{"id":2142,"date":"2011-04-16T01:10:30","date_gmt":"2011-04-15T23:10:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/?p=2142"},"modified":"2010-11-27T13:00:58","modified_gmt":"2010-11-27T11:00:58","slug":"necro-du-bagne","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/2011\/04\/necro-du-bagne\/","title":{"rendered":"N\u00e9cro du bagne"},"content":{"rendered":"

\"cimeti\u00e8re<\/a>N\u00e9cro du bagne<\/strong><\/p>\n

Chronique d’une mort lente annonc\u00e9e. 17 juin 1938, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Albert Lebrun signe le d\u00e9cret-loi qui sonne le glas du bagne. Le texte fait suite au rapport du pr\u00e9sident du conseil Edouard Daladier\u00a0 qui, le m\u00eame jour, souligne l’\u00e9chec latent de l’institution p\u00e9nitentiaire et surtout l’image n\u00e9gative de la Guyane qui en d\u00e9coule.<\/p>\n

On ne compte plus, en effet, depuis le reportage d’Albert Londres en 1923, les journalistes venus outre-Atlantique chercher le scoop, l’\u00e9motion et la sensation. Le bagne est pourtant, d\u00e8s sa cr\u00e9ation, l’objet de critiques f\u00e9roces, m\u00eame si aucun article, aucun rapport d’\u00e9tat, aucun livre de souvenirs n’avaient r\u00e9ussi, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, \u00e0 \u00e9mousser le syst\u00e8me \u00e9liminatoire \u00e0 la fran\u00e7aise<\/em> pour reprendre l’expression ch\u00e8re \u00e0 l’honn\u00eate cambrioleur Jacob (dessin r\u00e9alis\u00e9 pour le livre du Dr rousseau Un m\u00e9decin au bagne<\/em>, \u00e9ditions Fleury 1930). L’utilisation politique et m\u00e9diatique du climat d’ins\u00e9curit\u00e9 dans l’hexagone assurait finalement la p\u00e9rennit\u00e9 de la machine \u00e0 broyer les \u00ab\u00a0vaincus de guerre sociale<\/em> \u00bb que sont les criminels, r\u00e9cidivistes ou non. Mais, comme l’affirme Michel Pierre dans la Terre de Grande Punition<\/em> (Autrement<\/em>, 2000), \u00ab\u00a0jamais, apr\u00e8s la premi\u00e8re guerre mondiale, l’administration p\u00e9nitentiaire ne put susciter en France de campagne de presse en sa faveur<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Certes, la r\u00e9forme Sibille, loi vot\u00e9e par le parlement le 15 d\u00e9cembre 1931, supprime le doublage. Mais elle n’organise pas le retour des lib\u00e9r\u00e9s, condamn\u00e9s de fait \u00e0 pourrir sur place. Le \u00ab\u00a0droit de comp\u00e9tence<\/em> \u00bb, \u00e9voqu\u00e9 par Alexandre Jacob lorsque l’ancien bagnard \u00e9crit au d\u00e9put\u00e9 Ernest Laffont le 11 janvier 1932, lui permet alors de critiquer vertement cette demie mesure qui, finalement maintient l’\u00e9loignement … donc l’\u00e9limination du condamn\u00e9.<\/p>\n

Les beaux jours du bagne sont pourtant pass\u00e9s. Il \u00ab\u00a0ne se r\u00e9forme pas, il se supprime<\/em> \u00bb, \u00e9crit en 1926 Jacob Law revenu de l’enfer guyanais.<\/p>\n

Il serait faux d’envisager une mort violente de l’institution p\u00e9nitentiaire coloniale. Douze ans apr\u00e8s le livre de Law, sept ans apr\u00e8s la loi Sibille, le d\u00e9cret du 17 juin 1938 met fin uniquement \u00e0 la transportation. L’article 2 du texte l\u00e9gislatif indique que<\/p>\n

\u00ab\u00a0les condamn\u00e9s d\u00e9j\u00e0 transport\u00e9s continuent \u00e0 \u00eatre r\u00e9gis par la loi du 30 mai 1854<\/em> \u00bb<\/p>\n

Paul Roussenq peut ainsi \u00e9crire en conclusion de son livre de souvenirs en 1942\u00a0: \u00ab\u00a0Chacun sait que le bagne a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e il y a quelques ann\u00e9es, du moins th\u00e9oriquement. Mais en fait, on a fait qu’interrompre l’envoi des for\u00e7ats \u00e0 la Guyane. Il y reste encore un effectif de plusieurs milliers de condamn\u00e9s,\u00a0 et le bagne continue …<\/em> \u00bb Le 22 novembre 1938, 666 condamn\u00e9s aux travaux forc\u00e9s sont encore envoy\u00e9s dans les camps. Ce sont les derniers. La rel\u00e9gation est, elle, maintenue.<\/p>\n

Il faut alors attendre ao\u00fbt 1953 pour voir les 132 derniers fagots revenir au pays. Entre temps, la seconde guerre mondiale est pass\u00e9e par l\u00e0 et a produit son \u00ab\u00a0petit\u00a0\u00bb effet mortif\u00e8re. \u00ab\u00a0En 1940<\/em> – \u00e9crit Michel Pierre – on note 2007 transport\u00e9s et 1532 rel\u00e9gu\u00e9s<\/em> \u00bb. Ils ne sont plus que 1227, toutes cat\u00e9gories confondues, en 1945\u00a0! Le taux de mortalit\u00e9 des bagnes de Guyane, durant cette p\u00e9riode d\u00e9passe largement, par exemple, celui du camp de concentration du Struthoff en Alsace, consid\u00e9r\u00e9 parmi les plus durs du syst\u00e8me concentrationnaire nazi. L’Arm\u00e9e du salut a pris le relais d’un \u00e9tat incapable d’organiser le rapatriement en m\u00e9tropole des survivants de ces camps de la mort fran\u00e7ais pendant une dizaine d’ann\u00e9es. Le d\u00e9cret loi de 1938 ne met ainsi pas fin au bagne et, s’il provoque sa fin, celle-ci ne pouvait \u00eatre que lente et conjoncturelle. Le bagne a alors v\u00e9cu presque centenaire et, de 1854 \u00e0 1953, ce furent environ 62000 exclus qui vinrent s’\u00e9chouer sur la terre de Grande Punition. De conception positiviste, le bagne devait amender le condamn\u00e9 et coloniser la terre fran\u00e7aise d’Am\u00e9rique du Sud, il devait aussi \u00e9loigner le d\u00e9linquant. Seul le troisi\u00e8me objectif fut atteint. Eloigner\u00a0? Eliminer\u00a0? La fronti\u00e8re est mince entre l’objectif et la r\u00e9alit\u00e9 carc\u00e9rale. \u00a0RIP\u00a0?<\/p>\n

\"Arbeit<\/a>D\u00e9cret du 17 juin 1938 <\/strong><\/p>\n

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise […] d\u00e9cr\u00e8te\u00a0:<\/p>\n

Article premier\u00a0:<\/span> La peine des travaux forc\u00e9s est subie dans une maison de force, avec obligation au travail et assujettissement \u00e0 une \u00e9preuve d’isolement cellulaire de jour et de nuit. La dur\u00e9e de l’\u00e9preuve cellulaire est de trois ann\u00e9es pour les condamn\u00e9s aux travaux forc\u00e9s \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Pour les condamn\u00e9s aux travaux forc\u00e9s \u00e0 temps elle est de deux ann\u00e9es si la peine est de dix ans ou sup\u00e9rieure \u00e0 dix ans et de une ann\u00e9e si la peine est de moins de dix ans. Cette dur\u00e9e peut \u00eatre r\u00e9duite par mesure administrative, soit pour raison de sant\u00e9, soit pour cons\u00e9quence de la bonne conduite ou du travail du condamn\u00e9. L’isolement de nuit est toujours appliqu\u00e9. La lib\u00e9ration conditionnelle ne s’applique pas \u00e0 des peines de travaux forc\u00e9s.<\/p>\n

Article 2\u00a0:<\/span> Les dispositions de l’article pr\u00e9c\u00e9dent ne sont applicables aux condamn\u00e9s en cours de peine que s’ils n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 transport\u00e9s au jour de la promulgation du pr\u00e9sent d\u00e9cret. Les condamn\u00e9s d\u00e9j\u00e0 transport\u00e9s continuent \u00e0 \u00eatre r\u00e9gis par les dispositions de la loi du 30 mai 1854.<\/p>\n

Article 3\u00a0:<\/span> Pour tous les condamn\u00e9s en cours de peine, transport\u00e9s ou non au jour de la promulgation du pr\u00e9sent d\u00e9cret, l’obligation de r\u00e9sidence temporaire, prescrite par l’article 6 de la loi du 30 mai 1854, est remplac\u00e9e par l’interdiction de s\u00e9jour pour vingt ann\u00e9es.<\/p>\n

Article 4\u00a0:<\/span> Les transport\u00e9s lib\u00e9r\u00e9s actuellement tenus \u00e0 l’obligation de r\u00e9sidence dans la colonie, seront soumis \u00e0 l’interdiction de s\u00e9jour pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de l’obligation de r\u00e9sidence restant \u00e0 courir, et, en cas d’obligation de r\u00e9sidence \u00e0 vie, \u00e0 l’interdiction de s\u00e9jour pour une dur\u00e9e de vingt ann\u00e9es, \u00e0 compter de l’expiration de leur peine. L’interdiction de s\u00e9jour pr\u00e9vue par l’alin\u00e9a 1er du pr\u00e9sent article et par l’article pr\u00e9c\u00e9dent sera subie sans pr\u00e9judice de celle encourue par l’application de l’article 46 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Article 5\u00a0:<\/span> Les infractions pr\u00e9vues par les articles 7 et 8 de la loi du 30 mai 1854 seront jug\u00e9es, en cas d’arrestation en France, par le tribunal correctionnel du lieu d’arrestation. Les juridictions du lieu d’arrestation en France seront \u00e9galement comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre de tous les autres crimes ou d\u00e9lits commis \u00e0 la colonie par les condamn\u00e9s ou lib\u00e9r\u00e9s. Les infractions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 7 de la loi du 30 mai 1854 seront punies de deux \u00e0 cinq ans d’emprisonnement en cas d’emprisonnement\u00a0; la peine sera de un \u00e0 trois ans d’emprisonnement en cas d’infraction \u00e0 la m\u00eame loi. Ces peines seront subies dans la Maison de force pr\u00e9vue \u00e0 l’article 1er ci-dessus avec l’obligation au travail. Les dispositions du pr\u00e9sent article sont applicables aux infractions commises avant la promulgation du pr\u00e9sent d\u00e9cret.<\/p>\n

Article 6\u00a0:<\/span> Tout condamn\u00e9 aux travaux forc\u00e9s soumis au r\u00e9gime des travaux forc\u00e9s soumis au r\u00e9gime de l’article 1er du pr\u00e9sent d\u00e9cret qui, durant sa d\u00e9tention et son \u00e9vasion, aura encouru une poursuite suivie de condamnation, soit pour fait qualifi\u00e9 crime, soit \u00e0 une peine sup\u00e9rieure \u00e0 3 mois de prison pour vol, escroquerie, abus de confiance, abus de blanc-seing, recel de choses obtenues \u00e0 l’aide d’un crime ou d’un d\u00e9lit, vagabondage ou mendicit\u00e9, par application des articles 277 et 279 du Code p\u00e9nal, outrage public \u00e0 la pudeur, excitation habituelle de mineurs \u00e0 la d\u00e9bauche, embauchage en vue de la d\u00e9bauche, assistance \u00e0 la prostitution d’autrui, dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es par l’article 4 de la loi du 27 mai 1885, trafic de stup\u00e9fiants, extorsion de fonds, violences envers des magistrats, jur\u00e9s, officiers minist\u00e9riels, agents de la force publique, citoyens charg\u00e9s d’un minist\u00e8re de service public, violences punies par les articles 309, alin\u00e9a 1er, et 311 alin\u00e9a 2, du Code p\u00e9nal, \u00e9vasion conform\u00e9ment \u00e0 l’article 245 du m\u00eame code, sera rel\u00e9gu\u00e9. La rel\u00e9gation sera \u00e9galement prononc\u00e9e contre tout individu qui, interdit de s\u00e9jour dans les conditions pr\u00e9vues par les articles 3 et 4 ci-dessus, aura enfreint cette interdiction, ou aura encouru une poursuite suivie de condamnation soit pour crime, soit \u00e0 une peine sup\u00e9rieure \u00e0 6 mois d’emprisonnement pour l’un des d\u00e9lits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

Article 7\u00a0:<\/span> Tout condamn\u00e9 aux travaux forc\u00e9s qui, subissant sa peine dans les conditions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent d\u00e9cret, se sera \u00e9vad\u00e9 ou aura tent\u00e9 de s’\u00e9vader, sera puni de la peine pr\u00e9vue par l’article 245 du Code p\u00e9nal. Cette peine sera subie dans la Maison de force pr\u00e9vue \u00e0 l’article 1\u00b0 ci-dessus et avec obligation au travail.<\/p>\n

Article 8\u00a0:<\/span> En vue de l’application des dispositions du pr\u00e9sent d\u00e9cret portant d\u00e9tention, dans les Maisons de force de la m\u00e9tropole, des condamn\u00e9s aux travaux forc\u00e9s, il sera proc\u00e9d\u00e9, par d\u00e9cret, pris sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, \u00e0 une r\u00e9organisation des Circonscriptions p\u00e9nitentiaires. Sont pr\u00e9vues, dans les cadres du Personnel des Services ext\u00e9rieurs de l’Administration p\u00e9nitentiaires, les cr\u00e9ations d’emplois indiqu\u00e9es ci-dessous et qui ne pourront r\u00e9sulter que du vote d’une loi sp\u00e9ciale\u00a0: Deux sous-directeurs\u00a0; Deux secr\u00e9taires d’administration\u00a0; Huit commis\u00a0; Quinze premiers surveillants\u00a0; Soixante-quinze surveillants\u00a0; Un chef d’atelier.<\/p>\n

Article 9\u00a0:<\/span> Il est ouvert au Ministre de la Justice, sur l’exercice 1938, en addition aux cr\u00e9dits allou\u00e9s par la loi de finance du 31 d\u00e9cembre 1937 et par des lois sp\u00e9ciales, des cr\u00e9dits s’\u00e9levant \u00e0 la somme totale de 600.000 francs applicables aux chapitres ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s\u00a0: Chapitre 16. Services ext\u00e9rieurs p\u00e9nitentiaires. Traitements\u00a0: 595.000 Fr. Chapitre 17. Services ext\u00e9rieurs p\u00e9nitentiaires. Indemnit\u00e9s fixes\u00a0: 4.000 Fr. Chapitre 18. Services ext\u00e9rieurs p\u00e9nitentiaires. Indemnit\u00e9s variables\u00a0: 1.000 Fr.<\/p>\n

Article 10\u00a0:<\/span> Sur les cr\u00e9dits ouverts au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur l’exercice 1938 par la loi de finances, du 31 d\u00e9cembre 1937 et par des lois sp\u00e9ciales, une somme totale de 1.009.110 francs est et demeure annul\u00e9e au titre des chapitres ci-apr\u00e8s du budget de la Justice\u00a0: Chapitre 19. Ouvriers libres temporaires des Etablissements p\u00e9nitentiaires. Salaires\u00a0: 9.110 Fr. Chapitre 50. Approvisionnement des cantines\u00a0: 1.000.000 Fr.<\/p>\n

Article 11\u00a0:<\/span> Un r\u00e8glement d’administration publique d\u00e9terminera les conditions d’application du pr\u00e9sent d\u00e9cret. Des d\u00e9crets sp\u00e9ciaux r\u00e8gleront son application \u00e0 l’Alg\u00e9rie et aux colonies. Les dispositions du pr\u00e9sent d\u00e9cret entreront en vigueur un mois apr\u00e8s la promulgation du r\u00e8glement d’administration publique pr\u00e9vu par l’alin\u00e9a 1\u00b0 du pr\u00e9sent article.<\/p>\n

Article 12\u00a0:<\/span> Le pr\u00e9sent d\u00e9cret sera soumis \u00e0 la ratification des Chambres dans les conditions pr\u00e9vues par la loi du 13 avril 1938.<\/p>\n

Article 13\u00a0:<\/span> Le Pr\u00e9sident du Conseil, Ministre de la D\u00e9fense nationale et de la Guerre, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre de l’Int\u00e9rieur, le Ministre des Finances et le Ministre des Colonies sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent d\u00e9cret, sera publi\u00e9 au Journal officiel.<\/p>\n

Fait \u00e0 paris, le 17 juin 1938. Par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, A. Lebrun. Le pr\u00e9sident du Conseil, Ministre de la D\u00e9fense nationale et de la Guerre, E. Daladier. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, P. Reynaud. Le Ministre de l’Int\u00e9rieur, A. Sarrault. Le Ministre des Finances, P. Marchandeau. Le Ministre des Colonies, G. Mandel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

N\u00e9cro du bagne Chronique d’une mort lente annonc\u00e9e. 17 juin 1938, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Albert Lebrun signe le d\u00e9cret-loi qui sonne le glas du bagne. Le texte fait suite au rapport du pr\u00e9sident du conseil Edouard Daladier\u00a0 qui, le m\u00eame jour, souligne l’\u00e9chec latent de l’institution p\u00e9nitentiaire et surtout l’image n\u00e9gative de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_publicize_message":"","jetpack_is_tweetstorm":false,"jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","enabled":false}}},"categories":[6],"tags":[2642,180,738,2646,32,981,2643,1625,411,184,980,1590,238,2644,2645,412],"jetpack_publicize_connections":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2142"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2142"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2142\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2142"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2142"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2142"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}