{"id":261,"date":"2008-05-05T09:38:46","date_gmt":"2008-05-05T07:38:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/?p=261"},"modified":"2009-11-21T08:33:26","modified_gmt":"2009-11-21T06:33:26","slug":"cour-dassises-encyclopedie-anarchiste","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/2008\/05\/cour-dassises-encyclopedie-anarchiste\/","title":{"rendered":"COUR D’ASSISES (Encyclop\u00e9die anarchiste)"},"content":{"rendered":"

\"logo<\/a>On appelle Cour d’Assises la juridiction charg\u00e9e de juger, d\u00e9finitivement et sans appel, les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale qualifi\u00e9es \u00ab crimes \u00bb et punies de peines \u00ab afflictives et infa\u00admantes \u00bb, depuis la r\u00e9clusion jusqu’\u00e0 la peine de mort L’appr\u00e9ciation du fait, c’est-\u00e0-dire la culpabilit\u00e9 ou la non-culpabilit\u00e9 de l’accus\u00e9 appartient au jury,<\/em> l’appli\u00adcation de la loi et de la peine \u00e0 la Cour.<\/em> La Cour d’Assises forme un tribunal compos\u00e9 \u00e0 la fois de magistrats et de simples citoyens, si\u00e9geant non d’une mani\u00e8re permanente, mais par assises, \u00e0 des \u00e9poques p\u00e9riodiques appel\u00e9es sessions<\/em> (en g\u00e9n\u00e9ral tous les trois mois, \u00e0 Paris tous les quinze jours). Ses d\u00e9cisions, sans appel, ne peuvent \u00eatre attaqu\u00e9es que par le pourvoi en cassation. Il y a une Cour d’Assises par d\u00e9partement, et la session se tient d’ordinaire au chef-lieu. Par exception elle si\u00e8ge \u00e0 Aix (Bouches-du-Rh\u00f4ne), Bastia (Corse), Carpentras (Vaucluse), Cha\u00adlon-sur-Sa\u00f4ne (Sa\u00f4ne-et-Loire), Coutances (Manche), Douai (Nord), Montbrison (Loire), Reims (Marne), Riom (Puy-de-D\u00f4me), Saintes (Charente-Inf\u00e9rieure), Saint-Flour (Cantal), Saint-Mihiel (Meuse), Saint-Omer (Pas-de-Calais).<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans tous les d\u00e9partements, les assises sont tenues par un conseiller de la Cour d’Appel, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 cet effet pour les pr\u00e9sider, et par deux juges faisant fonction d’assesseurs. Pour \u00eatre jur\u00e9, il faut avoir trente ans accomplis, \u00ab jouir \u00bb des droits politiques, civils, et de famille, et ne pas se trouver dans un des cas d’ \u00ab incapacit\u00e9 \u00bb ou d’ \u00ab incompatibilit\u00e9 \u00bb \u00e9tablis par la loi. La liste annuelle du jury comprend : pour le d\u00e9partement de la Seine, trois mille jur\u00e9s ; pour les autres d\u00e9partements, un jur\u00e9 par cinq cents habi\u00adtants, sans toutefois que le nombre des jur\u00e9s puisse \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 quatre cents et sup\u00e9rieur \u00e0 six cents. Cette liste est compl\u00e9t\u00e9e par une liste de jur\u00e9s sup\u00adpl\u00e9ants : trois cents pour Paris, cinquante pour les autres d\u00e9partements. <\/span>Dix jours au moins avant l’ouverture des assises, on tire au sort, en audience publique, au tribunal du chef-lieu d’assises, sur la liste annuelle, les noms des trente-six jur\u00e9s qui for\u00adment la liste de la session. On tire, en outre, quatre jur\u00e9s suppl\u00e9ants sur la liste sp\u00e9ciale. <\/strong>Le jour de <\/strong>l’audience, le jury se constitue tout d’abord en cham\u00adbre du Conseil, en pr\u00e9sence de l’accus\u00e9, de son conseil et du procureur g\u00e9n\u00e9ral. Le jur\u00e9 qui, sans \u00ab excuses valables \u00bb, ne se pr\u00e9sente pas sur la citation qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e, est condamn\u00e9 par la Cour \u00e0 une amende de 200 \u00e0 500 fr. pour la premi\u00e8re fois, de 1.000 fr. pour la seconde, de 1.500 fr. pour la troisi\u00e8me ; apr\u00e8s quoi il est d\u00e9clar\u00e9 \u00ab incapable d’exercer dans l’avenir les fonctions de jur\u00e9 \u00bb ; l’arr\u00eat est imprim\u00e9 et affich\u00e9 \u00e0 ses frais. Les -m\u00eames peines sont applicables au jur\u00e9 qui se retire avant l’expiration de ses fonctions.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’accus\u00e9 ou son conseil, puis le procureur g\u00e9n\u00e9ral, peuvent r\u00e9cuser, sans donner leurs motifs, tels jur\u00e9s qu’ils jugent \u00e0 propos, tant qu’il en reste encore douze. Le jury est form\u00e9 d\u00e8s qu’il est sorti de l’urne douze noms de jur\u00e9s non r\u00e9cus\u00e9s.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Lorsque les questions sont pos\u00e9es et remises aux jur\u00e9s, ceux-ci se rendent dans leur chambre pour y d\u00e9lib\u00e9rer. Ils ne peuvent sortir de la chambre de leurs d\u00e9lib\u00e9rations, qu’apr\u00e8s avoir formul\u00e9 leur d\u00e9claration. Leur d\u00e9cision se prend \u00e0 la majorit\u00e9. Si l’accus\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9 coupable,<\/em> soit du fait principal, soit d’une ou plusieurs circonstances aggravantes, par une majo\u00adrit\u00e9 de sept voix au moins, le jury r\u00e9pond sur chaque question : oui, \u00e0 la majorit\u00e9. Si une majorit\u00e9 de sept voix ou plus admet l’existence des circonstances att\u00e9\u00adnuantes,<\/em> le jury l’\u00e9nonce ainsi : \u00ab A la majorit\u00e9, il y a des circonstances att\u00e9nuantes en faveur de l’accus\u00e9. \u00bb L’\u00e9galit\u00e9 des voix emporte une d\u00e9claration de non-culpabilit\u00e9.<\/em> Le condamn\u00e9 et le minist\u00e8re public ont trois jours francs pour se pourvoir en cassation et ce pourvoi suspend l’effet de la condamnation.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Nous avons tenu \u00e0 exposer en d\u00e9tail le m\u00e9canisme de la Cour d’Assises, cette juridiction criminelle qui, chaque ann\u00e9e, envoie des centaines de malheureux au bagne, \u00e0 l’\u00e9chafaud ou dans les cellules des prisons centrales. Ce simple expos\u00e9 aura d\u00e9j\u00e0 suffi, nous en sommes certains, \u00e0 montrer toute l’ignominieuse com\u00e9die de cette parodie de justice. Ainsi, un jury de douze citoyens \u2014 dont on a soin d’exclure, en les r\u00e9cusant. tous ceux que l’on soup\u00e7onne de professer des id\u00e9es g\u00e9n\u00e9reuses \u2014 peut briser la vie d’un homme ou l’envoyer \u00e0 la mort ! Qui oserait pr\u00e9tendre que ces douze citoyens, afflig\u00e9s, comme n’importe qui, de toutes les petitesses de la nature humaine, sauront pendant quelques heures, se d\u00e9pouiller de toutes leurs faiblesses ? De quel droit ces douze esprits influen\u00e7a\u00adbles pr\u00e9tendront-ils condamner un de leurs semblables et mesurer l’esprit d’autrui \u00e0 leur mesure ? Quelle valeur aura un pareil jugement ? On voit souvent deux Cours d’Assises juger simultan\u00e9ment deux meurtres identiques : l’une acquitte, 1\u2019autre envoie l’accus\u00e9 au bagne. Ou est la justice, m\u00eame si l’on se place au point de vue bourgeois ? Quelle est cette \u00e9trange logique qui fait que la condamnation varie, non pas avec le caract\u00e8re du d\u00e9lit, mais avec le temp\u00e9rament du juge ? Une telle com\u00e9die porterait \u00e0 rire si les effets n’en \u00e9taient aussi tragiques. L’homme n’a pas le droit de juger son semblable. Les anarchistes sont les premiers \u00e0 r\u00e9prouver certains actes, tels le meurtre, le viol, etc…, mais ils ne sont souvent que des cons\u00e9quences de l’\u00e9tat social d\u00e9fectueux que nous subissons. L’homme qui tue pour voler accomplirait-il cet acte abominable, si la soci\u00e9t\u00e9 ne l’y poussait pas en lui marchandant le pain quotidien ? Quant aux autres criminels, qui tuent sans raison, ne sont-ils pas plut\u00f4t des malades que des criminels ? Et l’asile \u2014 un asile r\u00e9form\u00e9 \u2014 ne leur serait-il pas plus profitable que la prison ? D’ailleurs, le syst\u00e8me p\u00e9nal a montr\u00e9 ce qu’il valait : ni l’\u00e9chafaud. ni le bagne, ni la prison n’ont fait diminuer le moins du monde le nombre des \u00ab crimes \u00bb. La r\u00e9pression la plus f\u00e9roce ne sert \u00e0 rien. Les causes du mal sont trop profondes et sont trop intimement li\u00e9es <\/strong>\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 actuelle. Les hommes n’en viendront \u00e0 bout que le jour o\u00f9 r\u00e9gnera un nouvel \u00e9tat des choses \u2014 bas\u00e9 sur des principes sains et normaux. Les crimes et les juridictions criminelles dispara\u00eetront avec les soci\u00e9t\u00e9s criminelles. \u2014 Georges vidal.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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