{"id":1605,"date":"2011-02-05T01:25:14","date_gmt":"2011-02-04T23:25:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/?p=1605"},"modified":"2010-08-27T07:27:33","modified_gmt":"2010-08-27T05:27:33","slug":"cour-de-cassation-encyclopedie-anarchiste","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/2011\/02\/cour-de-cassation-encyclopedie-anarchiste\/","title":{"rendered":"COUR DE CASSATION (Encyclop\u00e9die Anarchiste)"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Juridiction supr\u00eame, compos\u00e9e de hauts dignitaires de la magistrature et dont le r\u00f4le consiste, ainsi que son nom l’indique a casser<\/em> les sentences rendues par les diverses Chambres, si les formes de la proc\u00e9dure n’ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es et s’il a \u00e9t\u00e9 commis durant le jugement certaines violations de la loi. Cette jurisprudence fut \u00e9tablie par la loi du 27 novembre 1790.<\/p>\n

La Cour de Cassation comprend : un premier pr\u00e9sident ; trois pr\u00e9sidents de Chambre ; 48 conseillers ; un procureur g\u00e9n\u00e9ral ; six avocats g\u00e9n\u00e9raux ; un greffier en chef ; quatre commis greffiers ; huit huissiers. Le nombre des avocats \u00e0 la Cour est de 60. C’est toute une nu\u00e9e de fonctionnaires inutiles et grassement r\u00e9tribu\u00e9s, qui vivent sur le travail de la collectivit\u00e9. Ce ne serait cependant l\u00e0 qu’un demi-mal si leur r\u00f4le nuisible ne s’\u00e9tendait pas plus avant. La Cour de Cassation ne s’occupe jamais du fond de l’affaire qui lui est soumise. Elle n’a pas le pouvoir d’augmenter ou de diminuer une peine. Elle annule un jugement si elle y constate des vices de forme, et renvoie l’affaire devant un tribunal comp\u00e9tent qui la juge \u00e0 nouveau. L\u00e0 se bornent ses attributions. Il faut, pour que la Cour puisse se prononcer, la pr\u00e9sence d’au moins onze juges et ses d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages. Les audiences \u00e0 la Cour de Cassation sont publiques.<\/p>\n

On peut se pourvoir \u00ab\u00a0en Cassation\u00a0\u00bb \u00e0 la suite d’un jugement du tribunal correctionnel, de la Cour d’appel, de la Cour d’assises ; mais il faut dire tout de suite que pour les Anarchistes ou tous ceux qui s’occupent du mouvement social de gauche, il n’y a aucune chance de b\u00e9n\u00e9ficier de la faveur ou de l’indulgence de ces hauts magistrats issus de la bourgeoisie et au service du capital.<\/p>\n

De m\u00eame que la Cour d’appel (Voir : Appel (Cour d’)<\/em>), la Cour de Cassation est un lieu de repos o\u00f9 s’en vont terminer leur existence les anciens pr\u00e9sidents des tribunaux correctionnels ou des Cours d’assises, et le l\u00e9gislateur fut bien mal inspir\u00e9, en 1790, lorsqu’il crut garantir l’application de la loi, au nom des libert\u00e9s r\u00e9publicaines.<\/p>\n

La loi et la magistrature ne seront jamais des organes de d\u00e9fense sociale et vont \u00e0 l’encontre du but poursuivi, m\u00eame si l’on admet la sinc\u00e9rit\u00e9 qu’anime le l\u00e9gislateur et le magistrat. Comme toutes les institutions bourgeoises, la Cour de Cassation est un des piliers du capitalisme qu’il faut combattre pour le bien de l’humanit\u00e9 libre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Juridiction supr\u00eame, compos\u00e9e de hauts dignitaires de la magistrature et dont le r\u00f4le consiste, ainsi que son nom l’indique a casser les sentences rendues par les diverses Chambres, si les formes de la proc\u00e9dure n’ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es et s’il a \u00e9t\u00e9 commis durant le jugement certaines violations de la loi. Cette jurisprudence fut \u00e9tablie […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_publicize_message":"","jetpack_is_tweetstorm":false,"jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","enabled":false}}},"categories":[42],"tags":[2063,5398,467,759,45],"jetpack_publicize_connections":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1605"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1605"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1605\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1605"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1605"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atelierdecreationlibertaire.com\/alexandre-jacob\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1605"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}