{"id":300,"date":"2008-05-15T08:32:51","date_gmt":"2008-05-15T06:32:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/?p=300"},"modified":"2009-11-21T08:31:21","modified_gmt":"2009-11-21T06:31:21","slug":"delit-encyclopedie-anarchiste","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/2008\/05\/delit-encyclopedie-anarchiste\/","title":{"rendered":"DELIT (Encyclop\u00e9die anarchiste)"},"content":{"rendered":"

\"logo<\/a>n. m. On appelle \u00ab d\u00e9lit \u00bb toute infraction \u00e0 la loi, tout acte punissable de peines correctionnelles, Les infractions soumises \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration de la Cour d’assises s’appellent des \u00abcrimes \u00bb. Il y a plusieurs sortes de d\u00e9lits : 1\u00b0 les d\u00e9lits publics qui provoquent une action judiciaire sans qu’aucune plainte particu\u00adli\u00e8re ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9e ; 2\u00b0 les d\u00e9lits r\u00e9serv\u00e9s o\u00f9 l’appa\u00adreil judiciaire ne se d\u00e9clenche qu’\u00e0 la demande de la partie l\u00e9s\u00e9e ; 3\u00b0 les d\u00e9lits politiques.\u00a0Quel que soit l’ordre du d\u00e9lit, les peines prononc\u00e9es contre le d\u00e9lin\u00adquant sont ou la prison, les dommages et int\u00e9r\u00eats, ou l’amende. Si l’on consid\u00e8re qu’il y a en France 3.006 justices de paix qui statuent sur les d\u00e9lits-de simple police et qui ont. le pouvoir d’infliger des peines n’exc\u00e9dant pas 15 francs d’amende et 5 jours de prison, on peut se rendre compte du nombre incalculable d’in\u00adfractions \u00e0 la loi qui se commettent chaque jour. Et, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de tous ces tribunaux, il y a encore les tribunaux commerciaux, les cours d’appel, les cours d’assises et la cour de cassation.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dire que toute cette organisation judiciaire, que tout cet appareil de r\u00e9pression n’est constitu\u00e9 que pour bri\u00admer les classes pauvres peut para\u00eetre enfantin et les partisans de \u00ab l’ordre \u00bb pr\u00e9tendent qu’il est indispen\u00adsable de r\u00e9primer les d\u00e9lits, sans quoi la vie en soci\u00e9t\u00e9 serait impossible. Il faudrait d\u00e9montrer d’abord, pour pr\u00eater un certain cr\u00e9dit \u00e0 cette assertion, qu’une soci\u00e9t\u00e9 qui a besoin pour se d\u00e9fendre d’un tel appareil est bas\u00e9e sur l’ordre. Pour nous, Anarchistes, nous ne pouvons y croire et sommes convaincus que c’est le d\u00e9sordre qui n\u00e9cessite une telle institution judiciaire.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Examinons le probl\u00e8me plus profond\u00e9ment et suppo\u00adsons que chacune des justices de paix n’ait \u00e0 juger que cinq affaires par jour, \u2014 et nous sommes modes\u00adtes, car c’est quinze ou vingt que nous devrions dire \u2014 cela fait 15.000 d\u00e9lits. Chacun des quatre cents tribu\u00adnaux correctionnels une moyenne de dix affaires, ce qui fait 4.000, et nous arrivons \u00e0 ce chiffre fantastique que pour une population de quarante millions d’habi\u00adtants, il y a par ann\u00e9e plus de six millions de d\u00e9lin\u00adquants, c’est-\u00e0-dire un sur sept. Cela peut sembler paradoxal, et c’est pourtant, ainsi, et nous sommes au-dessous de la v\u00e9rit\u00e9. Peut-on, en. toute loyaut\u00e9, appeler cela\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>\u00ab l’ordre \u00bb\u00a0 <\/span>?<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Comment s’\u00e9tonner alors que les prisons regorgent de monde ? Qui est responsable de ce nombre de d\u00e9lits et quelles en sont les victimes ? Nous disions plus haut que l’appareil judiciaire ne fonctionnait que contre les clas\u00adses pauvres ; il est \u00e9vident que les classes poss\u00e9dantes sont moins sujettes \u00e0, se livrer \u00e0 des infractions \u00e0 la loi .puisque la loi fut faite au b\u00e9n\u00e9fice des privil\u00e9gi\u00e9s. Jamais un homme fortun\u00e9 ne sera poursuivi pour d\u00e9lit de vagabondage par exemple ; \u00eatre sans domicile, ne pas avoir les possibilit\u00e9s financi\u00e8res d’avoir un logis est, dans notre douce r\u00e9publique fran\u00e7aise, consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9lit. En vertu de la logique la plus \u00e9l\u00e9men\u00adtaire, il nous semble que le malheureux qui n’a ni feu ni lieu, qui est contraint, par les froides nuits d’hiver, de se contenter d’un coin de porte pour dormir, souffre assez de sa situation sans que vienne encore s’appe\u00adsantir sur ses \u00e9paules la main de la justice ; il para\u00eet que nous avons tort et que c’est un d\u00e9lit d’\u00eatre pauvre. C’est un d\u00e9lit de s’attaquer \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. Nous avons dit, d’autre part, ce que nous pensions de l’ac\u00adtion que l’on a d\u00e9nomm\u00e9e reprise individuelle (Voir cambriolage),<\/em> mais cependant nous sommes oblig\u00e9s de reconna\u00eetre que M. de Rothschild ne peut \u00eatre r\u00e9duit a une telle extr\u00e9mit\u00e9, car sa fortune lui permet d’user de proc\u00e9d\u00e9s plus l\u00e9gaux pour s’approprier le bien d’autrui, et que, par cons\u00e9quent, le vol et le cambriolage sont encore des d\u00e9lits dont n’auront jamais \u00e0 r\u00e9pondre les individus appartenant \u00e0 la bourgeoisie.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

C’est donc sans h\u00e9sitation que nous disons que ce sont toujours les classes pauvres qui, en vertu de la loi, commettent des d\u00e9lits. C’est un d\u00e9lit de chasser dans des terres qui ne vous appartiennent pas et, le mis\u00e9\u00adreux, le travailleur, n’a pas de terre ; c’est un d\u00e9lit de p\u00e9cher dans des eaux qui sont la propri\u00e9t\u00e9 d’un parti\u00adculier ; c’est un d\u00e9lit de dormir dehors lorsque l’on a pas de foyer, mais on a le droit de le faire si l’on pos\u00ads\u00e8de des ch\u00e2teaux et c’est encore un d\u00e9lit de crier qu’une soci\u00e9t\u00e9 qui se livre \u00e0 un tel arbitraire est une soci\u00e9t\u00e9 mal organis\u00e9e. Il est vrai que ce dernier d\u00e9lit est consi\u00add\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9lit politique.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il fut un temps ou ce que l’on appelle une infraction politique \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme un crime et par con\u00ads\u00e9quent jug\u00e9 par la cour d’assises. I1 en est autrement de nos jours si l’on excepte toutefois les infractions commises par les \u00e9l\u00e9ments appartenant \u00e0 la bourgeoi\u00adsie. M\u00eame quelques ann\u00e9es avant la guerre de 1914-1918, les d\u00e9lits de presse, les discours consid\u00e9r\u00e9s comme ten\u00addancieux par les repr\u00e9sentants de l’ordre \u00e9taient sou\u00admis \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration du jury ; un ministre plus z\u00e9l\u00e9 que ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs se souvint des lois de 1893-1894 vot\u00e9es par un Parlement domin\u00e9 par la peur et en d\u00e9cida l’application, violant incontestablement l’esprit qui, vingt ans auparavant, avait anim\u00e9 le l\u00e9gislateur. Ces lois dites \u00ab sc\u00e9l\u00e9rates \u00bb permettent aux juges cor\u00adrectionnels, dont on conna\u00eet l’ind\u00e9pendance, de con\u00addamner le d\u00e9linquant \u00e0 des peines variant entre un mois et cinq ans de prison, en consid\u00e9rant comme\u00a0 <\/span>\u00abmen\u00e9es anarchistes \u00bb l’objet du d\u00e9lit. Ce qu’il y a de curieux et de ridicule dans l’application de ces lois, c’est que quantit\u00e9 de d\u00e9linquants, poursuivis pour avoir commis des d\u00e9lits politiques, sont condamn\u00e9s alors qu’ils sont les irr\u00e9ductibles adversaires de l’anarchisme. Il coule de source que les d\u00e9lits politiques d’ordre bourgeois, c’est-\u00e0-dire r\u00e9actionnaires, tels les d\u00e9lits com\u00admis par les royalistes ne sont pas soumis \u00e0 cette m\u00eame juridiction et que l’on ne les accuse pas de men\u00e9es anarchistes. Seuls les \u00e9l\u00e9ments d’avant-garde b\u00e9n\u00e9fi\u00adcient de cette attention gouvernementale.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Bref, quels que soient la forme ou le fond du d\u00e9lit, qu’il soit politique, r\u00e9serv\u00e9 ou public, ce qui est incon\u00adtestable, c’est que depuis qu’il y a des juges, le nombre des d\u00e9lits n’a point diminu\u00e9 et qu’au contraire il aug\u00admente chaque jour. Il faut donc en conclure que le d\u00e9lit a des causes qui \u00e9chappent \u00e0 la loi et que la loi est impropre \u00e0 r\u00e9soudre le probl\u00e8me de la vie commune. Tout homme dont le cerveau s’est d\u00e9barrass\u00e9 de toute, ou d’une partie de l’erreur qui lui fut inculqu\u00e9e depuis son plus jeune \u00e2ge, sera oblig\u00e9 de reconna\u00eetre avec nous, anarchistes, que l’imperfection de l’organisation sociale est la source de toutes les infractions, et que le d\u00e9lit n’est qu’une cons\u00e9quence du malaise manifeste de la collectivit\u00e9 humaine.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

D\u00e9truisons les causes et les effets dispara\u00eetront ; c’est l’unique ressource. R\u00e9former l’appareil judiciaire est impossible ; et ce serait perdre son temps que de s’atte\u00adler \u00e0 une telle besogne. La corruption a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 tous <\/em>les rouages des soci\u00e9t\u00e9s modernes et il ne pouvait pas en \u00eatre autrement ; l’argent, le capital, l’autorit\u00e9 qui sont \u00e0, la base de l’organisation sociale actuelle sont les causes fondamentales et d\u00e9terminantes du d\u00e9lit, et rien ne sera termin\u00e9 tant que ces causes ne seront pas d\u00e9truites. Qu’importent les critiques acerbes et malveil\u00adlantes de nos adversaires lorsque nous pr\u00e9sentons la question des d\u00e9lits sous son jour v\u00e9ritable. L’exemple du pass\u00e9, l’exp\u00e9rience que nous avons acquise dans la lutte sociale donne plus de fermet\u00e9 a notre certitude que ce n’est pas l’administration de la chose publique qui est \u00e0 r\u00e9former, mais l’ordre \u00e9conomique et social en son entier.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’homme ne commettra plus de \u00ab d\u00e9lits \u00bb lorsqu’il cessera d’\u00eatre emprisonn\u00e9 dans le cadre des lois humaines et que son bonheur et sa libert\u00e9 ne seront plus subordonn\u00e9s \u00e0 la volont\u00e9 et \u00e0 la puissance de certains de ses semblables. Il faut que l’individu sache cepen\u00addant que la libert\u00e9 et le bonheur ne se donnent pas\u00a0:qu’ils se prennent. Que les hommes le veuillent, et demain ils seront heureux. Le d\u00e9lit, qui n’est en v\u00e9rit\u00e9 que la manifestation du conflit entre deux cat\u00e9gories, entre deux classes d’individus, ne peut dispara\u00eetre qu’avec ces classes c’est-\u00e0-dire lorsque la contrainte et l’autorit\u00e9 auront fait place \u00e0 la fraternit\u00e9. \u2014 J chazoff<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

n. m. On appelle \u00ab d\u00e9lit \u00bb toute infraction \u00e0 la loi, tout acte punissable de peines correctionnelles, Les infractions soumises \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration de la Cour d’assises s’appellent des \u00abcrimes \u00bb. Il y a plusieurs sortes de d\u00e9lits : 1\u00b0 les d\u00e9lits publics qui provoquent une action judiciaire sans qu’aucune plainte particu\u00adli\u00e8re ait \u00e9t\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_publicize_message":"","jetpack_is_tweetstorm":false,"jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","enabled":false}}},"categories":[42],"tags":[290,293,292,289,5398,291,81],"jetpack_publicize_connections":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/300"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=300"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/300\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=300"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=300"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=300"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}