{"id":3394,"date":"2014-05-17T01:10:30","date_gmt":"2014-05-16T23:10:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/?p=3394"},"modified":"2013-12-27T12:18:57","modified_gmt":"2013-12-27T10:18:57","slug":"par-droit-de-competence","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/2014\/05\/par-droit-de-competence\/","title":{"rendered":"Par droit de comp\u00e9tence"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Le t\u00e9moin Jacob n’utilise pas son exp\u00e9rience pour sa gloire et son seul profit. C’est un homme, que l’Administration P\u00e9nitentiaire n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 briser et qui, depuis sa lib\u00e9ration, le 31 d\u00e9cembre 1927, entend dire sa douloureuse exp\u00e9rience et \u00e9crire contre une institution totale qui annihile une libert\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e ici comme un des principes fondamentaux de la pens\u00e9e anarchiste et individualiste. Les quelques lettres \u00e9chang\u00e9es avec le d\u00e9put\u00e9 des Hautes Alpes Ernest Lafont, au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 1932, exposent le discours p\u00e9nal et les th\u00e9ories judiciaires de l’anarchiste \u00e0 l’occasion de la proposition de loi Sibille sur la peine des travaux forc\u00e9s, proposition envisag\u00e9e comme un caut\u00e8re sur une jambe de bois par l’ancien fagot qui n’a ici rien perdu de son mordant.<\/p>\n

Comme Jacob le rappelle dans la missive du 11 janvier, Louis Ernest Lafont avait \u00e9t\u00e9 au proc\u00e8s d’Amiens en 1905 l’avocat d’un des Travailleurs de la Nuit (Alcide Ader) et \u00e9tait depuis rest\u00e9 attach\u00e9 \u00e0 une certaine culture humaniste. Le d\u00e9put\u00e9 Lafont adh\u00e8re \u00e0 la SFIC apr\u00e8s le congr\u00e8s de Tours en 1920 mais abandonne le parti communiste trois ans plus tard. Durant sa carri\u00e8re parlementaire, l’homme se pr\u00e9sente comme un ardent d\u00e9fenseur des classes laborieuses et d\u00e9favoris\u00e9es en intervenant sur des questions comme la d\u00e9fense des consommateurs, le d\u00e9veloppement des coop\u00e9ratives ouvri\u00e8res et paysannes ou encore la gratuit\u00e9 de l’enseignement[1]<\/sup><\/sup><\/a>.<\/p>\n

Le 16 d\u00e9cembre 1931, Le Petit Parisien<\/em>, que mentionne Jacob dans sa premi\u00e8re lettre, publie en troisi\u00e8me page un article rendant compte de la proposition de loi du d\u00e9put\u00e9 Maurice Sibille qui r\u00e9forme l’ex\u00e9cution de la peine des travaux forc\u00e9s. Celle-ci a portant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par l’ancien doyen de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s le 09 juin 1929. Maurice Sibille est n\u00e9 \u00e0 Nantes le 21 juillet 1847. Cet avocat de profession occupe le poste de d\u00e9put\u00e9 de la Loire inf\u00e9rieure de 1889 \u00e0 sa mort en 1932. Il si\u00e8ge parmi les r\u00e9publicains de gauche et, comme son coll\u00e8gue Lafont, se\u00a0montre pr\u00e9occup\u00e9 de questions sociales. Il est, par exemple, le rapporteur de la loi de 1892 sur le travail des femmes et des enfants dans les usines\u00a0; il intervient de nombreuses fois dans le d\u00e9bat sur le repos hebdomadaire. A la fin de sa carri\u00e8re, le probl\u00e8me des relations ext\u00e9rieures et des colonies semblent l’absorber.<\/p>\n

La r\u00e9forme du bagne ainsi propos\u00e9e peut soulager la Guyane en ce sens qu’elle limite l’envoi des condamn\u00e9s. La proposition de loi Sibille n’en constitue pas moins une des \u00e9tapes de la suppression de cette institution. Il s’agit, d’apr\u00e8s Le Petit Parisien<\/em>, d’une r\u00e9vision des textes pr\u00e9par\u00e9s par la commission parlementaire r\u00e9unie en 1924 \u00e0 la suite des articles d’Albert Londres. Alexandre Jacob s’insurge d’un d\u00e9bat qui, \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale, utilise mal \u00e0 propos les \u00e9crits du Docteur Rousseau.<\/p>\n

De l\u00e0 le discours que Jacob d\u00e9veloppe au d\u00e9put\u00e9 Lafont, interpell\u00e9 avec ironie avec un \u00ab\u00a0Cher camarade\u00a0\u00bb en r\u00e9ponse au \u00ab\u00a0Cher citoyen\u00a0\u00bb donn\u00e9 par ce dernier qui se demande \u00e0 quel titre Alexandre Jacob s’occupe de ces questions. L’anarchiste d\u00e9bute sa longue lettre en revendiquant le \u00ab\u00a0droit de comp\u00e9tence\u00a0\u00bb et en rappelant qu’il n’a pas acc\u00e8s \u00e0 la citoyennet\u00e9 depuis 1905. Pour Alexandre Jacob, cette r\u00e9forme \u00ab\u00a0sent le huguenot de l’Arm\u00e9e du Salut \u00e0 plein nez\u00a0\u00bb. Il convient de d\u00e9noncer, selon lui, l’hypocrisie de mesures qui, sous couvert d’efficacit\u00e9 et de charit\u00e9, ne constitueraient qu’une aggravation de l’existence des for\u00e7ats.<\/p>\n

La proposition de loi donne en effet aux cours d’assises le pouvoir de transporter ou non un condamn\u00e9 non rel\u00e9gable en fonction de l’estimation de sa dangerosit\u00e9 sociale. Pour Alexandre Jacob, la r\u00e9forme Sibille ouvre la porte de l’arbitraire pour les verdicts rendus. Dans le deuxi\u00e8me cas, celui o\u00f9 l’on n’envoie pas le condamn\u00e9 au bagne, la peine se change en r\u00e9clusion m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n

Si la rel\u00e9gation ne dispara\u00eet pas, la peine du doublage et celle de la r\u00e9sidence perp\u00e9tuelle sont en revanche supprim\u00e9es. Il s’agit de r\u00e9soudre le probl\u00e8me des lib\u00e9r\u00e9s, d\u00e9nonc\u00e9 avec v\u00e9h\u00e9mence par Albert Londres\u00a0; leur existence mis\u00e9rable en Guyane ne faisant qu’accro\u00eetre celui de la transportation. Le maintien de la rel\u00e9gation\u00a0 con\u00e7ue comme une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s pesant sur le condamn\u00e9 non amend\u00e9, doit d\u00e8s lors s’envisager pour Alexandre Jacob comme une aggravation d’un syst\u00e8me qu’il critique vertement avec ironie mais aussi avec amertume le 5 janvier 1932. Ainsi peut-il demander au d\u00e9put\u00e9 Lafont, l’envoi en rel\u00e9gation des ch\u00f4meurs \u00ab\u00a0pour rem\u00e9dier \u00e0 la crise\u00a0\u00bb\u00a0!<\/p>\n

L’ancien bagnard s’insurge face \u00e0 de soi-disant pr\u00e9occupations sociales de la part du l\u00e9gislateur luttant contre une \u00ab\u00a0ignominie\u00a0\u00bb ramen\u00e9e \u00e0 la seule homosexualit\u00e9 du fagot. Il reproche aussi et surtout au d\u00e9put\u00e9 Lafont d’avoir vot\u00e9 un texte qui favorise en tout point la r\u00e9pression l\u00e0 o\u00f9 la pr\u00e9vention eut \u00e9t\u00e9 selon lui amplement souhaitable. L’exemple belge constituerait selon lui un contre-exemple significatif de la pratique p\u00e9nale fran\u00e7aise en insistant sur la r\u00e9insertion et les soins apport\u00e9s aux d\u00e9tenus. Or, souligne Jacob, de cela, il n’est point question dans le projet Sibille. Bien au contraire, le texte ne fait aucune mention du devenir des lib\u00e9r\u00e9s qui doivent se payer le retour en France m\u00e9tropolitaine. Mais ceux-ci ne disposent d’aucune ressource et tombent de fait sous le coup d’une loi sur le vagabondage strictement appliqu\u00e9e dans la colonie fran\u00e7aise.<\/p>\n

La pens\u00e9e d’Alexandre Jacob s’inscrit finalement dans un cadre \u00e9minemment politique puisque, pour l’anarchiste, la prison est une r\u00e9ponse capitaliste au principe de lutte des classes. Elle se justifie selon lui par une d\u00e9finition erron\u00e9e du criminel con\u00e7u comme un \u00e9l\u00e9ment minoritaire de la soci\u00e9t\u00e9. Pour lui, c’est tout le contraire et cela d\u00e9montre l’inutilit\u00e9 et la nocivit\u00e9 du monde carc\u00e9ral\u00a0: l’honn\u00eate homme est un criminel qui a r\u00e9ussi \u00e0 passer entre les mailles du filet policier et judiciaire. Et si le criminel constitue de fait une majorit\u00e9 sociale, la prison n’a pas de raison d’\u00eatre et le bagne devrait \u00eatre supprim\u00e9.<\/p>\n

\"\"<\/a>Le Petit Parisien<\/strong><\/p>\n

16 d\u00e9cembre 1931<\/strong><\/p>\n

La Chambre a modifi\u00e9 hier le r\u00e9gime de la rel\u00e9gation :<\/p>\n

la Chambre a donn\u00e9 hier, par un texte de loi, une sanction \u00e0 l’une des grandes enqu\u00eates du Petit Parisien<\/em>, celle qui a eu trait au bagne et \u00e0 ses mis\u00e8res. Au d\u00e9but de la s\u00e9ance de l’apr\u00e8s-midi a, en effet, \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e sans d\u00e9bat, au Palais-Bourbon, une proposition de M. Maurice Sibille modifiant \u00ab les conditions d’ex\u00e9cution de la peine des travaux forc\u00e9s \u00bb et de la rel\u00e9gation \u00e0 la Guyane. Cette proposition a pour principal objet :<\/p>\n

1) de donner \u00e0 la cour d’assises le pouvoir de dispenser de la transportation le condamn\u00e9 non rel\u00e9gable qui subira une peine de r\u00e9clusion non aggrav\u00e9e ;<\/p>\n

2) d’abroger l’obligation \u00e0 la r\u00e9sidence temporaire (doublage) ou perp\u00e9tuelle.<\/p>\n

L’initiative de M. Maurice Sibille a \u00e9t\u00e9 appuy\u00e9e par un remarquable rapport de M. Maurice Drouot qui en fait ressortir l’\u00e9quit\u00e9 et qui, parmi les approbations apport\u00e9es \u00e0 la proposition, a signal\u00e9 celles de la Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l\u00e9gislation criminelle et des prisons et du Comit\u00e9 d’\u00e9tude et d’action pour la diminution du crime.<\/p>\n

Le rapporteur a soulign\u00e9 en ces termes la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier les dispositions actuellement en vigueur :<\/p>\n

On s’accorde \u00e0 reconna\u00eetre que la transportation n’a qu’un avantage, qui d’ailleurs est important : elle d\u00e9barrasse la soci\u00e9t\u00e9 d’individus ind\u00e9sirables. Mais les condamn\u00e9s sont vou\u00e9s \u00e0 l’immoralit\u00e9 la plus abominable : les lib\u00e9r\u00e9s astreints \u00e0 la r\u00e9sidence ne peuvent ni travailler ni se reclasser ; les t\u00e9moignages r\u00e9sum\u00e9s par M. Sibille dans l’expos\u00e9 des motifs qui pr\u00e9c\u00e9dait son premier texte (et que le docteur Rousseau a confirm\u00e9 dans un livre r\u00e9cent<\/strong>) sont probants.<\/p>\n

Aussi, en 1908, le s\u00e9nateur Chautemps avait propos\u00e9 de supprimer la transportation : le s\u00e9nateur B\u00e9renger d\u00e9fendait contre le professeur Gar\u00e7on cette proposition ; apr\u00e8s l’enqu\u00eate dont le dossier a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en 1923 dans Le Petit Parisien<\/em> et dont les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par M. P\u00e9an, une commission r\u00e9unie au minist\u00e8re des Colonies pr\u00e9parait une \u00e9tude qui aboutissait aux d\u00e9crets du 15 septembre 1925 tandis qu’en 1924 une autre commission r\u00e9unie au minist\u00e8re de la Justice, s’inspirant d’une id\u00e9e du professeur Gar\u00e7on et sur le rapport du professeur Louis Huguenay, estimait, d’une part, qu’il convenait de donner aux juges le pouvoir de dispenser de la transportation pour leur faire subir une r\u00e9clusion aggrav\u00e9e, ceux des condamn\u00e9s aux travaux forc\u00e9s \u00e0 temps non rel\u00e9gables qui, en raison de leurs ant\u00e9c\u00e9dents et des circonstances m\u00eames de leurs crimes, para\u00eetraient dignes de cette mesure ; d’autre part, d’instituer une peine de r\u00e9clusion resserr\u00e9e, c’est-\u00e0-dire une r\u00e9clusion que subirait le condamn\u00e9 qui, dans les cinq ans de sa lib\u00e9ration, commettrait une infraction de droit commun sanctionn\u00e9e par une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 n’entra\u00eenant ni transportation ni rel\u00e9gation.<\/p>\n

M. Sibille a repris le texte pr\u00e9par\u00e9 par la commission de 1924, l’a r\u00e9vis\u00e9 heureusement et l’a compl\u00e9t\u00e9 par l’abolition de la r\u00e9sidence obligatoire, temporaire ou perp\u00e9tuelle. L’article premier dispose que \u00ab toute juridiction pronon\u00e7ant une condamnation aux travaux forc\u00e9s \u00e0 temps peut dispenser de la transportation le condamn\u00e9 non rel\u00e9gable \u00bb.<\/p>\n

Les condamn\u00e9s \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 et les condamn\u00e9s \u00e0 temps rel\u00e9gables seront toujours transport\u00e9s ; les condamn\u00e9s \u00e0 temps non rel\u00e9gables le seront \u00e9galement, s’ils n’en sont dispens\u00e9s par les juges. C’est donc, dans ce cas, la cour d’assises qui en d\u00e9cidera d’apr\u00e8s les \u00e9l\u00e9ments qu’elle aura trouv\u00e9s dans le dossier.<\/p>\n

Au terme de l’article 2, le condamn\u00e9 dispens\u00e9 de la rel\u00e9gation subira une peine de r\u00e9clusion aggrav\u00e9e dont la dur\u00e9e sera \u00e9gale \u00e0 celle de la peine de travaux forc\u00e9s qui aura \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e contre lui. L’aggravation, c’est le r\u00e9gime cellulaire dont la vertu r\u00e9pressive et \u00e9ducative est attest\u00e9e par l’exp\u00e9rience qui en a \u00e9t\u00e9 faite, notamment en Belgique ; c’est aussi l’obligation de subir la peine enti\u00e8re sans b\u00e9n\u00e9ficier ni de la r\u00e9duction du quart, ni de la lib\u00e9ration conditionnelle.<\/p>\n

L’article 5 abroge pour les condamn\u00e9s transport\u00e9s l’obligation de la r\u00e9sidence temporaire ou perp\u00e9tuelle \u00e0 la colonie, cette obligation, d’apr\u00e8s les t\u00e9moignages dont M. Sibille a fait \u00e9tat, et qui se sont exprim\u00e9s \u00e0 l’assembl\u00e9e qu’a tenue la Soci\u00e9t\u00e9 des prisons le 29 janvier 1930, \u00e9tablissent, comme l’a constat\u00e9 M. Matter, que les \u00ab doublards \u00bb sont \u00e0 la colonie \u00ab sans aucun secours et sans la possibilit\u00e9 de travailler \u00bb. Mais si certains condamn\u00e9s \u00e0 temps aux travaux forc\u00e9s ne sont pas transport\u00e9s et si les condamn\u00e9s transport\u00e9s ne sont plus soumis \u00e0 l’obligation de r\u00e9sidence, il importe de donner aux uns et aux autres une raison de ne plus commettre ni crime ni d\u00e9lit grave ; s’ils ne se montrent pas dignes de demeurer dans la m\u00e9tropole, ils doivent en \u00eatre expuls\u00e9s. C’est pourquoi l’article 4 de la proposition de M. Sibille les frappe de rel\u00e9gation.<\/p>\n

En conclusion M.Maurice Drouot s’exprime ainsi : la transportation sera r\u00e9serv\u00e9e aux seuls condamn\u00e9s qu’un int\u00e9r\u00eat de s\u00e9curit\u00e9 publique commande d’\u00e9loigner de la m\u00e9tropole ; aux autres sera \u00e9pargn\u00e9e l’ignominie d\u00e9nonc\u00e9e par les t\u00e9moins dignes de foi qui ont visit\u00e9 la Guyane ; les transport\u00e9s \u00e9tant moins nombreux, il sera plus ais\u00e9 de conjurer enfin cette ignominie ; on pourra les r\u00e9partir en cat\u00e9gories et pratiquer le r\u00e9gime de la s\u00e9paration cellulaire dans l’int\u00e9r\u00eat de la morale et de la discipline ; les condamn\u00e9s dispens\u00e9s de la transportation subiront une peine d’internement qui ne sera pas moins redout\u00e9e que celle de la d\u00e9portation et qui, par la valeur moralisatrice, lui sera sup\u00e9rieure : la menace de la rel\u00e9gation sera pour les dispens\u00e9s de la transportation et pour les transport\u00e9s lib\u00e9r\u00e9s une raison de ne pas commettre de nouvelles fautes : enfin la r\u00e9forme ne sera pas on\u00e9reuse pour l’\u00c9tat.<\/p>\n

Individualisation et exemplarit\u00e9 de la peine, rel\u00e8vement moral du condamn\u00e9, protection de la s\u00e9curit\u00e9 publique dans la m\u00e9tropole : telles sont les caract\u00e9ristiques de la proposition de M. Sibille ; c’est faire \u0153uvre de progr\u00e8s que de la faire passer dans notre l\u00e9gislation.<\/p>\n

Ajoutons que la proposition Sibille ne deviendra d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s approbation par le S\u00e9nat.<\/p>\n

\"\"<\/a>5 janvier 1932<\/strong><\/p>\n

Cher camarade,<\/strong><\/p>\n

J’apprends avec quelque retard, par l’entremise d’un num\u00e9ro du Petit Parisien <\/em>du<\/p>\n

16 d\u00e9cembre, les grandes lignes du projet libell\u00e9 sur la r\u00e9forme de la transportation vot\u00e9 par la Chambre et en passe de l’\u00eatre par le S\u00e9nat.<\/p>\n

Des r\u00e9formes de ce go\u00fbt-l\u00e0 on s’en passerait. Il n’y a donc que des abrutis de mystique morale et religieuse parmi vos coll\u00e8gues s’occupant de ces questions, puisqu’ils ne savent rien construire sur le plan purement humain. Cela sent le huguenot de l’Arm\u00e9e du Salut \u00e0 plein nez. On supprime le doublage, mais on le remplace par la rel\u00e9gation.<\/p>\n

On autorise le pr\u00e9sident des assises de ne pas transporter en Guyane, mais en ce cas le sujet subira, \u00e0 titre de bienveillance, le r\u00e9gime de la r\u00e9clusion aggrav\u00e9e, consistant dans l’isolement individuel sans b\u00e9n\u00e9fice du quart d’ann\u00e9e. Quelle hypocrisie !<\/p>\n

Lorsque l’on compare les pratiques p\u00e9nitentiaires de certains \u00c9tats de l’Am\u00e9rique du<\/p>\n

Nord, et m\u00eame du Sud, de la Belgique, de la Russie, cela donne la naus\u00e9e.<\/p>\n

Le doublage, tel qu’il est appliqu\u00e9, permet au lib\u00e9r\u00e9 d’\u00eatre libre – libre surtout de crever<\/p>\n

de faim, c’est entendu -, mais libre enfin de pouvoir s’\u00e9vader et d’aller chercher p\u00e2ture ailleurs. Tandis que rel\u00e9gu\u00e9, il sera d\u00e9tenu. Ne trouvez-vous pas qu’il y a l\u00e0 un rem\u00e8de tout indiqu\u00e9 pour rem\u00e9dier \u00e0 la crise du ch\u00f4mage ? Si on rel\u00e9guait tous les ch\u00f4meurs<\/p>\n

? Quant \u00e0 la bienveillance de la r\u00e9clusion aggrav\u00e9e, ce r\u00e9gime barbare qu’Enrico<\/p>\n

Ferri a d\u00e9clar\u00e9 la plus grande erreur p\u00e9nitentiaire du XIXe si\u00e8cle, on peut se demander<\/p>\n

si le rapporteur du projet ne se fout pas du public, notamment lorsqu’il a le toupet de citer l’exp\u00e9rience belge comme \u00ab vertu \u00e9ducative \u00bb, cependant que le syst\u00e8me cher \u00e0<\/p>\n

Dupectieux gr\u00e2ce aux efforts combin\u00e9s de Vandervelde et du Dr Worveck y est en pleine faillite. Pis encore. Le rapporteur s’autorise du livre du Dr Rousseau pour appuyer sa th\u00e8se, alors que tout l’ouvrage – que je vous ai adress\u00e9 il y a plusieurs mois<\/p>\n

– est une critique objective et s\u00e9v\u00e8re de toutes les pratiques p\u00e9nitentiaires fran\u00e7aises.<\/p>\n

Le Dr Rousseau en est outr\u00e9 et voudrait bien avoir le num\u00e9ro de L’Officiel <\/em>o\u00f9 ce d\u00e9bat<\/p>\n

\u00e0 la Chambre est ins\u00e9r\u00e9. Son intention est de protester contre l’esprit \u00e9troit et barbare de cette pr\u00e9tendue r\u00e9forme par la voie de la presse – si toutefois nous trouvons une feuille pour y faire bon accueil -, afin de modifier si possible le vote du S\u00e9nat. Sachant tout l’int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 ces sortes de questions, j’esp\u00e8re que vous voudrez bien m’adresser le renseignement demand\u00e9 et ajouter, de surcro\u00eet, quelques noms de s\u00e9nateurs \u00e0 qui on pourrait envoyer la protestation.<\/p>\n

Avec mes remerciements anticip\u00e9s, veuillez agr\u00e9er, cher camarade, l’expression de mes sentiments les meilleurs,<\/p>\n

Jacob<\/p>\n

\"\"<\/a>Lettre du d\u00e9put\u00e9 Lafont<\/strong><\/p>\n

Cher citoyen,<\/strong><\/p>\n

J’ai bien re\u00e7u votre lettre du 5 janvier.<\/p>\n

La loi qui vous int\u00e9resse et qui int\u00e9resse \u00e9galement le Dr Rousseau n’a \u00e9t\u00e9 l’objet d’aucune discussion \u00e0 la Chambre. Nous avons accept\u00e9 sans d\u00e9bat le texte du S\u00e9nat bien qu’il nous ait paru tr\u00e8s insuffisant et sur certains points dangereux, mais nous avons consid\u00e9r\u00e9 que la r\u00e9forme essentielle, la suppression du doublage ne pouvait \u00eatre retard\u00e9e ; nous nous sommes r\u00e9serv\u00e9, bien entendu, de reprendre la question dans une proposition nouvelle o\u00f9 pourraient \u00eatre apport\u00e9s tous les correctifs n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me pr\u00e9ciser \u00e0 quel titre vous vous occupez de cette question avec tant de comp\u00e9tence et avec une si r\u00e9elle connaissance du droit p\u00e9nal fran\u00e7ais et \u00e9tranger.<\/p>\n

Votre bien d\u00e9vou\u00e9,<\/p>\n

Lafont<\/p>\n

\"\"<\/a>11 janvier 1932<\/strong><\/p>\n

Cher camarade,<\/strong><\/p>\n

Permettez-moi de vous faire remarquer, tr\u00e8s am\u00e8rement d’ailleurs, que je ne suis pas citoyen. Je l’ai \u00e9t\u00e9, dit-on, mais ne le suis plus depuis le 22 mars 1905, \u00e0 l’issue d’un proc\u00e8s o\u00f9 vous d\u00e9fendiez mon ami et coaccus\u00e9 Ader qui, du reste, fut acquitt\u00e9. Je n’ai\u00a0 jamais perdu le souvenir de votre m\u00e2le attitude lors de ce d\u00e9bat et de votre courage moral en r\u00e9pondant au pr\u00e9sident Wehekind qui reprochait \u00e0 votre client d’\u00eatre anarchiste<\/p>\n

: \u00ab Moi aussi je suis anarchiste. \u00bb Il y a tant de muets et l\u00e8che-culs parmi vos confr\u00e8res qu’un tel geste est \u00e0 consid\u00e9rer. Par ailleurs si vos convictions politiques ont \u00e9volu\u00e9, votre caract\u00e8re est toujours de la m\u00eame trempe. C’est pourquoi je pr\u00e9f\u00e8re vous donner du cher camarade que du cher d\u00e9put\u00e9.<\/p>\n

Vous me demandez \u00e0 quel titre je m’occupe des questions p\u00e9nitentiaires ? Mais par droit de comp\u00e9tence. Croyez-vous que si les \u00e9tourneaux avaient l’usage de la parole ils ne seraient pas idoines \u00e0 parler cages et voli\u00e8res ? C’est mon cas. N’ai-je pas purg\u00e9 et de la prison et de la r\u00e9clusion et des travaux forc\u00e9s pendant vingt-cinq ans, deux mois et huit jours ? J’ai \u00e0 coeur de participer, m\u00eame que par tr\u00e8s faibles moyens, \u00e0 toute am\u00e9lioration des pratiques p\u00e9nitentiaires, afin de soulager, adoucir le sort de mes fr\u00e8res de mis\u00e8re. Assur\u00e9ment me vanterais-je en soutenant que la pens\u00e9e premi\u00e8re de ces questions fut d’apporter quelques rem\u00e8des \u00e0 ces maux. J’ai fait du droit criminel pour bien conna\u00eetre les r\u00e8gles et les lois et les mieux violer. C’est ainsi que sur sept comparutions devant le Conseil de guerre maritime, j’obtins six acquittements. Par la suite, et ceci ne contrariant pas cela, je pris plaisir \u00e0 aider mes compagnons de cha\u00eene \u00e0 mieux se d\u00e9fendre contre la barbarie des r\u00e8gles auxquelles nous \u00e9tions assujettis. Ayant eu la veine de m’en sortir, j’aurais pu, comme tant d’autres, renier mon pass\u00e9, m\u00e9priser mes amis d’hier, et ne plus m’occuper de ceux qui, moins chanceux que moi, y sont encore. Ce n’est pas ma mani\u00e8re.<\/p>\n

Je sais ce que c’est que la plus p\u00e9nible des mis\u00e8res, je n’ignore pas les plus dures des souffrances. Aussi bien soulager, adoucir le sort des mis\u00e9rables est pour moi une grande satisfaction, une des raisons de vivre.<\/p>\n

Il y a peut-\u00eatre une pointe d’ironie de votre part en me trouvant \u00ab tant de comp\u00e9tence et une r\u00e9elle connaissance du droit p\u00e9nal fran\u00e7ais et \u00e9tranger \u00bb. Permettez-moi de vous r\u00e9pondre sans la moindre vanit\u00e9 que, autodidactement, j’ai fait du droit avec Garraud,<\/p>\n

G. Vidal, Cruche (pardon Cuche), Tarde, Lombroso, Garofalo, Enrico Ferri, Hugueney, Maxwell, Beccaria, Bentham, de Rossi, Von Litz, Prius, Van Hamel, que je cite p\u00ealem\u00eale, et d’autres auteurs que j’oublie. On trouve l\u00e0-dedans quelques id\u00e9es plut\u00f4t archa\u00efques que neuves, des aper\u00e7us philosophiques, des sentences, de la litt\u00e9rature et du charabia. Quand on songe que le criminologue le plus repr\u00e9sentatif de l’\u00e9cole fran\u00e7aise,<\/p>\n

Gabriel Tarde, n’a pas su s’\u00e9vader de cette impasse \u00ab faire souffrir sans faire mourir, ou faire mourir sans faire souffrir \u00bb. Pens\u00e9e sino-latine et m\u00e9di\u00e9vale. Quelle piti\u00e9 ! Tous ces savants de cabinets ne connaissent rien du grand livre de la vie. Tous leurs syst\u00e8mes sont construits en fonction de leurs id\u00e9es personnelles, de leurs croyances et surtout de leurs int\u00e9r\u00eats de classe. \u00c0 la base de toutes les \u00e9coles, de toutes les doctrines – sauf la sovi\u00e9tique (ne supposez pas que je suis communiste, mon individualisme se cabre devant ce nouveau caporalisme) – il y a une erreur, disons le mot, un mensonge capital. Celui-ci : la d\u00e9linquance est l’exception, l’honn\u00eatet\u00e9 la r\u00e8gle. C’est le contraire qui est exact. Combien y a-t-il d’individus qui, \u00e0 l’\u00e2ge de 20 ans, n’ont jamais enfreint les prescriptions du code p\u00e9nal ? Peut-\u00eatre un sur vingt mille. Et encore. Et cela est normal. Dans l’\u00e9tat actuel de nos soci\u00e9t\u00e9s, il ne saurait en \u00eatre autrement. Aussi bien, pourquoi infliger des peines atrocement afflictives aux malchanceux qui ont chut\u00e9 dans les filets du code ? Le criminel est tout simplement un honn\u00eate homme qui n’a pas r\u00e9ussi. Inversez la proposition et vous avez la d\u00e9finition de l’honn\u00eate homme. L’unanimit\u00e9 des auteurs soutient qu’il faut des peines s\u00e9v\u00e8res, dures, afflictives afin que les honn\u00eates gens puissent vivre en paix.<\/p>\n

Balan\u00e7oires. Phrases sonores mais creuses. De fait ceux qui vivent en paix, largement, grassement, copieusement, ce sont les plus nocifs des malfaiteurs.<\/p>\n

Un code dont on extirperait ce mensonge, qui est la pierre angulaire de toute r\u00e9pression barbare, un code qui ferait table rase des concepts ch\u00e2timent et expiation, un code qui viserait \u00e0 pr\u00e9venir plut\u00f4t qu’\u00e0 r\u00e9primer, compl\u00e9t\u00e9 par une science p\u00e9nitentiaire soucieuse avant tout d’amendement, voil\u00e0 qui honorerait un pays civilis\u00e9. Ce ne sera certainement pas l’\u0153uvre de la France. Ainsi amender signifie bonifier, rendre meilleur.<\/p>\n

Or, en France, et j’en arrive ainsi par un long d\u00e9tour au projet Sibille, en France dis-je, le l\u00e9gislateur n’a souci que de ch\u00e2timent. Dans l’expos\u00e9 de son rapport, votre coll\u00e8gue – j’ai oubli\u00e9 honorable, excusez-m’en – M. Maurice Drouot reconna\u00eet que le bagne est une ignominie, laquelle ignominie sera \u00e9vit\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la r\u00e9clusion aggrav\u00e9e, mais sera cependant subie par les autres. Et savez-vous ce que votre coll\u00e8gue, tr\u00e8s honorable coll\u00e8gue, entend par ignominie ? Rassurez-vous ce ne sont pas les s\u00e9vices de la r\u00e8gle et du climat, ce ne sont pas les vols, les brigandages commis par les agents et les fonctionnaires contre les for\u00e7ats, ce n’est pas la gabegie, c’est tout simplement la\u00a0 p\u00e9d\u00e9rastie. Mais coquin de sort, ils n’ont rien entre les cuisses vos coll\u00e8gues, ils sont ch\u00e2tr\u00e9s.<\/p>\n

Que voulez-vous que les for\u00e7ats fassent de leurs gam\u00e8tes ? C’est naturel cela. Naturel comme boire, manger et respirer. Cela r\u00e9sulte des conditions sp\u00e9ciales auxquelles ils sont assujettis plut\u00f4t que de leur vouloir. Est-ce une raison pour les gratifier de la r\u00e9clusion aggrav\u00e9e ?<\/p>\n

\"\"<\/a>Et en cellule est-ce que le d\u00e9tenu ne se masturbe pas jusqu’\u00e0 en perdre la raison ? J’en sais quelque chose. J’ai purg\u00e9 neuf ans de cachot, les pieds aux fers, et en tout treize ans de r\u00e9gime cellulaire. Je n’ai nulle honte de l’avouer, je me tapais sur le n\u0153ud au moins deux fois par jour. Il est vrai que j’ai \u00e9vit\u00e9 la p\u00e9d\u00e9rastie, peut-\u00eatre aussi parce que j’ai pu approcher de tr\u00e8s pr\u00e8s des femmes d’agents et de fonctionnaires. Certes, je con\u00e7ois fort bien qu’en mati\u00e8re de l\u00e9gislation p\u00e9nale, en France surtout o\u00f9 l’esprit public est ignorant de ces questions, le l\u00e9gislateur se montre opportuniste, n’allant lentement que par courte \u00e9tape, et exige peu afin de r\u00e9aliser quelque chose plut\u00f4t que rien.<\/p>\n

Tout de m\u00eame cette r\u00e9clusion aggrav\u00e9e serait une honte si elle \u00e9tait d\u00e9finitivement l\u00e9gif\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

Les professeurs Gar\u00e7on et Hugueney, qui en sont les parrains, n’ont pas d\u00fb \u00e9puiser beaucoup de mati\u00e8re grise pour accoucher de cette barbarie. Syllogisme tir\u00e9 du syst\u00e8me triparti de l’\u00e9chelle des peines.<\/p>\n

Prison ; r\u00e9clusion ; travaux forc\u00e9s. Donc, puisque par faveur on enl\u00e8ve la transportation, il convient de cr\u00e9er une peine mixte plus s\u00e9v\u00e8re que la r\u00e9clusion tout court. Et voil\u00e0. Comme c’est simple. Je le r\u00e9p\u00e8te, on ne vise ici qu’\u00e0 r\u00e9primer et pas du tout \u00e0 amender, \u00e0 rendre meilleur, donc \u00e0 rendre le sujet plus utile au corps social. Que ferez-vous d’un homme qui a tir\u00e9 cinq ans de r\u00e9clusion aggrav\u00e9e ? Un homme-sandwich ? Un mendigot ? Un sacristain ? Peut-\u00eatre. Un r\u00e9cidiviste, c’est possible. Un tap\u00e9, \u00e0 coup s\u00fbr.<\/p>\n

Et on a eu le toupet d’\u00e9crire dans l’un des articles que le s\u00e9jour en cellule pourrait \u00eatre prolong\u00e9 sur la demande du d\u00e9tenu. Dans vingt-cinq ans de bagne, je n’ai connu qu’un seul transport\u00e9 qui se plaisait en cellule. C’\u00e9tait Roussenq, un pauvre fou, un hyst\u00e9rique. \u00c0 Melun, j’ai connu un r\u00e9clusionnaire qui, graci\u00e9 apr\u00e8s vingt ans de r\u00e9clusion, ne d\u00e9passa pas le pont de la Seine le jour de sa lib\u00e9ration. Il ne savait plus vivre en libert\u00e9. Les agents durent l’accompagner \u00e0 la gare de destination de sa commune. Je pr\u00e9vois l’objection. Ainsi, me dira-t-on, \u00e0 Louvain, en Belgique, o\u00f9 les d\u00e9tenus purgent des peines de cellule de dix \u00e0 quinze ans, le syst\u00e8me donne de bons r\u00e9sultats. En Belgique, c’est possible. Mais oseriez-vous comparer le mode d’ex\u00e9cution du r\u00e9gime cellulaire belge avec le fran\u00e7ais ?<\/p>\n

En Belgique, la discipline est temp\u00e9r\u00e9e par mille petits accommodements et quelques douceurs qu’ignore le r\u00e9gime fran\u00e7ais. Bref, les deux r\u00e9gimes, bien que cellulaires de nom, ne se peuvent objectivement comparer en fait. En Belgique, les d\u00e9tenus malades, les tuberculeux notamment, sont r\u00e9ellement soign\u00e9s. En France, on les met dans des caves humides. Autre question. Fid\u00e8le \u00e0 la tradition parlementaire, la loi Sibille laisse au pouvoir ex\u00e9cutif le soin de l\u00e9gif\u00e9rer le r\u00e8glement d’administration publique qui d\u00e9termine le mode d’ex\u00e9cution de la peine de la r\u00e9clusion aggrav\u00e9e. En sorte que le v\u00e9ritable l\u00e9gislateur, c’est l’administration p\u00e9nitentiaire. Si jamais cette abomination est vot\u00e9e, r\u00e9clusionnaires aggrav\u00e9s, mes fr\u00e8res, je vous plains. \u00c9tranglez plut\u00f4t un gaffe pour aller aux durs. Malgr\u00e9 l’ignominie vous y serez mieux. Au moins, avec une chance de r\u00e9ussite sur dix mille, vous pourrez en jouer un air.<\/p>\n

Je termine. C’est la suppression du doublage, cher camarade, qui, personnellement,et par opportunisme, vous a fait voter ce projet. Tr\u00e8s bien. En effet, le gain est d’importance. Toutefois, examinons la question de pr\u00e8s. Dans quelles proportions estimez- vous qu’il y aura des r\u00e9clusions aggrav\u00e9es ? \u00c0 mon avis, tous les primaires – encore un terme qui me fait rigoler – qui seront condamn\u00e9s de cinq \u00e0 dix ans de travaux forc\u00e9s. En sorte que ne seraient transport\u00e9s que les peines de quinze, vingt et perp\u00e9tuelles.<\/p>\n

Vous voyez o\u00f9 je veux en venir. \u00c0 mon convoi de 1906, il y avait 682 for\u00e7ats. Six mois apr\u00e8s il en restait 128. Si ce n’\u00e9tait pas par r\u00e9troactivit\u00e9, les petites peines b\u00e9n\u00e9ficieront de la loi Sibille ; vous admettrez que ceux qui seront transport\u00e9s apr\u00e8s sa promulgation ne seront pas nombreux \u00e0 en b\u00e9n\u00e9ficier. N’importe, je le redis, le gain est d’importance. Cependant, m\u00e9fions-nous. Il y a dans l’article 4 une disposition dont les cons\u00e9quences sont \u00e0 m\u00e9diter. Savez-vous qu’en Guyane la loi sur le vagabondage est de droit \u00e9troit ? Pour vagabondage – et est r\u00e9put\u00e9 en cet \u00e9tat tout lib\u00e9r\u00e9 ne travaillant pas – et comme il n’y a pas de travail, presque tous les lib\u00e9r\u00e9s sont sous le coup de cette loi ; pour vagabondage, dis-je, un lib\u00e9r\u00e9 peut \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 une peine sup\u00e9rieure \u00e0 un an d’emprisonnement. De m\u00eame pour infraction \u00e0 l’interdiction de s\u00e9jour. Or vous voyez le danger ; je veux dire l’arbitraire. L’administration p\u00e9nitentiaire ne manquera pas de faire jouer cette prescription pour maintenir ses effectifs de la rel\u00e9gation. Aux termes de la loi de 1885, il fallait au moins quatre condamnations pour \u00eatre rel\u00e9gu\u00e9. Avec la loi Sibille, tout transport\u00e9 primaire pourra \u00eatre rel\u00e9gu\u00e9 \u00e0 sa deuxi\u00e8me infraction.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, au lieu et place de la r\u00e9clusion aggrav\u00e9e, pourquoi ne pas maintenir le r\u00e9gime de la r\u00e9clusion tout court ? Est-ce que les femmes condamn\u00e9es aux travaux forc\u00e9s ne purgent pas leur peine \u00e0 Rennes au r\u00e9gime de droit commun ? D’autre part, puisque le contexte parle de sujets int\u00e9ressants, pourquoi aggraver le mode d’ex\u00e9cution de la peine qu’ils doivent subir ? N’estimez-vous pas que voil\u00e0 une dr\u00f4le de fa\u00e7on d’estimer les cas int\u00e9ressants ?<\/p>\n

Excusez-moi, cher camarade, de la longueur de mes explications. Il y aurait encore tant \u00e0 dire.<\/p>\n

Avec mes remerciements, je vous prie d’agr\u00e9er, cher camarade, l’expression de mes sentiments les meilleurs,<\/p>\n

Jacob<\/p>\n

[1]<\/a> Dictionnaire des Parlementaires fran\u00e7ais 1880-1940<\/span><\/em>.<\/p>\n

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Le t\u00e9moin Jacob n’utilise pas son exp\u00e9rience pour sa gloire et son seul profit. C’est un homme, que l’Administration P\u00e9nitentiaire n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 briser et qui, depuis sa lib\u00e9ration, le 31 d\u00e9cembre 1927, entend dire sa douloureuse exp\u00e9rience et \u00e9crire contre une institution totale qui annihile une libert\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e ici comme un des principes […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_publicize_message":"","jetpack_is_tweetstorm":false,"jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","enabled":false}}},"categories":[1163,6],"tags":[88,180,738,106,32,188,4095,1833,960,992,837,411,34,133,4094,4092,28,4091,238,4093,2644,412,552],"jetpack_publicize_connections":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3394"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3394"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3394\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3394"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3394"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3394"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}