{"id":1609,"date":"2010-05-30T01:41:43","date_gmt":"2010-05-29T23:41:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/?p=1609"},"modified":"2010-04-05T08:42:27","modified_gmt":"2010-04-05T06:42:27","slug":"jury-encyclopedie-anarchiste-paul-morel","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/2010\/05\/jury-encyclopedie-anarchiste-paul-morel\/","title":{"rendered":"JURY (Encyclop\u00e9die Anarchiste, Paul Morel)"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>(Organisation et historique<\/em>). Le coupable, en cas de flagrant d\u00e9lit, est traduit devant le tribunal correctionnel par voie de citation directe. Sinon, il est d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au juge d’instruction, en qualit\u00e9 d’inculp\u00e9<\/em>. Si l’instruction est close par une ordonnance de renvoi en police correctionnelle, les charges paraissant suffisantes, le pr\u00e9sum\u00e9 coupable compara\u00eet en qualit\u00e9 de pr\u00e9venu<\/em>. Si l’ordonnance de renvoi \u00e9tablit une pr\u00e9somption de crime et non de d\u00e9lit, le dossier est transmis \u00e0 la chambre des mises en accusation qui renvoie le pr\u00e9sum\u00e9 coupable, en cas de charges suffisantes, devant la cour d’assises<\/em>.<\/p>\n

Ce pr\u00e9sum\u00e9 coupable prend alors la qualification d’accus\u00e9<\/em>. L’accus\u00e9 qui n’a pas \u00e9t\u00e9 saisi, qui ne se pr\u00e9sente pas sur la notification de l’arr\u00eat de renvoi, ou qui, apr\u00e8s sa pr\u00e9sentation ou son arrestation, s’est \u00e9vad\u00e9, est dit contumax<\/em> ; il est suspendu de l’exercice de ses droits de citoyen et ses biens sont mis sous s\u00e9questre. Il est jug\u00e9 par contumace<\/em>, sans l’assistance d’un d\u00e9fenseur, et la cour statue \u00e0 son \u00e9gard sans l’assistance du jury. La contumace est au criminel le d\u00e9faut de compara\u00eetre. L’accus\u00e9 pr\u00e9sent est jug\u00e9 par la cour d’assises avec l’assistance du jury.<\/p>\n

La cour d’assises est la juridiction institu\u00e9e pour juger les individus accus\u00e9s de crime. Elle est aussi, depuis la loi du 28 juillet 1881, la juridiction normale des d\u00e9lits commis par la voie de la presse et des diffamations visant les personnes publiques ou les personnes qui d\u00e9tiennent une parcelle de la puissance publique.<\/p>\n

Le premier jour de la session d’assises, le pr\u00e9sident de la cour d’assises fait l’appel des jur\u00e9s inscrits sur la liste de la session. La cour statue sur les absences et les excuses. Le jury qui doit \u00eatre form\u00e9 pour le jugement de l’affaire inscrite \u00e0 l’audience est compos\u00e9, pour chaque nouvelle affaire, par voie de tirage au sort. Le pr\u00e9sident proc\u00e8de \u00e0 ce tirage. Le minist\u00e8re public et l’accus\u00e9 pr\u00e9sents ont le droit de r\u00e9cuser au fur et \u00e0 mesure du tirage ceux des jur\u00e9s qu’ils ne voudraient pas avoir pour juges, et ce jusqu’\u00e0 concurrence du nombre de jur\u00e9s n\u00e9cessaire pour constituer le jury. Ce nombre est de douze. Si le nombre des jur\u00e9s qui peuvent \u00eatre r\u00e9cus\u00e9s est impair, l’accus\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie du droit de r\u00e9cuser un jur\u00e9 de plus que le minist\u00e8re public.<\/p>\n

La cour, apr\u00e8s ces pr\u00e9liminaires, ayant ouvert son audience, et proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’interrogatoire d’identit\u00e9 que doit subir l’accus\u00e9, les jur\u00e9s sont invit\u00e9s \u00e0 se lever et \u00e0 pr\u00eater le serment dont voici la formule : \u00ab Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront port\u00e9es contre l’accus\u00e9, de ne trahir ni les int\u00e9r\u00eats de l’accus\u00e9 ni ceux de la soci\u00e9t\u00e9 qui l’accuse, de ne communiquer avec personne jusqu’\u00e0 la fin de votre d\u00e9lib\u00e9ration, de n’\u00e9couter ni la haine ou la m\u00e9chancet\u00e9, ni la crainte ou l’affection et de vous d\u00e9cider d’apr\u00e8s les charges et les moyens de d\u00e9fense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialit\u00e9 et la fermet\u00e9 qui conviennent \u00e0 un homme probe et libre.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Chaque jur\u00e9, nomm\u00e9ment interpell\u00e9, doit lever la main et dire: \u00ab Je le jure.\u00a0\u00bb Acte est donn\u00e9 du serment. Ce serment est prescrit \u00e0 peine de nullit\u00e9. Il est arriv\u00e9 que des jur\u00e9s, par scrupule de conscience et pour ne pas se soumettre \u00e0 son principe religieux, aient refus\u00e9 le serment. Ils se sont mis dans l’impossibilit\u00e9 de remplir leur fonction et l’affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e \u00e0 une autre session. Les annales judiciaires ont conserv\u00e9 le souvenir d’accus\u00e9s qui, se pr\u00e9tendant l\u00e9s\u00e9s par la prolongation de leur d\u00e9tention, \u00e0 raison de cette remise, ont demand\u00e9 et ont obtenu de la cour des dommages-int\u00e9r\u00eats pour r\u00e9paration de ce pr\u00e9judice, mais la cour de cassation a cass\u00e9 l’arr\u00eat qui les leur avait accord\u00e9, motif pris de ce que la cour d’assises est incomp\u00e9tente pour statuer sur un pr\u00e9judice qui ne d\u00e9rive pas directement du crime ou du d\u00e9lit sp\u00e9cial qu’elle doit juger.<\/p>\n

Nous venons de voir que les jur\u00e9s, dans chaque affaire, devaient \u00eatre douze. La cour, pr\u00e9voyant la longueur des d\u00e9bats et l’indisponibilit\u00e9 possible d’un ou deux jur\u00e9s au cours du proc\u00e8s, peut adjoindre au jury tir\u00e9 au sort un ou deux jur\u00e9s suppl\u00e9ants, \u00e9galement tir\u00e9s au sort en m\u00eame temps que les titulaires et qui les remplaceraient le cas \u00e9ch\u00e9ant. Dans une affaire longue et retentissante, la cour, pour parer \u00e0 toute \u00e9ventualit\u00e9, avait cru pouvoir faire tirer au sort trois jur\u00e9s suppl\u00e9ants. L’arr\u00eat de condamnation a \u00e9t\u00e9 cass\u00e9. La cour de cassation a jug\u00e9 que la cour d’assises, en d\u00e9passant le nombre l\u00e9gal des jur\u00e9s suppl\u00e9mentaires, avait restreint ill\u00e9galement le droit de r\u00e9cusation.<\/p>\n

Les jur\u00e9s ne doivent pas faire conna\u00eetre au cours des d\u00e9bats, m\u00eame par une question imprudemment comment\u00e9e, leur sentiment. Ils ont le droit de faire poser, par l’interm\u00e9diaire du pr\u00e9sident, \u00e0 l’accus\u00e9 et aux t\u00e9moins, des questions, pour \u00e9clairer leur conscience et former leur conviction. Strictement, les jur\u00e9s devraient \u00eatre confin\u00e9s dans leur chambre de d\u00e9lib\u00e9rations ou dans ses d\u00e9pendances, depuis le moment o\u00f9 ils sont appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger jusqu’apr\u00e8s leur d\u00e9claration ou verdict. Pratiquement il n’en est pas ainsi, surtout si l’affaire est renvoy\u00e9e pour continuation d’un jour au jour utile le plus prochain. Le jur\u00e9 rentre chez lui, mais la cl\u00f4ture du jury devient r\u00e9elle depuis le moment o\u00f9 les questions sont lues et pos\u00e9es jusqu’apr\u00e8s le verdict.<\/p>\n

Les questions pos\u00e9es au jury sont r\u00e9dig\u00e9es \u00e0 l’avance, et lui sont lues, une fois les d\u00e9bats termin\u00e9s. Elles sont model\u00e9es sur l’acte d’accusation, elles en suivent le plan. Le pr\u00e9sident a le droit d’y ajouter des questions subsidiaires pos\u00e9es comme r\u00e9sultant des d\u00e9bats : par exemple, si l’accus\u00e9 est poursuivi pour meurtre, la question de coups et blessures ayant entra\u00een\u00e9 la mort sans intention de la donner.<\/p>\n

Les d\u00e9bats sont clos apr\u00e8s le r\u00e9quisitoire, les plaidoiries, les r\u00e9pliques du minist\u00e8re public, du ou des avocats s’il y a lieu. L’accus\u00e9 doit toujours avoir la parole le dernier… Les jur\u00e9s, dans leur salle, dont les acc\u00e8s sont gard\u00e9s par la gendarmerie (mot g\u00e9n\u00e9rique) d\u00e9lib\u00e8rent et votent. Ils reviennent avec une r\u00e9ponse \u00e9crite et sign\u00e9e par leur pr\u00e9sident, cette r\u00e9ponse est aff\u00e9rente \u00e0 chaque question. Elle est \u00ab Non \u00bb ou \u00ab Oui\u00a0\u00bb, \u00e0 la majorit\u00e9. La mention que la r\u00e9ponse affirmative s’est acquise \u00e0 la majorit\u00e9 est indispensable. Il est m\u00eame indispensable que son inscription sur la feuille des r\u00e9ponses ne donne prise \u00e0 aucune incertitude. Un arr\u00eat de condamnation a \u00e9t\u00e9 cass\u00e9 parce que le jury, par lettre, avait inscrit : \u00ab Oui \u00e0 la majorit\u00e9.\u00a0\u00bb Les jur\u00e9s, au cours de leur d\u00e9lib\u00e9ration, s’ils h\u00e9sitent sur le sens ou la port\u00e9e des questions pos\u00e9es peuvent faire appeler le pr\u00e9sident et le questionner. Mais, aux termes des lois qui ont organis\u00e9 la publicit\u00e9 de l’instruction et compl\u00e9t\u00e9 la sauvegarde de la d\u00e9fense, l’avocat doit \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 cette consultation. Cette r\u00e9forme r\u00e9cente pr\u00e9vient les abus qui pouvaient se produire, malgr\u00e9 la r\u00e9serve observ\u00e9e par le magistrat.<\/p>\n

Le verdict prononc\u00e9 est acquis en faveur de l’accus\u00e9 m\u00eame en cas d’erreur. Si le chef du jury, par une \u00e9tourderie hypoth\u00e9tique, avait lu et prononc\u00e9 \u00ab non\u00a0\u00bb au lieu de \u00ab oui\u00a0\u00bb, l’accus\u00e9 se trouverait acquitt\u00e9 du chef sur lequel il aurait \u00e9t\u00e9 ainsi d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

Si le verdict est incomplet, si le jury a omis de r\u00e9pondre \u00e0 une ou plusieurs questions pos\u00e9es, le pr\u00e9sident de la cour d’assises renvoie les jur\u00e9s dans la salle de leurs d\u00e9lib\u00e9rations pour compl\u00e9ter leur verdict. Les jur\u00e9s ne sont pas alors tenus par leurs votes ant\u00e9rieurs, ni par la d\u00e9claration \u00e9crite avec laquelle ils \u00e9taient revenus. Ils peuvent recommencer la d\u00e9lib\u00e9ration enti\u00e8re et rapporter une r\u00e9ponse neuve \u00e0 toutes les questions. Nous avons vu ainsi un jury acquitter apr\u00e8s avoir condamn\u00e9 sur sa feuille.<\/p>\n

Si le jury estime qu’il existe des circonstances att\u00e9nuantes en faveur de l’accus\u00e9, il l’exprime en ces termes, apr\u00e8s sa ou ses r\u00e9ponses \u00e0 la question ou aux questions pos\u00e9es : \u00ab A la majorit\u00e9, il existe des circonstances att\u00e9nuantes en faveur de l’accus\u00e9. \u00bb Dans le cas contraire, le verdict reste muet sur les circonstances att\u00e9nuantes.<\/p>\n

Dans l’ancien \u00e9tat de la l\u00e9gislation, le pr\u00e9sident, apr\u00e8s le r\u00e9quisitoire et les plaidoiries, r\u00e9sumait les d\u00e9bats avant la d\u00e9lib\u00e9ration du jury. Le r\u00e9sum\u00e9 du pr\u00e9sident fut si tendancieux dans l’affaire Marie Bi\u00e8re, que le d\u00e9fenseur, Me<\/sup> Lachaud, se dressa fr\u00e9missant \u00e0 la barre et exigea la r\u00e9ouverture des d\u00e9bats. Cette \u00e9clatante manifestation de courage remua l’opinion et le r\u00e9sum\u00e9 fut supprim\u00e9.<\/p>\n

La d\u00e9claration du jury porte sur la culpabilit\u00e9 de l’accus\u00e9. Si le fait n’est pas ni\u00e9, si, par exemple, le meurtre est certain, si l’accus\u00e9 l’avoue, tout en invoquant les raisons de haine, d’exasp\u00e9ration ou d’\u00e9garement qui ont arm\u00e9 sa main, la cour peut retenir la mat\u00e9rialit\u00e9 du fait comme base d’une condamnation qu’elle prononce en allouant \u00e0 la partie civile des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Comment est constitu\u00e9 le jury, comment est-il tir\u00e9 de la masse des citoyens ? La loi du 21 novembre 1872 r\u00e8gle sa constitution. Nul ne peut \u00eatre jur\u00e9 s’il n’est \u00e2g\u00e9 de trente ans accomplis, s’il ne jouit de ses droits politiques, civils et de famille. Sont incapables d’\u00eatre jur\u00e9s les indignes, nous r\u00e9sumons ainsi la nomenclature de la loi (condamn\u00e9s pour crimes, ou pour d\u00e9lits \u00e0 plus de trois mois, condamn\u00e9s, quelle que soit la peine, si elle a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e pour vol, escroquerie, abus de confiance, attentats aux m\u0153urs, les faillis non r\u00e9habilit\u00e9s, etc.). Sont incapables les interdits, les individus pourvus de conseils judiciaires. Les fonctions de jur\u00e9 sont incompatibles avec celles de d\u00e9put\u00e9, de ministre, de magistrat, de pr\u00e9fet ou sous-pr\u00e9fet, de commissaire de police, de militaire des arm\u00e9es de terre ou de mer en activit\u00e9, d’instituteur primaire, etc.<\/p>\n

Ne peuvent \u00eatre jur\u00e9s les domestiques et serviteurs \u00e0 gages, les individus qui ne savent pas lire et \u00e9crire en fran\u00e7ais.<\/p>\n

Sont dispens\u00e9s des fonctions de jur\u00e9s ceux qui ont besoin pour vivre de leur travail manuel et journalier, ceux \u00e9galement qui ont rempli lesdites fonctions pendant l’ann\u00e9e courante ou l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

Il est form\u00e9 une liste annuelle du jury. Cette liste comprend pour le d\u00e9partement de la Seine 3.000 jur\u00e9s ; pour les autres d\u00e9partements un jur\u00e9 par 500 habitants, sans toutefois que le nombre des jur\u00e9s puisse \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 400, ni sup\u00e9rieur \u00e0 600. La loi du 20 janvier 1910 a d\u00e9termin\u00e9 la r\u00e9partition du nombre l\u00e9gal des jur\u00e9s par arrondissement et par canton, pour parvenir \u00e0 la composition de la liste annuelle. Une commission compos\u00e9e, dans chaque canton, du juge de paix, des suppl\u00e9ants de juge de paix et des maires de toutes les communes du canton dresse la liste pr\u00e9paratoire de la liste annuelle. A Paris, la composition de cette commission est sp\u00e9ciale. Ces commissions se r\u00e9unissent avant le 15 ao\u00fbt, et envoient leurs listes au greffe du tribunal civil de l’arrondissement, un original de ces listes restant d\u00e9pos\u00e9 au greffe de la justice de paix.<\/p>\n

\"Assiette<\/a>La liste annuelle est dress\u00e9e pour chaque arrondissement, en utilisant la liste pr\u00e9paratoire, par une commission compos\u00e9e : 1\u00b0 du pr\u00e9sident du tribunal civil ou du juge qui en remplit les fonctions ; 2\u00b0 des juges de paix ; 3\u00b0 des conseillers g\u00e9n\u00e9raux qui, emp\u00each\u00e9s, peuvent \u00eatre remplac\u00e9s par des conseillers d’arrondissement. (A Paris, cette commission se compose du pr\u00e9sident du tribunal civil de la Seine, ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, du juge de paix de l’arrondissement et de ses suppl\u00e9ants, du maire et de quatre conseillers municipaux). La commission d’arrondissement forme \u00e9galement et \u00e0 part une liste de jur\u00e9s suppl\u00e9ants pris parmi les jur\u00e9s de la ville o\u00f9 se tiennent les assises, afin qu’on puisse facilement les qu\u00e9rir, au cas o\u00f9 le jury de la session, par suite de d\u00e9fections, de d\u00e9c\u00e8s, d’absences, ou d’excuses valables, ne se trouverait pas en nombre. Enfin, le premier pr\u00e9sident de la cour d’appel dresse la liste annuelle du d\u00e9partement et la liste des jur\u00e9s suppl\u00e9ants. Il y a des villes qui sont chef-lieu d’assises (comme Saint-Mihiel) et o\u00f9 la cour n’a pas son si\u00e8ge. En pareil cas, la liste est dress\u00e9e par le pr\u00e9sident de leur tribunal. C’est sur la liste annuelle qu’est tir\u00e9e, dix jours au moins avant l’ouverture des assises, la liste des trente-six jur\u00e9s qui composeront la liste de la session. Le tirage est fait, en audience publique, par le premier pr\u00e9sident de la cour, ou par le pr\u00e9sident du tribunal chef-lieu d’assises. Et c’est sur la liste de la session que sont tir\u00e9s, avant chaque affaire, et comme nous l’avons dit, les douze jur\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger. Le jur\u00e9 qui ne se pr\u00e9sente pas pour remplir ses fonctions est passible d’une amende de 500 francs qui peut \u00eatre r\u00e9duite par la cour \u00e0 200. En cas de r\u00e9cidive, l’amende, de 500 francs, peut \u00eatre port\u00e9e \u00e0 1.000 francs, ensuite \u00e0 1.500 francs ; le jur\u00e9, apr\u00e8s sa seconde r\u00e9cidive et sa troisi\u00e8me amende, est d\u00e9clar\u00e9 incapable d’\u00eatre jur\u00e9 \u00e0 l’avenir. Les fonctions de jur\u00e9 constituent une charge civique et sont gratuites. Les jur\u00e9s qui avaient droit \u00e0 une taxe de transport, d’apr\u00e8s la distance, ont droit, d’apr\u00e8s des dispositions r\u00e9centes, \u00e0 une indemnit\u00e9 journali\u00e8re modeste, pour compenser la d\u00e9pense de leur temps et la perte de leur gain.<\/p>\n

Il y eut, dans l’antiquit\u00e9, des institutions analogues \u00e0 celle du jury. \u00ab\u00a0Chez les H\u00e9breux, les Grecs, les Romains, on trouve des traces \u00e9videntes de la participation du peuple aux affaires judiciaires. Il y avait un juge par 10 hommes selon la loi de Mo\u00efse ; ce qui, au total, ne faisait pas moins de 60.000 juges. Ath\u00e8nes n’en avait pas moins de 6.000 : c’\u00e9taient de v\u00e9ritables jur\u00e9s r\u00e9partis par le sort entre les divers tribunaux, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par tous les citoyens. Rome avait \u00e9videmment des jurys dont les magistrats n’\u00e9taient que les instructeurs et les guides. Les juges ou jur\u00e9s \u00e9taient pris d’abord dans l’ordre des s\u00e9nateurs, puis on les choisit dans celui des chevaliers, et enfin, les pl\u00e9b\u00e9iens furent \u00e9galement admis \u00e0 cette esp\u00e8ce de magistrature. \u00bb Le jury \u00e9tait organis\u00e9 en Angleterre et en Allemagne bien avant d’exister chez nous.<\/p>\n

Nous verrons (au mot justice :<\/em> historique) que la cr\u00e9ation du jury remonte \u00e0 l’Assembl\u00e9e Constituante. Le mot et l’institution sont d’origine anglaise. Pour serrer de plus pr\u00e8s l’imitation, il avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 deux jurys : le jury d’accusation<\/em> et le jury de jugement<\/em>. Le jury d’accusation a disparu quand l’inspiration r\u00e9volutionnaire s’est \u00e9vanouie dans le bouleversement fanatique du premier empire, dans la prud’homie haineuse de la Restauration, quand les sursauts de l’esprit civique se sont fig\u00e9s, laissant la place libre \u00e0 la mascarade napol\u00e9onienne du charlatan qui singeait le conqu\u00e9rant. La loi du 17 juillet 1856 attribua \u00e0 une section de la cour imp\u00e9riale les mises en accusation ; nous avons encore aujourd’hui cette Chambre des mises en accusation. Il serait d’ailleurs bien difficile, dans l’\u00e9tat de nos m\u0153urs fran\u00e7aises, qu’un juge f\u00fbt assez sage ou assez r\u00e9sign\u00e9 pour statuer seulement sur l’opportunit\u00e9 d’une accusation, pour renvoyer un homme en cour d’assises sans pr\u00e9tendre \u00e0 le juger au fond et sans d\u00e9lai.<\/p>\n

Nous avons dit que l’Assembl\u00e9e Constituante avait recul\u00e9 devant l’institution du jury en mati\u00e8re civile. Il y a pourtant des litiges immobiliers, des diff\u00e9rends, des d\u00e9saccords que le l\u00e9gislateur bien inspir\u00e9 soumet \u00e0 la d\u00e9cision d’un jury ; seul le jury peut, dans son ind\u00e9pendance, tenir la balance \u00e9gale entre le puissant qui d\u00e9poss\u00e8de et le citoyen d\u00e9poss\u00e9d\u00e9.<\/p>\n

Les d\u00e9bats civils que le jury tranche par l’allocation de l’indemnit\u00e9 \u00ab juste et pr\u00e9alable \u00bb sont ceux qui s’agitent en mati\u00e8re d’expropriation pour cause d’utilit\u00e9 publique. L’expropriation publique abaisse l’int\u00e9r\u00eat particulier devant l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Gr\u00e2ce \u00e0 la loi vitale du 3 mai 1841, les routes, les canaux, ont pu s’ouvrir, les \u00e9difices n\u00e9cessaires s’\u00e9lever, et le sang a circul\u00e9 dans les veines de la France. – L’expropriation se pr\u00e9pare et s’effectue ainsi : La loi ou le d\u00e9cret ont d\u00e9clar\u00e9 l’utilit\u00e9 publique les territoires sur lesquels doit s’exercer l’emprise sont d\u00e9sign\u00e9s, les formalit\u00e9s administratives sont remplies : le plan des terrains ou des \u00e9difices dont la cession para\u00eet indispensable a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9, la commission qui doit entendre les avis des propri\u00e9taires a donn\u00e9 son avis, les acquisitions amiables ont \u00e9t\u00e9 tent\u00e9es ou r\u00e9alis\u00e9es, le tribunal rend le jugement qui exproprie. Ce jugement transforme en une occupation pr\u00e9caire le droit du propri\u00e9taire sur sa chose, il r\u00e9sout les baux ; et \u00e0 moins que, dans l’ann\u00e9e, l’Administration n’ait pas poursuivi son expropriation, il ne reste plus qu’\u00e0 r\u00e9gler l’indemnit\u00e9 due \u00e0 l’expropri\u00e9.<\/p>\n

L’expropriant a fait des offres, l’expropri\u00e9 a formul\u00e9 sa demande, qu’il pourra d’ailleurs modifier jusqu’\u00e0 la d\u00e9cision finale et m\u00eame \u00e0 la barre. C’est entre ces deux termes : l’offre et la demande, que l’allocation doit se mouvoir, elle ne peut \u00eatre moindre que l’offre ni sup\u00e9rieure \u00e0 la demande. C’est le jury qui la fixe. Tous les ans, les conseils g\u00e9n\u00e9raux, dans leur session d’ao\u00fbt, d\u00e9signent pour chaque arrondissement de leur d\u00e9partement, les personnes domicili\u00e9es dans cet arrondissement parmi lesquelles sera choisi le jury sp\u00e9cial \u00e0 cette affaire. Le Conseil g\u00e9n\u00e9ral compose cette liste en se servant de la liste des \u00e9lecteurs et de la liste des jur\u00e9s suppl\u00e9mentaires dress\u00e9e en vue des d\u00e9bats de la cour d’assises.<\/p>\n

La loi du 3 juillet 1880 autorise, si des circonstances exceptionnelles l’exigent, l’augmentation du nombre des jur\u00e9s fix\u00e9 par la loi de 41, pour le total de la liste g\u00e9n\u00e9rale. Ce nombre, apr\u00e8s des modifications successives est de 600 pour Paris, de 200 pour Lyon, de 144 pour Rouen, pour les arrondissements provinciaux de 36 au moins et 72 au plus.<\/p>\n

La liste \u00e9tant ainsi dress\u00e9e, il s’agit de choisir sur cette liste le jury sp\u00e9cial \u00e0 chaque affaire. Ce soin est confi\u00e9 par la loi \u00e0 la cour, dans les d\u00e9partements qui sont le si\u00e8ge d’une cour, et dans les autres d\u00e9partements au tribunal. Le jury sp\u00e9cial doit \u00eatre compos\u00e9 de seize jur\u00e9s et de quatre suppl\u00e9ants. Les r\u00e9cusations de l’Administration et de la partie adverse s’exercent sur le jury ainsi compos\u00e9. Faute de r\u00e9cusation, le jury est r\u00e9duit d’office au nombre voulu : soit douze jur\u00e9s. Cette r\u00e9duction est op\u00e9r\u00e9e par le magistrat directeur du jury. On appelle ainsi le magistrat qui est charg\u00e9 de diriger les op\u00e9rations du jury et qui est nomm\u00e9 \u00e0 cet effet par le jugement d’expropriation. Ce juge est assist\u00e9 du greffier.<\/p>\n

Les jur\u00e9s pr\u00eatent serment, mais leur serment n’a pas de formule sacramentelle. Il faut et il suffit qu’ils jurent de remplir leurs fonctions avec probit\u00e9 et surtout avec impartialit\u00e9. La probit\u00e9 comporte l’impartialit\u00e9, mais la pr\u00e9cision d’impartialit\u00e9 semble plus sp\u00e9cialement exigible.<\/p>\n

Le jury, connaissance prise des offres, des demandes, des plans, titres ou documents produits par les parties, peut entendre toutes les personnes qu’il lui convient d’ou\u00efr pour s’\u00e9clairer. Il peut se transporter sur les lieux ou d\u00e9l\u00e9guer pour cette visite soit plusieurs de ses membres, soit un seul.<\/p>\n

Dans la pratique, ces transports sur les lieux sont tr\u00e8s usit\u00e9s, le jury entier s’y rend avec son magistrat directeur, dont la pr\u00e9sence cependant n’est pas exig\u00e9e par la loi, dans cette inspection facultative. – Les d\u00e9bats sont ouverts pour les plaidoiries : ils sont publics. Le magistrat instructeur les ayant d\u00e9clar\u00e9s clos, les jur\u00e9s se retirent imm\u00e9diatement dans leur salle et d\u00e9lib\u00e8rent sous la pr\u00e9sidence de l’un d’eux qu’ils d\u00e9signent. Ils doivent \u00eatre au moins neuf pour d\u00e9lib\u00e9rer valablement. En cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le jury rapporte \u00e0 l’audience sa d\u00e9cision qui fixe les indemnit\u00e9s \u00e0 l’\u00e9gard de toutes les parties en cause : aussi bien les locataires et les usufruitiers d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s que les propri\u00e9taires. La d\u00e9cision, sign\u00e9e par tous les jur\u00e9s qui y ont concouru est remise par eux au magistrat directeur qui la d\u00e9clare ex\u00e9cutoire, et envoie l’expropriant en possession de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Tout jur\u00e9 qui, sans motifs l\u00e9gitimes, manque \u00e0 l’une des s\u00e9ances ou refuse de prendre part \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration, encourt une amende de 100 francs au moins, 300 francs au plus. L’\u00e2ge du fisc a quadrupl\u00e9 les amendes de l’\u00e2ge de bronze, – le jeu des d\u00e9cimes multiplie aujourd’hui leurs francs.<\/p>\n

L’ouverture et le redressement des chemins vicinaux s’op\u00e8rent par une proc\u00e9dure abr\u00e9g\u00e9e et avec un jury r\u00e9duit. Le tribunal de l’arrondissement choisit, pour former le jury sp\u00e9cial, sept jur\u00e9s dont trois suppl\u00e9ants. Mais la cour de cassation a jug\u00e9 que si, sous couleur de redressement, on portait atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 d’autrui, les formes de l’expropriation ordinaire devraient \u00eatre respect\u00e9es et survies.<\/p>\n

Par extension, on appelle jury, un groupement de professionnels ou de connaisseurs. G\u00e9n\u00e9ralement \u00e9lus ou choisis \u00e0 raison de leur comp\u00e9tence technique, ils sont charg\u00e9s d’admettre, de placer, d’examiner, de comparer des animaux, des produits, ou des \u0153uvres d’art, et m\u00eame de r\u00e9compenser ceux qui les exposent ou les font concourir. Il y a ainsi les jurys des diff\u00e9rents Salons, les jurys des concours agricoles, le jury du Conservatoire classe des concurrents et d\u00e9cerne des prix, etc… L’assimilation de ces examinateurs divers au jury vient de ce qu’ils votent et rendent leurs d\u00e9cisions \u00e0 la majorit\u00e9.<\/p>\n

Paul MOREL.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(Organisation et historique). Le coupable, en cas de flagrant d\u00e9lit, est traduit devant le tribunal correctionnel par voie de citation directe. Sinon, il est d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au juge d’instruction, en qualit\u00e9 d’inculp\u00e9. Si l’instruction est close par une ordonnance de renvoi en police correctionnelle, les charges paraissant suffisantes, le pr\u00e9sum\u00e9 coupable compara\u00eet en qualit\u00e9 de pr\u00e9venu. […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_publicize_message":"","jetpack_is_tweetstorm":false,"jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","enabled":false}}},"categories":[42],"tags":[43,293,5398,2066,763,759,2065,460,44,45,767],"jetpack_publicize_connections":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1609"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1609"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1609\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1609"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1609"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1609"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}