adpline – d\u00e9crite plus loin. Cette punition n’offrait d\u00e9j\u00e0 plus qu’un int\u00e9r\u00eat historique avant la promulgation des d\u00e9crets de 1925. Il est exact que l’administration p\u00e9ni\u00adtentiaire, frapp\u00e9e du caract\u00e8re de duret\u00e9 superflue que pr\u00e9sentait la salle de discipline et prenant sans doute en piti\u00e9 l’agent qui en surveillait l’ex\u00e9cution et qui n’\u00e9tait pas forc\u00e9ment un sadique, avait depuis quelques ann\u00e9es renonc\u00e9 \u00e0 en faire usage. Il n’y avait donc rien de r\u00e9vo\u00adlutionnaire \u00e0 la faire dispara\u00eetre des nouveaux textes.<\/p>\n Quant au b\u00e9n\u00e9fice de la lib\u00e9ration conditionnelle, ce n’est pas sans \u00e9tonnement qu’on le voit inscrit – arti\u00adcle 4 – dans le texte nouveau, puisque la commission parlementaire du S\u00e9nat, lors de la discussion de la loi du 14 ao\u00fbt 1885, stipula que \u00ab l’assignation et l’envoi en concession \u00e9tant des \u00e9quivalents de la lib\u00e9ration con\u00additionnelle, le b\u00e9n\u00e9fice de l’article 2 de la loi discut\u00e9e ne pouvait \u00eatre accord\u00e9 aux condamn\u00e9s \u00e0 la peine des travaux forc\u00e9s \u00bb.<\/p>\n \u00ab Les condamn\u00e9s plac\u00e9s dans la lre<\/sup> classe peuvent seuls \u00eatre compris dans les propositions de remise de r\u00e9duction de peine ou de lib\u00e9ration conditionnelle trans\u00admise par le gouverneur de la colonie \u00bb.<\/p>\n Si l’on veut bien se rappeler que lors des d\u00e9bats sur le doublage \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des prisons[7]<\/a> en 1924, l’opinion fut \u00e9mise de lib\u00e9rer conditionnellement les bons sujets, on peut admettre que le l\u00e9gislateur a ins\u00e9r\u00e9 cette disposition en connaissance de cause. En tout cas, la loi est la loi. Pas toutefois pour l’adminis\u00adtration p\u00e9nitentiaire qui refuse cat\u00e9goriquement de l’appliquer. Aucun for\u00e7at n’a encore \u00e9t\u00e9 conditionnellement lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n L’adoucissement de la peine est donc strictement li\u00admit\u00e9 au droit au hamac pour tous, au droit \u00e0 la ration normale et \u00e0 la suppression des fers et du cachot. Mais s’agit-il de conqu\u00eates bien d\u00e9finitives ? Nous verrons combien il est difficile d’extirper de la pratique p\u00e9ni\u00adtentiaire les vieilles habitudes de r\u00e9pression.<\/p>\n L’acte que nous venons d’examiner est suivi d’un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif au mode de notation pour constater l’amendement moral des condamn\u00e9s et par suite leur avancement en classe. Cet arr\u00eat\u00e9 est une inno\u00advation sans pr\u00e9c\u00e9dent dans l’histoire de notre l\u00e9gisla\u00adtion p\u00e9nitentiaire. Jusqu’alors le pouvoir l\u00e9gislatif lais\u00adsait au pouvoir ex\u00e9cutif de la colonie le soin de r\u00e9gler ces questions \u00e0 sa guise. En l’esp\u00e8ce, c’\u00e9taient des arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s du gouverneur de la colonie sur la proposi\u00adtion du directeur de l’Administration p\u00e9nitentiaire qui r\u00e9glaient les passages de classe \u00e0 classe. Le Minist\u00e8re, il est vrai, les approuvait. Aujourd’hui le l\u00e9gislateur a cr\u00e9\u00e9 un syst\u00e8me inspir\u00e9 du r\u00e9gime anglais des points. D’apr\u00e8s ce syst\u00e8me le degr\u00e9 d’amendement du d\u00e9tenu est \u00e9valu\u00e9 par des points allant de 1 \u00e0 10. L’avancement en classe peut \u00eatre ainsi \u00e9court\u00e9. Ce mode de notation peut abr\u00e9\u00adger aussi la dur\u00e9e des punitions disciplinaires.<\/p>\n Il s’agit l\u00e0 de dispositions purement th\u00e9oriques qui, \u00e0 l’application, sont loin de donner les r\u00e9sultats atten\u00addus. Fera-t-on croire \u00e0 qui a vu de pr\u00e8s l’administra\u00adtion p\u00e9nitentiaire que le degr\u00e9 de nocivit\u00e9 ou d’amen\u00addement d’un d\u00e9tenu peut avoir quelque rapport avec les notes qu’il obtient ?<\/p>\n Vient ensuite le troisi\u00e8me d\u00e9cret du 18 septembre 1925 relatif \u00e0 la r\u00e9sidence obligatoire des transport\u00e9s lib\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n Les appels semestriels – article 2 – sont remplac\u00e9s par un appel annuel, les appels facultatifs \u00e9tant tou\u00adjours maintenus.<\/p>\n Aux termes de l’article 13 de ce texte les lib\u00e9r\u00e9s peu\u00advent d\u00e9sormais r\u00e9sider dans n’importe quel lieu de la colonie et exercer n’importe quel n\u00e9goce non prohib\u00e9 par les lois. Ainsi s’exprime le l\u00e9gislateur dans le pre\u00admier paragraphe du dit article, mais dans le second paragraphe, revenant sur lui-m\u00eame, il ajoute : \u00ab …Tou\u00adtefois pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique le gouver\u00adneur peut, par des d\u00e9cisions individuelles toujours r\u00e9vocables, interdire \u00e0 certains lib\u00e9r\u00e9s le s\u00e9jour dans des localit\u00e9s ou r\u00e9gions d\u00e9termin\u00e9es ou l’exercice de professions et n\u00e9goces d\u00e9termin\u00e9s \u00bb. Ce qui en somme ram\u00e8ne les:<\/sup> choses \u00e0 l’ancienne l\u00e9gislation et, en fait, l’ancien r\u00e9gime a continu\u00e9. Cayenne reste interdit. Le seul fait, \u00e9tant lib\u00e9r\u00e9, de quitter Saint-Laurent-du-Maroni pour Cayenne entra\u00eene de la prison, m\u00eame si le gouverneur n’a pris aucun arr\u00eat d’interdiction.<\/p>\n A vrai dire, ce ne sont pas des textes, si lib\u00e9raux soient-ils, qui peuvent am\u00e9liorer le sort des lib\u00e9r\u00e9s. Il faudrait du travail, or en Guyane il n’y a pas d’in\u00addustrie. Quant au commerce on con\u00e7oit facilement que le colon ou l’habitant ne peuvent tol\u00e9rer qu’un ancien for\u00e7at leur fasse concurrence. Certes on peut objecter \u00e0 l’encontre de cette opinion que certains lib\u00e9r\u00e9s ont pu se procurer par le commerce une aisance relative. C’est exact, mais ceux-l\u00e0 \u00e9taient les complices de certains com\u00admer\u00e7ants honn\u00eates, et non des concurrents. Un lib\u00e9r\u00e9, ayant le g\u00e9nie des affaires qui voudrait seul, sans \u00eatre l’homme lige de quelque commer\u00e7ant, se faire une place au soleil serait bris\u00e9 avant peu. Aussi bien, en admet\u00adtant que le gouverneur n’use jamais des dispositions de ce texte, le sort des lib\u00e9r\u00e9s n’en sera pas am\u00e9lior\u00e9 pour cela.<\/p>\n Le quatri\u00e8me d\u00e9cret du 18 septembre 1925 relatif \u00e0 l’emploi de la main-d’\u0153uvre p\u00e9nale a supprim\u00e9 la gra\u00adtuit\u00e9 du travail. Le d\u00e9cret du 18 juin 1880 l’avait d\u00e9j\u00e0 fait en accordant un salaire aux trois premi\u00e8res classes de condamn\u00e9s qui \u00e9taient alors group\u00e9s en cinq classes, et cela \u00e0 un taux beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 que celui fix\u00e9 par la nouvelle l\u00e9gislation. Le d\u00e9cret susvis\u00e9 admet un sa\u00adlaire de 0 fr. 50 par homme et par jour, sous la condi\u00adtion qu’il n’y ait aucune punition pour insuffisance de travail. Toutefois lorsque le d\u00e9tenu est employ\u00e9 \u00e0 titre de cession pour des travaux d’agriculture et d’industrie int\u00e9ressant la colonie, le p\u00e9cule est port\u00e9 \u00e0 0 fr. 80. De m\u00eame les condamn\u00e9s plac\u00e9s sous le r\u00e9gime de l’assigna\u00adtion qui, en vertu de l’arr\u00eat\u00e9 local du 8 ao\u00fbt 1910, ne percevaient \u00e0 leur p\u00e9cule r\u00e9serv\u00e9 que 2 francs par mois, re\u00e7oivent depuis le nouvel acte 20 fr. par mois.<\/p>\n Certes, le seul fait d’avoir r\u00e9pudi\u00e9, le principe de la gratuit\u00e9 du travail p\u00e9nal, principe si cher au Code de 1810 aussi bien qu’\u00e0 la Commission permanente insti\u00adtu\u00e9e au D\u00e9partement des Colonies en 1889 et dont M. L\u00e9veill\u00e9, professeur de droit \u00e0 la Facult\u00e9 de Paris, \u00e9tait le pr\u00e9sident et l’animateur, constitue un progr\u00e8s marqu\u00e9. Si l’on consid\u00e8re que la gratuit\u00e9 du travail p\u00e9nal \u00e9tait une des causes ma\u00eetresses des abus du r\u00e9gime de la transportation – c’est ce que nous d\u00e9montrerons – on est amen\u00e9 \u00e0 penser que la suppression radicale de la cause entra\u00eenerait celle de ses mauvais effets. Mais pour atteindre ce r\u00e9sultat il e\u00fbt fallu autre chose que l\u00e9gif\u00e9rer un principe. Il fallait r\u00e9mun\u00e9rer justement le travail p\u00e9nal, or les salaires consentis sont bien loin de cet esprit. Les donn\u00e9es expos\u00e9es dans le tableau ci-dessous, comprises pour une peine de cinq ans, feront mieux comprendre le m\u00e9canisme pratique du p\u00e9cule tel que le d\u00e9finit le titre VI du d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9 en ses articles 43, 44, 45 et 46.<\/p>\n Ainsi, d’apr\u00e8s ces donn\u00e9es ais\u00e9ment contr\u00f4lables, il appert que le condamn\u00e9 peut disposer les deux pre\u00admi\u00e8res ann\u00e9es de peine, alors qu’il est \u00e0 la troisi\u00e8me classe de 30 francs par an, de 37 fr. 50 la troisi\u00e8me ann\u00e9e et de 45 francs les deux derni\u00e8res si son avan\u00adcement en classe est r\u00e9gulier.<\/p>\n Le d\u00e9cret nous apprend .qu’un arr\u00eat\u00e9 du gouverneur d\u00e9terminera le mode d’emploi de p\u00e9cule. En fait, l’arr\u00eat\u00e9 local pr\u00e9voit l’achat sur place de menus objets, linge de corps, mouchoirs, \u00e9critoires, savonnettes, tabac, chocolat, bo\u00eetes de lait, et c’est tout. Nous verrons plus loin comment cet arr\u00eat\u00e9 est appliqu\u00e9.<\/p>\n Quant \u00e0 la cr\u00e9ation de cantines que l’innovation du travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 impliquait, elle est encore \u00e0 venir. Sans doute le chef de la colonie a-t-il pens\u00e9 que le chif\u00adfre d’affaires des cantiniers, bas\u00e9 sur de si modestes moyens d’achat, serait insuffisant \u00e0 payer l’emploi, et la crainte d’une s\u00e9rie de faillites a-t-il renvoy\u00e9 la cr\u00e9ation de ces \u00e9tablissements au temps r\u00eav\u00e9 des hauts salaires et de la vie \u00e0 bon march\u00e9.<\/p>\n N’oublions pas d’autre part que ces donn\u00e9es sont en rapport avec une ann\u00e9e de 301 jours ouvrables et \u00e0 un condamn\u00e9 tellement amend\u00e9 ou roublard qu’il aura purg\u00e9 cinq ans de peine sans la moindre punition, et tellement robuste qu’il n’aura jamais \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9. Au jour de sa lib\u00e9ration ce transport\u00e9 prodige pourra tou\u00adcher les trois-quarts de son p\u00e9cule de r\u00e9serve, c’est-\u00e0- dire 423 fr. 75. Il lui restera donc pour payer son voyage de retour 141 fr. 25. Or il faut conna\u00eetre le prix de la vie en Guyane pour \u00eatre \u00e9difi\u00e9 sur la valeur de ces ressources. En supposant que les 423 fr. 75 lui suffisent pour se v\u00eatir, ce qui est douteux, il lui restera juste de quoi s’offrir deux ou trois repas, apr\u00e8s quoi il sera Gros Jean comme devant. Quant au reliquat constitu\u00e9 pour subvenir \u00e0 ses frais de rapatriement, il nous para\u00eet utile d’ajouter qu’il est insuffisant, puisque le prix du passage en 3e<\/sup> classe est de 1.796 fr. 40.<\/p>\n Celui qui conna\u00eet le bagne guyanais se rend compte tout de suite que par le jeu de la mortalit\u00e9 et des \u00e9va\u00adsions – le lecteur sera \u00e9clair\u00e9 plus loin – la cr\u00e9ation d’un tel syst\u00e8me de p\u00e9cule loin d’\u00eatre on\u00e9reux \u00e0 l’Etat lui est au contraire profitable. On con\u00e7oit bien que l’id\u00e9e ma\u00eetresse du syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9e contre les \u00e9vasions, en faisant miroiter aux yeux du transport\u00e9 l’app\u00e2t d’un p\u00e9cule tenu en r\u00e9serve. Comme les for\u00e7ats sont moins des alouettes que des hommes pr\u00e9occup\u00e9s de sauver leur peau et recouvrer leur libert\u00e9, le r\u00e9sultat obtenu est loin d’\u00eatre celui qu’on esp\u00e9rait.<\/p>\n Enfin l’article 45 du d\u00e9cret susvis\u00e9 autorise le trans\u00adport\u00e9 en cours de peine \u00e0 faire des versements \u00e0 la pro\u00advision du p\u00e9cule cependant que l’article 13 du d\u00e9cret du 18 septembre 1925 relatif au r\u00e9gime disciplinaire des condamn\u00e9s aux travaux forc\u00e9s d\u00e9fend nettement \u00e0 ceux- ci – \u00e0 l’exception de ceux plac\u00e9s en assignation et en concession – de d\u00e9tenir aucune somme d’argent ni valeur quelconque ! Il para\u00eet difficile de concilier ces deux textes qui sont l\u00e0 pour la forme, comme nous le verrons quand nous \u00e9tudierons la circulation de l’argent dans le monde p\u00e9nal et p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n Notons aussi que contrairement \u00e0 la pratique m\u00e9tro\u00adpolitaine en mati\u00e8re de p\u00e9cule la pratique p\u00e9nitentiaire coloniale ne laisse aucun moyen de contr\u00f4le \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9. Dans toutes les prisons de France la feuille de p\u00e9cule est pr\u00e9sent\u00e9e chaque mois au d\u00e9tenu qui peut ainsi en v\u00e9rifier l’exacte tenue. En Guyane son compte de p\u00e9cule ne lui est soumis que le jour de sa lib\u00e9ration. A vrai dire, aucun service de comptabilit\u00e9 s\u00e9rieux n’a \u00e9t\u00e9 orga\u00adnis\u00e9. Jusqu’ici les lib\u00e9r\u00e9s capables de se d\u00e9fendre ont protest\u00e9 contre l’inexactitude de leurs comptes ; aux uns il manquait des journ\u00e9es, aux autres des semaines, \u00e0 quelques-uns des mois de versement. Quant \u00e0 ceux qui ne se sont pas plaints, ce fut autant de gagn\u00e9… pour l’agent charg\u00e9 du service.<\/p>\n De toute la l\u00e9gislation p\u00e9nitentiaire nouvelle, c’est le cinqui\u00e8me d\u00e9cret du 18 septembre 1925 relatif au code des bagnes qui, sans contredit, a apport\u00e9 les plus grandes modifications aux anciens textes. Mais disons nettement, d\u00e8s maintenant, que si les textes sont grandement modi\u00adfi\u00e9s, les conditions d’existence des condamn\u00e9s ne le sont gu\u00e8re pour cela. Ici le l\u00e9gislateur ne s’est pas born\u00e9 \u00e0 modifier les d\u00e9crets du 5 octobre 1889 et du 13 octobre 1906. Il a aussi absolument abrog\u00e9 les dispositions des articles 7 et 8 de la loi du 30 mai 1854 en rempla\u00e7ant par la r\u00e9clusion cellulaire! la peine des travaux forc\u00e9s qui frappait les condamn\u00e9s \u00e0 temps et les lib\u00e9r\u00e9s qui s’\u00e9vadaient.<\/p>\n La r\u00e9clusion cellulaire est prononc\u00e9e comme autrefois pour une dur\u00e9e de six mois \u00e0 cinq ans, mais la peine d’emprisonnement pour une dur\u00e9e de six mois \u00e0 six ans, alors que le d\u00e9cret du 5 octobre 1889 ne la portait qu’\u00e0 cinq ans. Il y a donc ici aggravation.<\/p>\n L’article 3, en pr\u00e9cisant le mode d’ex\u00e9cution de la peine de r\u00e9clusion cellulaire, en adoucit le r\u00e9gime dis\u00adciplinaire. Jusqu’ici nous n’avons fait que mentionner la peine de r\u00e9clusion cellulaire sans la d\u00e9crire. En \u00e9tu\u00addiant la r\u00e9pression dans les p\u00e9nitenciers guyanais nous la d\u00e9crirons et nous indiquerons dans quel sens le d\u00e9\u00adcret de 1925 l’a adoucie.<\/p>\n Dans son article 5 ce d\u00e9cret permet au r\u00e9clusionnaire de b\u00e9n\u00e9ficier de la loi du 14 ao\u00fbt 1885 sur la lib\u00e9ration conditionnelle lorsqu’il a subi le quart de sa peine, alors qu’aux termes de l’article 2 de la loi susvis\u00e9e, les r\u00e9cidivistes – un r\u00e9clusionnaire cellulaire est toujours un r\u00e9cidiviste l\u00e9gal – ne pouvaient en b\u00e9n\u00e9ficier qu’apr\u00e8s avoir accompli les deux tiers de leur peine. Nous reviendrons plus loin sur ce point. Disons pour le mo\u00adment qu’il semble bien, \u00e0 qui se contente de lire les textes sans \u00e9tudier la pratique de la r\u00e9clusion coloniale, que les articles 3 et 5 de ce d\u00e9cret att\u00e9nuent la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de cette peine.<\/p>\n Le l\u00e9gislateur n’a pas modifi\u00e9 l’article 6 du d\u00e9cret du 5 octobre 1889 qui, sous le m\u00eame chiffre, dans le nou\u00adveau d\u00e9cret, est exactement r\u00e9p\u00e9t\u00e9 et reproduit les m\u00eames dispositions \u00e0 propos de la voie de fait contre les fonctionnaires p\u00e9nitentiaires.<\/p>\n Le refus de travail est r\u00e9prim\u00e9 avec la m\u00eame rigueur et les m\u00eames peines que celles prescrites par le d\u00e9cret de 1889. Cette infraction est un crime pour les condam\u00adn\u00e9s \u00e0 une peine perp\u00e9tuelle, pour les r\u00e9clusionnaires cellulaires et les condamn\u00e9s \u00e0 l’emprisonnement, alors qu’elle n’est qu’un simple d\u00e9lit pour les condamn\u00e9s \u00e0 temps.<\/p>\n Le crime d’\u00e9vasion n’est plus puni pour les condam\u00adn\u00e9s \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 que de un an \u00e0 cinq ans de r\u00e9clusion cellulaire, alors qu’il l’\u00e9tait de deux \u00e0 cinq. Par contre, les condamn\u00e9s \u00e0 temps qui n’\u00e9taient punis que de deux \u00e0 cinq ans de travaux forc\u00e9s sont d\u00e9sormais frapp\u00e9s de six mois \u00e0 trois ans de r\u00e9clusion cellulaire. Leur sort imm\u00e9diat est aggrav\u00e9 du fait de la duret\u00e9 du r\u00e9gime cellulaire. Il peut en fin de compte \u00eatre adouci s’ils b\u00e9n\u00e9ficient, comme c’est d\u00e9sormais possible, de la lib\u00e9\u00adration conditionnelle, mesure que jusqu’alors la pratique p\u00e9nitentiaire leur avait absolument refus\u00e9e au temps o\u00f9 leur \u00e9vasion leur valait de nouvelles ann\u00e9es de travaux forc\u00e9s.<\/p>\n Autre petit progr\u00e8s. Bien qu’une ordonnance royale du 11 octobre 1843 d\u00e9finisse dans le temps le crime d’\u00e9vasion commis par les for\u00e7ats alors d\u00e9tenus dans les bagnes m\u00e9tropolitains, la pratique administrative n’avait alors tenu compte de cette jurisprudence qu’\u00e0 l’\u00e9gard des r\u00e9clusionnaires coloniaux et des rel\u00e9gu\u00e9s. Ainsi il suffi\u00adsait qu’un for\u00e7at ait quitt\u00e9 son chantier quelques heu\u00adres, voire quelques minutes, pour qu’il fut dit en \u00e9tat d’\u00e9vasion. De l\u00e0 des abus d\u00e9plorables. Le d\u00e9cret susvis\u00e9 fixe \u00e0 douze heures, \u00e0 compter du moment de la cons\u00adtatation de la disparition, l’\u00e9tat d’\u00e9vasion.<\/p>\n L’article 8 de ce d\u00e9cret admet enfin les circonstances att\u00e9nuantes, mais en mati\u00e8re de d\u00e9lit seulement, sauf dans le cas de l’article 6 – voie de fait – o\u00f9 la peine de mort peut \u00eatre remplac\u00e9e par deux \u00e0 cinq ans de r\u00e9clusion cellulaire. Il est \u00e0 remarquer que la lettre de cet article 8 ne peut pratiquement donner libre cours au m\u00e9canisme de l’article 463 du Code p\u00e9nal puisque, de par les dispositions de l’article 2 du d\u00e9cret, les juges ne peuvent descendre au-dessous de six mois de prison.<\/p>\n Un sixi\u00e8me et dernier d\u00e9cret du 18 septembre 1925, instituant un comit\u00e9 de patronage pour les transport\u00e9s lib\u00e9r\u00e9s \u00e0 la Guyane, termine et couronne la nouvelle \u0153uvre l\u00e9gislative p\u00e9nitentiaire coloniale. Ce dernier d\u00e9\u00adcret est d’un bel effet \u00e0 la lecture. Il fait bien dans le Journal Officiel. Est-il applicable \u00e0 la Guyane ? Tout ce travail sera la r\u00e9ponse \u00e0 cette question.<\/p>\n Cet expos\u00e9 succinct montre que depuis 1854 les textes qui r\u00e9gissent la peine des travaux forc\u00e9s se sont plusieurs fois renouvel\u00e9s. Les actes de 1925 ont apport\u00e9 quelques adoucissements au r\u00e9gime disciplinaire, nous verrons d’ailleurs dans quelle mesure. Sont-ils les pre\u00admiers pas d’une marche vers le progr\u00e8s ? Subiront-ils le sort du d\u00e9cret de 1880 ? Comme leurs devanciers ils n’apportent aucun changement de principe \u00e0 l’\u00e9conomie fondamentale du syst\u00e8me dont le seul but est, en fin de compte, la perp\u00e9tualisation de toutes les peines \u00e0 temps.<\/p>\n Saurait-on par c\u0153ur les articles encore en vigueur de la loi de 1854 et les derniers d\u00e9crets qui compl\u00e8tent cette loi, qu’on n’aurait aucune id\u00e9e exacte de ce qu’est la peine des travaux forc\u00e9s. La d\u00e9finition th\u00e9orique d’une peine ne permet pas d’en saisir la r\u00e9alit\u00e9. Ceux qui sont charg\u00e9s de son application et le point du globe o\u00f9 on la subit font que la peine est plus ou moins redoutable. Nous allons voir ce qu’est la transporta\u00adtion, non plus dans les textes, mais en Guyane m\u00eame, seule colonie o\u00f9, depuis 1897, nos condamn\u00e9s sont trans\u00adport\u00e9s.<\/p>\n [2]<\/a> Modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 18 septembre 1925. Voir plus loin.<\/p>\n [3]<\/a> C’est 2 fr. 50 depuis 1925.<\/p>\n [4]<\/a> Depuis 1925 aussi bien qu’avant.<\/p>\n [5]<\/a> D\u00e9cret de 1880.<\/p>\n [6]<\/a> D\u00e9p\u00eache minist\u00e9rielle 1043 du 28 d\u00e9cembre 1900.<\/p>\n<\/a>La loi de 1854<\/strong><\/p>\n<\/a>Le d\u00e9cret de 1880<\/strong><\/p>\n<\/a>Les d\u00e9crets de 1889 et 1891<\/strong><\/p>\n<\/a>Lib\u00e9ration<\/strong><\/p>\n<\/a>La l\u00e9gislation du 18 septembre 1925<\/strong><\/p>\n<\/a>Voici pourtant ce que dit l’article 4 :<\/p>\n<\/a><\/p>\n
[1]<\/a> Annexe au Proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du Corps l\u00e9gislatif du 4<\/em> mai 1853.<\/p>\n